Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 92-1443 du 3 août 1992, relatif à l'institution de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques, et notamment son article 10,
Considérant que le projet de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques revêt un caractère d'urgence et de priorité absolue,
Arrête :
Article premier. - Il est créé, au sein de l'institut national du patrimoine, une commission chargée du suivi et de l'exécution des programmes relatifs à la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques.
Art. 2. - La commission prévue à l'article premier de cet arrêté a pour attributions de :
- établir les listes des chercheurs, techniciens et agents administratifs participant à l'élaboration de la carte,
- établir un programme de travail et des priorités à cet effet,
- assurer le contrôle et le suivi des programmes de la carte,
- assurer l'établissement régulier des rapports concernant l'exécution des travaux se rapportant à la carte.
Art. 3. - La commission chargée du suivi et de l'exécution des programmes de la carte est composée des membres suivants :
- le directeur de l'inventaire général et des études : président,
- le directeur de la division des monuments et des sites : membre,
- le chef du département de l'inventaire et de l'étude des civilisations anciennes : coordinateur chargé des sites ruraux,
- le chef du département de l'inventaire et de l'étude de la civilisation islamique : coordinateur chargé des sites urbains,
- le chef du département des études d'archéologie sous marine : membre
- le chef du département des monuments et des sites antiques : membre,
- le chef du département des monuments et des sites islamiques : membre,
- le chef du département d'architecture, d'urbanisme et de classement : membre.
Art. 4. - Le président est chargé d'arrêter les dates des réunions de la commission et d'en assurer la présidence ainsi que la coordination entre les différents membres. Il est, en outre, responsable, sous l'autorité de la direction générale, de l'exécution des programmes approuvés. Enfin il peut déléguer la coordination générale et le suivi quotidien à l'un des membres de ladite commission ou à tout chercheur jugé compétent en la matière.
Art. 5. - Un fonctionnaire permanent est chargé, sous l'autorité du directeur de la division de l'inventaire général et des études, de diriger le projet et de veiller à la coordination des travaux de terrain. Il est aussi chargé de la conservation des équipements et des documents se rapportant à la carte et notamment de l'établissement des ordres de mission ainsi que de la collecte des rapports, cartes et photographies qu'il doit consigner et imprimer. Il doit enfin veiller à la conservation des archives et assurer le secrétariat permanent de la commission.
Art. 6. - La commission s'engage à présenter un rapport sur l'avancement des travaux de la carte au moins une fois tous les trois mois.
Art. 7. - Le directeur général de l'institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 8 avril 1996.
Le Ministre de la Culture
Salah Baccari
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui