Les ministres des finances et de la culture,
Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et notamment son article 3,
Vu le décret n° 88-1591 du 24 août 1988 portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et notamment son article 11,
Vu l'arrêté du 3 avril 1995, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques,
Arrêtent :
Article premier. - Les droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques exploités par l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et inscrits sur la liste en annexe, sont fixés comme suit :
- catégorie A : quatre dinars 200 millimes (4d,200) TVA comprise,
- catégorie B : trois dinars 150 millimes (3d,150) TVA comprise,
- catégorie C : deux dinars 100 millimes (2d,100) TVA comprise,
- catégorie D : un dinar 600 millimes (1d,600) TVA comprise,
- catégorie E : un dinar 100 millimes (1d,100) TVA comprise.
Art. 2. - Le tarif de tout musée, monument ou site qui sera ouvert à la visite après la parution de cet arrêté, sera d'un dinar 100 millimes (1d,100) TVA comprise.
Art. 3. - En plus des droits d'entrée, un droit de photographie fixé à un dinar est perçu pour tout visiteur sollicitant des prises de photographie à titre strictement personnel et domestique non commercial.
En ce qui concerne, les organismes cinématographiques, de télévision, les photographes professionnels et tout autre organisme spécialisé, le montant de ce droit sera arrêté conformément à des critères fixés par l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique.
Art. 4. - Les agences de voyages conventionnées et réalisant des commandes de visites pour un montant annuel minimum de
p. 759cinq mille dinars (5.000 dinars) bénéficient d'une réduction de 10% sur les tarifs prévus au tableau annexe.
Art. 5. - L'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques est gratuite pour :
a - les enfants âgés de moins de 6 ans accompagnant des visiteurs ayant acquité les droits d'entrée,
b - les élèves et les étudiants munis de leurs cartes scolaires ou universitaires,
c - les journalistes présentant une carte de journaliste professionnel délivrée par les autorités compétentes,
d - les personnes handicapées,
e - les militaires et les agents de l'ordre en uniforme,
f - les membres du corps enseignant sur présentation d'une carte professionnelle,
g - les personnes titulaires des cartes ICOM et ICOMOS,
h - les associations à caractère culturel ou social ainsi que les associations sportives ou de jeunesse sur demande écrite adressée à l'agence précisant notamment :
- la date de visite
- le lieu de visite,
- le nombre de visiteurs
j - bénéficient également de la gratuité tous les tunisiens ainsi que les personnes étrangères résidants en Tunisie sur présentation de la carte d'identité nationale ou de la carte de séjour, les jours suivants :
- le premier dimanche de chaque mois,
- les jours fériés.
- le 18 avril (journée internationale des monuments et des sites),
- le 18 mai (journée internationale des musées).
Art. 6. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 3 avril 1995 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.
Art. 7. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1996.
Tunis, le 8 avril 1996.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Le Ministre de la Culture
Salah Baccari
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
Classification des Musées, Monuments Historiques et Sites Archéologiques
| CATEGORIE A | CATEGORIE B | CATEGORIE C | CATEGORIE D | CATEGORIE E |
|---|---|---|---|---|
| • CARTIERGE (Circuit de visite) • Thermes d'Antonin. • Musée Archéologique de Byéta. • Villas Romaines. • Quartier Magon. • Musée Pallochrétien de Dernoch. • Ports Paniques. • Topbet de Salambo. • Théâtre de Carthage. • Amphithéâtre. • Basilique Damous Carriès. • Basilique Saint Cyprien. • Édifice à colonnes. • Kelrouan 2 (Circuit de visite) • Mosquée Okba. • Mausolée Abou Zunida. • Musolée Sidi Amer Abada. • Mausolée Sidi Abid Ghariani. • Bamouta. • Bassins des Aghlabides. • Musée des Arts Islamiques de Raggida. • EL JEM (Circuit de visite) • Colisée. • Musée Archéologique. • Villas romaines. | • MUSÉE NATIONAL DU BARDO | • Unique. • Balla-Régia. • Chemiou. • Dougga. • Makiliar. • Thubarbo-Majus. • Kerkouba. • Sheida. • Musée de Sousse. • Ribat de Sousse. • Ribat de Monastir. • Musée des arts et traditions populaires (Sidi Zitoumi) à Jerba. | • Mosquée Zitouma. • Musée des Arts et Traditions. Populaires Dar Ben Abdallah. • Tourbet El Bey. • Site d'Ulhina. | • Musée Huniciste du Bardo. • Musée Sidi Kacem Jefiri. • Fort Espagnol de Bizerte. • Musée Archéologique de Tabaria. • Fort Genuin de Tabarka. • Site Ain Tounga. • Musée des Arts et Traditions. Populaires du Kef. • La Kasbah du Kef. • Site Sidi Jedid (Hammamet). • Site Puppur à Hammamet. • Musée de Nabeul. • Fort de Kélibia. • Grottes d'El Hamzaria. • Musée des arts islamiques de Raggida. • Musée des Arts et Traditions. Populaires de Monastir. • Musée en Ribat de Lassa. • Site en Musée de Salakta. • Borj Mahdia. • Catacombes de Sousse. • La grande Mosquée de Sousse. • Musée archéologique d'Enfidhu. • Musée archéologique de Sfax. • La Kasbah de Sfax. • Musée des arts et traditions. Populaires Dar Jallouli à Sfax. • Borj Ghani Mustapha à Djorba. • Site de Gighiia. • Musée des arts et traditions Populaires à Gabès. • Musée de Gabia et Bassins Roumains. |