Arrêté du ministre de commerce du 8 avril 1996 relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 1996

Le ministre du commerce,

Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur et notamment son article 12,

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13,

Vu le décret du 10 mars 1920, aggravant les pénalités et modifiant certaines dispositions du décret du 29 juillet 1909 sus-mentionné,

Vu le décret du 10 mai 1930, relatif aux conditions générales d'admission des appareils de mesure à la vérification et au poinçonnage,

Vu le décret du 23 octobre 1952, modifiant le décret du 29 juillet 1909 sus-mentionné,

Vu le décret n° 86-481 du 12 avril 1986, portant fixation des droits à percevoir pour la vérification des instruments de pesage et de mesurage,

Vu le décret n° 88-1299 du 29 juin 1988, relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure,

Vu l'arrêté du 20 juin 1930, relatif à la vérification des instruments de distribution des carburants,

Arrête :

Article premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1996 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre "N".

Art. 2. - Sont soumis à la vérification périodique et obligatoires pour reconnaître si la conformité avec les étalons n'a pas été altérée : les poids, les mesures et les instruments de pesage ou de mesurage qui sont soit utilisés à l'occasion des transactions commerciales, de répartition de marchandises ou de produits de détermination de salaires, d'expertises judiciaires ou d'opérations fiscales, soit installés sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public, dans les magasins, maisons de commerce, boutiques, ateliers, entrepôts, abattoirs, dans les établissements de coopératives, et autres groupements de production ou de répartition, dans les dépendances de tous ces locaux et établissements affectés à l'exploitation, dans les voitures servant au commerce, dans les marchés et foires, dans les gares, les ports et aéroports, dans les hospices, hôpitaux, établissements et en général dans tous les locaux des administrations ou établissements publics de l'État, des gouvernorats, des délégations et des municipalités. Toutefois, sont dispensés de cette vérification :

• les instruments détenus en vue de leur vente chez les fabricants ou marchands d'instruments de mesure,
• les instruments non mis en service et qui sont présentés dans les expositions, foires ou salons.

Art. 3. - Lieu de vérification périodique.

Suivant les distinctions faites aux articles 4, 5, 6 et 8 ci-après, la vérification périodique a lieu soit dans les bureaux permanents ou temporaires de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure. Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue dans les bureaux permanents de Tunis, l'Ariana, Bizerte, Béja, Nabeul, Sousse, Kairouan, Monastir, Sfax et Gabès, et ce durant toute l'année 1996. En dehors des chefs-lieux des villes précédemment citées, les opérations de vérification se dérouleront dans les bureaux temporaires établis dans les localités selon les dates indiquées au tableau "A" annexé au présent arrêté.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de pesage et de mesurage se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau "B" annexé au présent arrêté.

Art. 4. - Les instruments de mesure détenus par les administrations et établissements publics de l'État, des gouvernorats, des délégations et des municipalités sont vérifiés dans un local appartenant à ces établissements, exceptée cette dérogation les administrations publiques sus-mentionnées sont soumises à toutes les obligations qui incombent aux autres assujettis.

Art. 5. - Sont vérifiés aux bureaux permanents ou temporaires les instruments de mesure transportables compris dans l'un des groupes suivants :

1) poids,
2) instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée inférieure à 300 kilogrammes,
3) instruments de pesage à fonctionnement non automatique habituellement transportés sur la voie publique ou dans les halles et marchés,
4) instruments de mesure longueur, de capacité et mélangeurs de carburant mobiles.

Art. 6. - Les instruments de pesage et de mesurage sont vérifiés dans l'établissement où ils sont détenus lorsqu'ils sont compris dans l'un des groupes suivants :

1) instruments de remplissage automatique : doseuses volumétriques ou pondérales et trieuses pondérales etc. ...
2) instruments de pesage lourds ou encombrants de portée comprise entre 300 kg et 5 tonnes : bascules et autres systèmes de pesage,
3) instruments de pesage lourds ou à installation fixe de portée supérieure à 5 tonnes : ponts-bascules, instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteurs à bandes,
4) les distributeurs et mélangeurs de carburant installés dans les stations services,
5) récipients-mesures : citernes et réservoirs fixes de stockage des carburants et autres liquides, camions et wagons-citernes etc. ...
6) instruments dont la vérification nécessite une installation spéciale : compteurs volumétriques à chambre de mesure ou à turbines d'un débit supérieur à 10 m³/h.

Les détenteurs de ces équipements sont tenus de présenter spontanément une demande de vérification au service de la métrologie légale à compter de la date de parution du présent arrêté et au plus tard le 30 juin 1996.

Cette demande doit comporter :

• le nom ou la raison sociale et l'adresse du demandeur,
• le lieu où doit se faire la vérification,
• les caractéristiques techniques et métrologiques de l'équipement,
• la date de la dernière vérification.

Après réception de la demande, le service de la métrologie légale fixera au détenteur la date de vérification à effectuer.

Les demandeurs, détenteurs ou réparateurs ayant à présenter lesdits instruments à la vérification doivent conformément à la réglementation en vigueur posséder les étalons nécessaires et suffisants en rapport avec la capacité des instruments à vérifier.

Art. 7. - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage lourd tels que cités aux groupes 1, 3 et 4 de l'article 6 du présent arrêté doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments et ce en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondérale ou volumétrique sur les produits.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres préalablement paraphés par le service de la métrologie légale.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées.

Les registres d'autocontrôle doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et de poinçonnage.

Art. 8. - Par dérogation et sans que cela puisse entraver la bonne marche du service, les réparateurs ou détenteurs ayant à présenter à la vérification un grand nombre d'instruments de pesage et de mesurage difficilement transportables pourront demander qu'il soit procédé à la vérification dans leurs locaux. Ils devront être pourvus d'une quantité suffisante de poids et de mesures dûment vérifiés et poinçonnés pour éprouver leurs instruments jusqu'au maximum de leur capacité.

Art. 9. - Sous peine d'être refusés aux opérations de vérification et de poinçonnage, les instruments présentés à la vérification doivent être, au préalable, convenablement nettoyés et dépouillés de tout corps étranger, ils seront munis de tous leurs accessoires et installés dans les conditions normales de fonctionnement. Les poids ne seront recouverts ni de graisses ni d'autres produits susceptibles de rendre les manipulations incommodes.

En outre, les instruments de pesage doivent porter sur leur socle d'une manière lisible et visible un autocollant portant les indications suivantes :

"Ceci est un instrument de pesage qui doit être sousmis chaque année et après chaque réparation à la vérification obligatoire dans les bureaux de poinçonnage relevant du service de la métrologie légale sous peine des sanctions prévues par les lois et la réglementation en vigueur.

Art. 10. - Le personnel, le matériel et les quantités de produits nécessaires aux opérations doivent être fournis par le détenteur ou l'utilisateur des instruments de pesage, celui-ci doit reprendre les produits ayant servi aux essais. Les étalons utilisés pour la vérification des instruments sont ceux appartenant ou vérifiés par le service de la métrologie légale.

Art. 11. - En application du programme des tournées de vérifications périodiques suivant le tableau "A" annexé au présent arrêté, les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.

Ces autorités désigneront dans les régions où il n'existe pas de bureau permanent de vérification un local convenable muni des installations nécessaires où l'agent vérificateur établira son bureau provisoire.

Le local mis à la disposition des agents du service de la métrologie légale doit se trouver si possible au rez-de-chaussée, être assez spacieux pour recevoir le public, être propre et bien éclairé. Il sera pourvu des tables nécessaires à l'installation convenable des instruments de vérification et à l'exécution normale des opérations.

Art. 12. - Les réparateurs autorisés à participer aux tournées de vérifications périodiques sont ceux indiqués dans le tableau "C" annexé au présent arrêté. Ils doivent dans un délai de 15 jours avant le commencement de la date de la tournée de vérification dans chaque gouvernorat déposer au service de la métrologie légale une demande dans laquelle ils s'engagent à assurer eux-mêmes les travaux de réparation.

Ces réparateurs doivent personnellement être présents à ces tournées, effectuer les travaux de réparation qui leurs sont confiés par les assujettis et présenter eux-mêmes à la vérification les instruments rajustés.

Art. 13. - Les réparateurs des instruments de mesure autorisés par le service de la métrologie légale à participer aux tournées de vérification indiquées dans le tableau "A" ne peuvent s'installer dans les mêmes bâtiments que les agents du service de la métrologie légale.

Il leur est interdit d'employer l'expression "instruments de mesures" ou "poids et mesures" dans leurs enseignes sans la faire précéder des mots "construction, vente ou réparation" et de s'annoncer même verbalement comme auxiliaires ou agents du service de la métrologie légale.

De même, les réparateurs fourniront la main d'œuvre nécessaire aux opérations de vérification et, quand ces opérations ont lieu hors du bureau, les moyens matériels de vérification, notamment les étalons et les instruments de mesures.

Les réparateurs sont obligés d'afficher les prix de réparation à la vue du public.

En outre, défense formelle leur est faite de raccoler les assujettis sur la voie publique dans les localités où s'opère la vérification.

Par ailleurs, ces réparateurs sont tenus de délivrer aux assujettis un reçu en bonne et due forme en contrepartie de l'instrument présenté pour réparation. Ils doivent fournir une facture mentionnant la nature de la réparation ou de rajustage effectué par leurs soins.

Ils sont tenus de restituer l'instrument réparé revêtu de l'empreinte du poinçonnage avant de quitter chaque localité.

Art. 14. - Sanctions de la vérification périodique :

l'agent du service de la métrologie légale appose sur la plaque de poinçonnage des instruments de mesure la marque de vérification périodique ou la marque de refus, selon qu'ils ont satisfait ou non aux épreuves de la vérification.

Le détenteur d'un instrument refusé doit immédiatement :

• cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux,
• prendre les dispositions nécessaires pour le faire réparer.

Art. 15. - Mise en service des instruments de pesage rajustés :

les instruments de pesage rajustés ne pourront être remis en service, gardés ou vendus par les assujettis qu'après avoir été soumis à une nouvelle vérification et revêtus de l'empreinte du poinçon annuel. Ils devront être présentés à cette vérification, dans les délais prescrits par l'agent vérificateur, par celui qui aura fait le rajustage.

Art. 16. - Réparation volontaire ou prescrite par le service de la métrologie légale des instruments de mesure volumétrique visés par l'article 6 du présent arrêté :

En cas de réparation sur place, soit volontaire, soit prescrite par le service de la métrologie légale, les plombs ou scellés apposés sur l'instrument de mesure volumétrique peuvent être brisés hors de la présence de l'agent vérificateur mais exclusivement par le réparateur autorisé par le service de la métrologie légale. Les plombs brisés, pour permettre l'exécution du travail doivent être remplacés par les soins du réparateur, par d'autres qu'ils revêtent de l'empreinte de sa marque.

L'instrument réparé peut être remis en service immédiatement sous la responsabilité du détenteur quant à la justesse sous réserve que le réparateur fait ou adresse une déclaration au service de la métrologie légale dans un délai de 5 jours, il devra y indiquer :

1) les marques, modèles et numéro de l'instrument, son emplacement les noms et adresses du propriétaire ou du détenteur ;
2) la nature de la réparation,
3) le nombre de plombs brisés,
4) la date de la mise en service de l'instrument et s'engager à payer les frais qu'entrainera cette vérification et à fournir le matériel et le personnel nécessaire à l'accomplissement de cette opération.

Art. 17. - Régularisation des instruments de mesure non présentés à la vérification à la date fixée lors de la tournée.

L'assujetti qui n'a pas fait vérifier ses instruments de mesure à la date fixée et qui utilise ou détient dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté des instruments dépourvus de la marque exigible se trouve en état de contravention.

Il peut, avant que l'infraction ne soit constatée régulariser sa situation en présentant à l'un des bureaux permanents de Tunis, l'Ariana, Bizerte, Béja, Nabeul, Sousse, Kairouan, Monastir, Sfax et Gabès tous ses instruments, sauf ceux qui sont fixés à demeure ou qui sont visés aux articles 6 et 8 du présent arrêté, pour lequel il doit demander par écrit la vérification sur place.

Art. 18. - Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.

Art. 19. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret du 29 juillet 1909 relatif aux poids et mesures, de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix et de la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.

Tunis, le 8 avril 1996.

Le Ministre du Commerce
Slaheddine Ben M'Barek

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Tableau -A-

Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 1996 :

Région du Nord :

1) Banlieu de Tunis : du 26 février 1996 au 22 mars 1996.
Le Bardo, El Omrane, El Aâla, La Marsa, Sidi Boussaid, Carthage, Le Kram, Le Kram Ouest, La Goulette.

2) Gouvernorat de Nabeul : du 4 mars 1996 au 18 mai 1996.
Saheb Djebel, Zaouit Maguez, El Haouaria, Dar Allouche, Hammam Guezaz, Azmour, Kelibia, El-Mida, Menzel Temime, Menzel-Hor, Tazarka, Korba, Menzel Bouzelfa, Béni-Khalled, Errahma, Zaouiet Jedidi, Soliman, Takelsa, Fondouk Jedid, Grombalia, Bouargoub, Hammamet, Barraket Essahel, Sidi Jedidi, Bir Bouregba, Somaâ, Maâmoura, Béni Khiar, Dar Chaâbane El Fehri, Nabeul.

3) Gouvernorat de l'Ariana : du 11 mars 1996 au 27 avril 1996.
Tébourba, El-Batten, Djedaida, Manouba, Oued Ellil, Den-Den, Kalaât El Andalous, Sidi Thabet, Mornaguia, Borj El Amri, Ettadhamen, Douar Hicher, M'Nihla.

4) Gouvernorat de Ben Arous : du 25 mars 1996 au 25 avril 1996.
Hammam-Lif, Hammam-Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khélidia, M'Hamdia, Fouchana, Nouvelle Médina, Mourouj, Ben Arous.

5) Gouvernorat de Jendouba : du 1er avril 1996 au 7 mai 1996.
Bou Salem, Oued M'Liz, Ghar Dimaou, Fernana, Ain Draham, Béni M'Tir, Tabarka, Jendouba.

6) Gouvernorat de Bizerte : du 1er avril 1996 au 25 mai 1996.
Sejnane, Bazina, Joumine, Ghzala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Aousja, Ghar El Milh, Raf-Raf, Sounine, Utique, Ras-Djebel, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarouna, Bizerte.

7) Gouvernorat de Siliana : du 20 mai 1996 au 25 juin 1996.
Makthar, Kesra, Rouhia, Bou Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.

8) Gouvernorat de Zaghouan : du 24 juin 1996 au 6 juillet 1996.
El-Fahs, Nadhour, Saouef, Hammam-Zriba, Bir M'Chergua, Zaghouan.

9) Gouvernorat du Kef : du 5 septembre 1996 au 12 octobre 1996.
Sers, El Ksour, Dahmani, Jerissa, Kalaât Sinan, Kalaât Khisba, Tajerouine, Sakeit Sidi Youssef, Nébeur, Touiref, Le Kef.

10) Gouvernorat de Béjà : du 4 novembre 1996 au 14 décembre 1996.
Oued Zargua, Testour, Gueboulat, Mejez El Bab, Téboursouk, Sidi Smail, Thibar, Ouachtata, Nefza, Amdoun, Béja.

Région du Centre :

11) Gouvernorat de Sousse : du 26 février 1996 au 27 avril 1996.
Bouficha, Enfidha, Kondar, Hergla, Sidi Bou Ali, Akouda, Kalaâ Kobra, Kalaâ Soghra, Hammam Sousse, Sidi El Hani, El Borjine, Messaâdine, M'Saken, Zaouiet Sousse, Ksibet Sousse, Cité Ezzouhour, Cité Erriadh, Sousse

12) Gouvernorat de Monastir : du 11 mars 1996 au 8 juin 1996.
Bekalta, Teboulba, Amirat El-Hadjaj, Amirat Touazra, Cherahel, Menzel Fersi, Sidi Bennour, Moknine, Ksar Hellal, Béni Hassen, Guenada, Zéramdine, Menzel Hayet, Menzel Kamel, Mazdour, Menzel Nour, Zaouiet Konteche, Djemmel, Bouhjar, Lamta, Sayada, Ksibet Médiouni, Touza, Bennene, Bembla, Khéniss, Ouardanine, Sidi Ameur, Essahline.

13) Gouvernorat de Kairouan : du 1er avril 1996 au 30 avril 1996.
Hajeb Layoun, Chbika, Haffouz, El Alaâ, Oueslatia, Ain Jelloula, Sbikha, Menzel M'Hiri, Nasrallah, Cherarda, Sidi Amor Bouhajla.

14) Gouvernorat de Kasserine : du 3 juin 1996 au 6 juillet 1996.
Sbitla, Jedeliane, Sbiba, Khmouda, Foussana, Thala, El Ayoun, Hidra, Feriana, Majel Bel Abbes, Teloppe, Hassi Férid, Kasserine.

15) Gouvernorat de Mahdia : du 12 juin 1996 au 3 août 1996.
Hebira, Chorbane, Ouled Chamekh, Essoussi, El Jem, Boumardas, Karker, Malloulech, Echabba, Bradaâ, Sidi Alouan, Ksour Essaf, Redjich, Hiboun, Ezzahra, Mahdia Ville.

Région du Sud :

16) Gouvernorat de Sfax : du 1er avril 1996 au 21 juin 1996.
Sakeit Ezzit, Sidi Salah, Chihia, Merkez Bouassida, Sakiet Eddayer, Saltania, Merkez Kamoun, Merkez Sahnoun, Sidi Mansour, Gaied M'Hamed, Merkez Ben Halima, Merkez Maâlla, Merkez Tina, Cité El Habib, Cité Bahri, Bou Thadi, Menzel Chaker, Aguareb, Bir Ali Ben Khalifa, Kentrat Boussaïd, Skhira, Hachichina, Echaâl, Ghraiba, Nakta, Mahres, Ouled Bousmir, Hzag, Ellouza, El Amra, Jebiniana, Bir Salah, El Ghraba, El Hancha, Sidi Hassen Bel Hadj, Kerkenah.

17) Gouvernorat de Tataouine : du 15 avril 1996 au 27 avril 1996.
Dhiba, Smar, Remada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Tataouine.

18) Gouvernorat de Medenine : du 7 mai 1996 au 15 juin 1996.
Chaâbania, Mellita, Mouensa, Ben Guerdane, Zarzis, Houmet Souk, Sadouikech, Ajim, Midoun, Guellala, Riadh, Hassi Amor, Sidi Makhlouf, Béni Khedech, El May, Koutine, Hassi Jerbi, Ksar Jédid, Boughrara, Medenine.

19) Gouvernorat de Gafsa : du 1er octobre 1996 au 19 octobre 1996.
Redajef, Oum Larayess, Metlaoui, El Guetar, Sned, M'dhilla, Zannouch, Sidi Yaich, Gafsa.

20) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 1er octobre 1996 au 2 novembre 1996.

Mezzouna, Menzel Bouzaiene, Meknassi, Saida, Errgueb, Faiedh, Ouled Haffouz, Jelma, Sabalet Ouled Askar, Sidi Ali Ben Aoun, Hichra, Bir Hafeydh, Souk Jédidi, Sidi Bouzid.

21) Gouvernorat de Gabès : du 1er octobre 1996 au 9 novembre 1996.

El Hamma, Zaret, Ketana, Mareth, Arrame, Dkillat, Toujane, Matmata, Matmata Djédida, Métouia, Ghannouche, Bouchema, Téboulbou, Chneni, Ouedhref, Menzel El Habib, Oued El Akarit, Gabès.

22) Gouvernorat de Tozeur : du 12 novembre 1996 au 23 novembre 1996.

Nafta Baiyadha, Hazouna, Dégueche, Hammet Eljerid, Tamaghza, Tozeur.

23) Gouvernorat de Kébili : du 18 novembre 1996 au 4 décembre 1996.

Douz, El Golâa, Jemma, Talmine, Souk El Ahed, El Fouar, Kébili.

Tableau -B-

1) SHELL : du 4 mars 1996 au 17 avril 1996
2) ESSO : du 22 avril 1996 au 1er juin 1996
3) TOTAL : du 3 juin 1996 au 13 juillet 1996
4) ELF : du 15 juillet 1996 au 3 août 1996
5) MOBIL : du 16 septembre 1996 au 26 octobre 1996
6) S.N.D.P : 30 septembre 1996 au 21 décembre 1996.

Tableau -C-

Liste par gouvernorat des réparateurs d'instruments de pesage autorisés à participer aux tournées de vérification de poids et mesures

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