Ministère des finances

Décret n° 96-500 du 25 mars 1996, portant fixation de la liste des produits de consommation soumis à l'avance de 10% à l'importation

Publié au Journal Officiel n° 27 du 2 avril 1996, page 641

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi des finances pour la gestion 1996 et notamment son article 47,

Vu l'article 51 ter du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés,

Vu l'avis du ministre de l'agriculture,

Vu l'avis du ministre de l'industrie,

Vu l'avis du ministre du commerce,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - La liste des produits de consommation soumis à l'avance de 10% à l'importation prévue par l'article 51 ter du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est fixée à l'annexe au présent décret.

Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mars 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 642

ANNEXE

LISTE DES PRODUITS DE CONSOMMATION SOUMIS

A UNE AVANCE DE 10% A L'IMPORTATION

N° de positionNuméro du TarifDésignation des produits
02.07O207310Viandes et abats comestibles, frais réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05
- Morceaux et abats de volailles (y compris les foies), frais ou réfrigérés :
-- Foies gras d'oies ou de canards
03.05Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés même cuits avant ou pendant le fumage ; farine de poisson propre à l'alimentation humaine :
- Poissons fumés, y compris les filets :
-- Saumons du pacifique (oncorhynchus) saumons de l'atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho Pucho)
O4.03Babeurre, lait et crème caillée, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao :
O4.06Fromages et caillebotte :
O40610 0- Fromages frais (y compris le fromage de lactosérum) non fermentés et caillebotte
O40620 0- Fromages râpés ou en poudre de tous types
O40630 0- Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
O40640 0- Fromages à pâte persillée
EX O40690 0- Autres fromages conditionnés pour la vente au détail
07.09Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré :
O709510- Champignons et truffes :
-- Champignons
O8.01Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées :
- Noix de coco
EX O80110 0* Noix de coco fraîche ou sèche avec ou sans coques.
O80130 0- Noix de cajou.
O8.02Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :
p. 643
O8.03O803000Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
O8.06O806200Raisins, frais ou secs :
O8.12- Secs.
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :
O812100- Cerises.
13.01Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et baumes, naturels.
- Autres
1301901* Baumes naturels
EX 1301909* Autres à l'exclusion des autres gommes-résines et résines naturelles.
15.17Margarine, mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15-16
16.011601000Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
16.02Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang :
1602100- Préparations homogénéisées.
1602200- De foies de tous animaux.
- De volailles du n° O1.05 :
1602390- Autres.
1602500- De l'espèce bovine.
- Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux :
1602901* D'ovins.
1602909- Autres
16.04Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons :
1604150- Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés :
- Maquereaux.
1604160- Anchois.
- Autres :
1604191* Salmonidés.
16.05Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés .
p. 644
17.04Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).
18.06Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
180631 0- Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons :
180632 0- Fourrés
180690 0- Non fourrés
- Autres
19.03190300 0Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains, perlés, cribures ou formes similaires.
19.04Produits à base de céréales obtenue par soufflage ou grillage ("corn flakes", par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées :
EX.19.05Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires à l'exclusion des hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments du n° 190590.1
20.01Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique :
200110 0- Concombres et cornichons
20.03Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique :
200310 0- Champignons
20.04Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés :
20.05Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés :
20.06200600 0Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
20.07Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.
20.08Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
20.09Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
200930 0- Jus de tout autre agrume
200940 0- Jus d'ananas
p. 645
EX.21.03Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements,composés; farine de moutarde et moutarde préparée à l'exclusion de la farine de moutarde du n° 210330.1.
21.04Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
EX.210410 0- Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes potages ou bouillons préparés
* Soupes, potages ou bouillons préparés
21.05210500 0Glaces de consommation, même contenant du cacao...
22.01Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige :
22.02Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09 :
33.03Parfums et eaux de toilette :
33.04Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures
33.05Préparations capillaires :
EX.33.06Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, à l'exclusion des poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers du n° 330690.0
33.07Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes :
34.01Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon ; papier, oustes, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents :
34.02Agents de surface organiques (autres que les savons) ; préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n°34.01
340220 0- Préparations conditionnées pour la vente au détail
p. 646
34.063406000Bougies, chandelles, cierges et articles similaires...
EX. 36.04Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou oara-grêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie à l'exclusion des produits du n° 360490.1
38.193819000Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitmineux ou en contenant mois de 70% en poids.
39.18Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles ; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent chapitre.
39.22Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques :
3922100- Baigoires, douches et lavabos
3922200- Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance
3922900- Autres
39.24Vaisaelle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques :
39.25Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs.
3925300- Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et autres parties.
39.26Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14 :
EX.3926100- Articles de bureaux en matière plastique
3926905- Autres
* Eventails et érans à main ainsi que leurs montures et feuilles présentés isolément
40.16Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci :
- Autres :
4016910-- Revêtements de sol et tapis de pied
-- Autres articles gonflables :
4016951* Vessies pour ballons
4016959* Autres articles gonflables
p. 647
42.014201000Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux ( y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières ...
42.02Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires ; sance de voyage, trousses de toilettes, sacs à dos, sac à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousse à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces matières :
42.034203000Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :
42.054205009Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué
* Autres
43.03Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries .
43.044304000Pelleteries factices et articles en pelleteries factices
44.144414000Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires
*4.194419000Articles en bois pour la table ou la cuisine
44.20Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 :
44.21Autres ouvrages en bois :
4421100- Cintres pour vêtements
4421901- Autres :
* Pavés en bois
EX.4421909* Autres à l'exclusion des mesures de capacité et des modèles pour fonderies .
45.03Ouvrages en liège naturel :
EX.4503900- Autres à l'exclusion des rondelles pour fonds de capsules ou usages analogues, des joints et des flotteurs pour filet de pêche en liège naturel
p. 648
45.04EX 450490 0Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré: - Autres à l'exclusion du liège aggloméré mi-ouvré, des joints en liège aggloméré et des bouchons en liège aggloméré.
46.02Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46.01; ouvrages en luffa :
48.17Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton ; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance.
48.18Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
481820 0- Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains.
481830 0- Nappes et serviettes de table
- Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires :
481840 2-- Tampons hygiéniques
481840 9-- Autres
48.19Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires:
481910 0- Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé
481930 0- Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus
481950 0- Autres emballages, y compris les pochettes pour disques.
481960 0- Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
48.20Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton ; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton :
p. 649
4820100- Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires.
4820300- Classeurs, reliures, chemises et couvertures à dossiers.
4820501* Albums pour photos
4820509* Autres
4820900- Autres
48.23Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pât à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4823600- Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton.
56.01Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (non tissés), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles :
5601100- Serviettes et tampons, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates.
57.02Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits "Kelim" ou "Kilim", " Schumacks" ou "Soumak", "Karamanie" et tapis similaires tissés à la main
57.03Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés :
57.04Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés :
57.055705000Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles même confectionnés .
61.01Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 61-03
61.02Manteaux, cabants, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 61-04
61.03Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts ( autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets .
p. 650
61.04Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou filettes.
61.05Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets.
61.06Chemisiers, blouses, bouses, chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes.
61.07Slips, calçons, chemises de nuit, pijamas, peignoires de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets.
61.08Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes.
61.09T-shirts et maillots de corps, en bonneterie.
61.10Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulis, en bonneterie.
61.11Vêtements et accessoires de vêtement, en bonneterie, pour bébés.
61.12Suvêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie.
61.13Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n°s 59-03, 59-06 ou 59-07.
61.14Autres vêtements, en bonneterie.
61.15Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les bas varices, en bonneterie.
61.16Ganteries en bonneterie.
EX. 61.17Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; à l'exclusion des parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie.
62.01Manteaux, cabants, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 62-03.
62.02Manteaux, cabants, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 62-04.
62.03Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à brettes, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets.
p. 651

Journal Officiel de la République Turfsienne — 2 avril 1996

62.04Costumes taillleurs, ensembles, vastes, robes, jupes, jupes-culottes, pontaions, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.
62.05Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets.
62.06Chemisiers, blouses, blouses chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes.
62.07Gilets de copra, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambres et articles similaires, pour hommes ou garçonnets.
62.08Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes.
62.09Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés
62.10Vêtements confectionnés en produits des n°s 56-02, 56-03, 59-03, 59-06 ou 59-07
62.11Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain ; autres vêtements.
62.12Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie.
62.13Mouchoirs et pochettes.
62.14Châles, échapes, foulards, cache-nez, cache-col, maintiles, voiles et voilettes, et articles similaires.
62.15Cravates, nœuds papillons et foulards cravates.
62.16Ganterie.
EX.62.17Autres accessoires confectionnés du vêtement ; à l'exclusion des parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 62-12
EX.63.06Bâches ; planches à voile ou chars à voile ; stores d'extérieur ; tentes et articles de campement à l'exclusion des voiles pour embarcations des n° 63 06 310 et 63 06 390
64.01Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formés de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés:
p. 652
64.02Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caouchouc ou en matière plastique :
64.03Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel :
64.04Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles .
64.05Autres chaussures .
65.036503000 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 65-01, même garnis
65.046504000 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis .
65.05Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes) , même garnis ; résilies et filets à cheveux en toutes matière même garnis .
65.06Autres chapeaux et coiffures, mêmes garnis .
66.01Paraplues, ombrelles et parasols ( y compris les paraplues-cannes, les parasols de jardin et articles similaires ) .
66.026602000 Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires.
67.01Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet , plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du n° 05-05 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés .
67.02Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels .
67.04Péruques, barbes, sourcils, cil, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles ; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs .
68.02Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 68.01 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles ( y compris l'ardoise), même sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement .
- Autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie
p. 653

Journial Officiel de la République Tunisienne — 2 avril 1996

EX. 6802210-- Marbre, travertin et albâtre
* Marbre et autres ouvrages en marbre simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie importés de tous pays.
- Autres
-- Marbre, travertin et albâtre
EX. 6802910* Marbre autrement travaillé et autres ouvrages en marbre en provenance de tous pays.
69.08Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support :
69.10Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique :
69.11Vaiselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine :
69.12Vaiselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en qu'en porcelaine.
69.13Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique
69.14Autres ouvrages en céramique
6914109- En porcelaine
* Autres
- Autres
6914909* Autres
70.03Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé.
70.04Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé.
70.067006000Verre des n°s 70-03, 70-04 ou 70-05, coubé, biaauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières.
70.09Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs retroviseurs.
7009910- Autres
-- Non encadrés
7009920-- Encadrés
p. 654
EX. 70.13Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 70.10 ou 70.18 à l'exclusion des biberons du n° 701332.0
70.16Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction ; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires ; verres assemblés en vitraux ; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires .
70.18Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et lers ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie ; yeux en verre autres que de prothèse, statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie ; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm .
701890 9* Autres
70.20Autres ouvrages en verre
702000 1* En cristal
702000 9* Autres
71.13Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux .
71.14Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux .
71.15Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués en doublés de métaux précieux .
71.16Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées .
71.17Bijouterie de fantaisie .
73.21Poèles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier.
732111 1-- A combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles :
732111 9* Chauffe-plats
* Autres
p. 655
73.22732112 0- A combustibles liquides
732113 0- A combustibles solides
732181 0- Autres appareils :
732182 1- A combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
732182 9- A combustibles liquides :
732183 0* Chaudière à foyer
732182 9* Autres appareils
732183 0- Autres appareils :
732183 0- à combustibles solides
73.23Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
- Radiateurs et leurs parties :
- En fonte
EX.732211 0* Radiateurs pour le chauffage central à l'exclusion des parties
EX.732219 0* Radiateurs pour le chauffage central à l'exclusion des parties
73.24EX.732391 0- En fonte, non émaillés à l'exclusion des parties
EX.732392 0- En fonte, émaillés à l'exclusion des parties
732393 1- En aciers inoxydables :
* Articles déménage ou d'économie domestique en acier inoxydable
732394 1- En fer ou en acier, émaillés :
* Articles de ménage ou d'économie domestique en fer ou en acier émaillés
EX.732399 0- Autres à l'exclusion des parties
73.24Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
p. 656
7324100- Evers et lavabos en aclera inoxydables
- Baignoires :
-- En fonte, même émaillées :
7324219* Autres...
-- Autres :
7324299* Autres...
7324901- Autres, y compris les parties :
* Autres articles d'hygiène ou de toilette...
73.26Autres ouvrages en fer ou en acier:
EX. 7326200- Ouvrages en fil de fer ou d'acier à l'exclusion des tringles pour pneumatiques
- Autres :
7326902* Boîtes à poudres ou à fards, étuis à cigarettes ou à cigares, bonbonnières
et articles similaires, non gainés, dorés ou argentés ...
7326903* Autres boîtes à poudres ou à fards, étuis à cigarettes ou à cigares,
bonbonnières et articles similaires, non gainés ...
7326905* Echelles et escabeaux ...
EX.74.17Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types
servant à des usages domestiques, en cuivre à l'exclusion des
parties.
EX.74.18Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de
toilette, en cuivre ; éponges, torchons, gants et articles
similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues,
en cuivre à l'exclusion des parties.
74.19Autres ouvrages en cuivre .
7419991- - Autres
* Boîtes à poudre ou à fards, étuis à cigarettes ou à cigares, bonbonnières,
boîtes de poche et articles similaires non gainés .
76.15Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de
toilette, et leurs parties, en aluminium ; éponges, torchons, gants
et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages
analogues, en aluminium:
EX. 7615100- Articles de ménage ou d'économie domestique, éponges, torchons, gants
et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
à l'exclusion des parties.
EX.7615200- Articles d'hygiène ou de toilette à l'exclusion des parties .
p. 657

Journial Officiel de la République Tunisienne — 2 avril 1996

76.16Autres ouvrages en aluminium.
- Autres
761690 1* Boîtes à poudre, étuis à cigarette ou à cigares, bombonnières et articles similaires non gainés .
80.07Autres ouvrages en étain
800700 1* Articles de ménage
82.10821000 0Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons .
EX.82.11Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée,y compris les serpettes fermantes, à l'exclusion du n° 821194.0
82.12Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) :
EX.82.13821300 0Ciseaux à double branches à l'exclusion des lames
EX.82.14Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperies, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) à l'exclusion du n° 821410.2
82.15Cuillers,fourchettes,louches,écumoires,pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires :
83.02Garnitures,ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles,portes, escaliers,fenêtres, persiennes, carrosseries,articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères,porte-chapeaux,supports et articles similaires,en métaux communs;roulettes avec monture en métaux communs;ferme-portes automatiques en métaux communs :
830241 0- Autres garnitures,ferrures et articles similaires :
- Pour bâtiments
83.03830300 0Coffres-forts,portes blindées et compartiments pour chambres fortes,coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
83.04Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériels et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94.03 .
p. 658
EX.83.05Mécanismes pour relire de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs à l'exclusion des agraphes du n° 8305 20.0 et des parties
83.06Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravues ou similaires, en métaux communs ; miroirs en métaux communs.
EX.84.03Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02 à l'exclusion des parties.
84.15Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément :
841510 0- Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ...
- Autres :
-- Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique :
841581 1" D'une puissance frigorifique inférieure ou égale à 10.000 frigories/heures...
84.18Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 :
841810 0- Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs conservateurs munis de portes extérieures séparées...
- Réfrigérateurs de type ménager :
841821 0-- A compression ...
841829 0-- Autres
841830 0- Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 ! ...
841840 0- Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 ! ...
841850 0- Autres coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles similaires, pour la production du froid ...
- Parties :
841891 0-- Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
p. 659
84.19Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :
EX. 841911 0- Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :
EX. 841919 0-- A chauffage instantané, à gaz à usage domestique
84.22-- Autres, à usage domestique à l'exclusion des absorbeurs pour capteurs solaires
842211 0Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, captailler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres sacs ou autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises; machines et appareils à gazéifier les boissons :
842310 0- Machines à laver la vaisselle :
-- De type ménager
84.50Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins ; poids pour toutes balances :
845011 0- Pèse-personnes y compris les pèses-bébés ; balance de ménage
845012 0Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage :
845019 0- Machines capacité unitaire exprimée en poids de linge sec, n'excédant pas 10 kg :
848110 1- Machines entièrement automatiques
EX.848180 9- Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée...
EX.85.06- Autres
85.07Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques :
- Détendeurs :
* Détendeur à usage domestique
- Autres articles de robinetterie et organes similaires :
* Robinets à gaz et robinetteries sanitaires ou de batiments
Piles et batteries de piles électriques à l'exclusion des parties
Automulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire à l'exclusion des parties
p. 660
EX.85.09850710 0
850720 0
- Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à pison
- Autres accumulateurs au plomb
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique à l'exclusion des produits du n° 850990.0
85.10Rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé
EX.85.16851010 0- Rasoirs
EX.85.17Chauffe-eau et thermopionneurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fer à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 à l'exclusion des parties et des chauffe-eau solaires du n° 851610.1
Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur:
- Postes téléphoniques d'usagers :
" A caractère ornemental en pières dures, en bois, en ivoire ou en métaux communs plaqués ou doublés de métaux précieux .
" Autres...
85.19Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son :
- Tourne-disques :
851931 0 -- A changeur automatique de disques ...
851939 0 -- Autres ...
- Autres appareils de reproduction du son :
EX.851991 0 -- A cassettes autres qu'à usage industriel.
EX.851999 0 -- Autres, autres qu'à usage industriel
85.20Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son :
852020 0 - Répondeurs téléphoniques...
- Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques :
p. 661
85.21EX. 852031 0-- A cassettes autres qu'à usage industriel
-- Autres
EX. 852039 0* Autres qu'à usage industriel
- Autres
EX.852090 0* Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son
Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques :
85.23Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du Chapitre 37 :
852390 2* Cassettes préparées pour l'enregistrement du son mais non enregistrées
852390 3* Cassettes préparées pour l'enregistrement de l'image et du son et de l'image, mais non enregistrées
85.24Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du Chapitre 37 :
852490 5* Cassettes à bande magnétique d'une largeur n'excédant pas 4 mm, enregistrées
852490 6* Cassettes à bande magnétique d'une largeur excédant 4mm mais n'excédant pas 6,5mm, enregistrées
852490 7* Cassettes à bandes magnétique d'une largeur excédant 6,5mm, enregistrées
85.27Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie :
- Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie :
852711 0-- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
852719 0-- Autres
- Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie :
8527210-- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
p. 662
8527290- Autres
- Autres appareils récepteurs de radio-diffusion, y compris les appareils pouvant recevoir également la radio-téléphonie ou la radio-télégraphie
-- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
8527313* Autres appareils récepteurs de radio-diffusion, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, non destinés à la RTT.
8527314* Autres appareils récepteurs de radio-diffusion, combinés à des appareils de radio-téléphonie ou de radio-télégraphie et un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, non destiné à la RTT
-- Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie
8527323* Autres appareils récepteurs de radio-diffusion, non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie, non destiné à la RTT.
8527329* Autres appareils récepteurs de radio-diffusion, non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mal combinés à des appareils de radio-téléphonie, ou de radio-télégraphie et un appareil d'horlogerie, non destiné à la RTT.
-- Autres
8527394* Autres appareils récepteurs de radio-diffusion, non destinés à la RTT.
8527398527399* Autres appareils récepteurs de radio-diffusion, combinés à des appareils de radio-téléphonie ou de radio-télégraphie, non destinés à la RTT.
8527900- Autres appareils
85.28Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images
85.29Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28
85.29- Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles :
8529101- Antennes d'extérieur
8529102- Réflecteurs d'antennes et station de réception de TV par satellite
ÉX.8529109- Autres à l'exclusion des parties et pièces détachées pour récepteur de radio-diffusion, y compris les antennes destinées à la RTT.
EX.85.39Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc à l'exclusion du n° 8539299, à l'exclusion des produits du n° 8539391 et du n° 8539900 et à l'exclusion des lampes d'une tension aux bornes inférieures à 50 volts et d'une puissance inférieure à 1000 watts du n° 8539299
p. 663
85.43EX 854380 0Machines et appareils électriques ayant une fonction propre non dénommés ni compris dans le présent chapitre
- Autres machines et appareils :
* convertisseur de fréquence de basse tension pour stations de réception des programmes de télévision par satellite .
EX. 87.11Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans sidecars ; side-cars à l'exclusion des triporteurs de toute puissance .
87.12871200 9Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur :
* Autres
87.15871500 1Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties .
- Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants
89.03Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës :
EX.90.03Montures de lunettes ou d'articles similaires à l'exclusion des parties
EX. 90.04Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires à l'exclusion des produits des n° 900490.1 et 900490.2
EX.90.06Appareils photographiques; appareils et dispositifs, u compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie à l'exclusion des produits du n° 9006100 à 9006309 et des produits du n° 9006910 à 9006990
91.01Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux .
Ex. 91.02Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 91.01 à l'exclusion des chronomètres du n° 9102990
91.03Réveils et pendulettes, à mouvement de montre :
91.05Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre :
91.13911310 0Bracelets de montres et leurs parties :
- En métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
911320 0- En métaux communs, même dorés ou argentés.
- Autres
p. 664
94.019113901* En cuir...
EX.9113909* Autres à l'exclusion des bracelets de montres et leurs parties en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.
Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties :
9401300- Sièges pivotants, ajustables en hauteur...
9401400- Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits ...
9401500- Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires ...
9401610- Autres sièges, avec bâti en bois :
9401690- Rembourrés...
9401710- Autres...
9401790- Autres sièges :
9401809* Autres...
EX.94.03Autres meubles à l'exclusion des parties
94.04Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-plets, édredons, coussins, poufs, oreillers par exemple) comportant des resorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non.
EX.94.05Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs), non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demerue, non dénommées ni comprises ailleurs à l'exclusion des parties .
95.019501000Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (triycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées...
95.029502100Poupées représentant uniquement l'être humain : - Poupées, même habillées...
95.03Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre :
95.04Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) :
9504100- Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de Télévision...
95.05Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements y compris les articles de magie et articles surprises :
p. 665
EX. 95.07Cannes à pêche, épusettes pour tous usages ; leurres ( autres que ceux des n°s 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similaires à l'exclusion des hameçons.
96.02Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffines, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés, ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du n° 35-03, et ouvrages en gélatine non durcie.
96.03Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux ; têtes préparées pour articles de brosserie : tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
960310 0- Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non ...
- Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils :
960321 0-- Brosses à dents y compris les brosses à dentiers...
960329 0-- Autres ...
960340 0- Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30); tampons et rouleaux à peindre...
EX.960390 9- Autres balais et autres articles de brosserie
* Plumeaux
96.05960500 0Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements.
EX.96.13Briquets et allumeurs ( à l'exclusion des allumeurs du n° 36.03) même mécaniques ou électriques, à l'exclusion des parties.
EX. 96.14Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette à l'exclusion des parties
96.15Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du n° 85.16 et leur parties :
EX. 96.17961700 0Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, à l'exclusion des parties.
p. 666

Citer : Décret n° 96-500 du 25 mars 1996, JORT n° 27 du 2 avril 1996, p. 641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances