Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 12 avril 1996, portant ouverture des concours nationaux d'accès aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 1996-1997 et fixant les modalités de leur organisation

Les ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques,

Vu le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994, instituant et organisant des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences, de l'agriculture et des communications du 24 mars 1994, fixant la liste des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences, de l'agriculture et des communications du 12 avril 1994, fixant les programmes des épreuves des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, tel que modifié et complété par l'arrêté du 3 juin 1994,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et des finances du 5 mai 1994, portant institution d'une contribution des candidats aux frais des concours et des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Arrêtent :

Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur trois concours nationaux d'accès aux cycles de formation d'ingénieurs en : sciences, technologie et biologie, et ce au titre de l'année universitaire 1996-1997.

La date de ces concours est fixée au 10 juin 1996 et jours suivants selon le calendrier prévu à l'article 8 du présent arrêté.

Art. 2. - Les modalités d'organisation de ces concours sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

Art. 3. - La liste des institutions concernées par chacun des trois concours ci-dessus cités ainsi que le nombre de places ouvertes dans chacune de ces institutions sont fixés conformément au tableau ci-après :

Art. 4. - Sont autorisés à participer à l'un des trois concours ci-dessus visés :

1) - les étudiants ayant accompli un cycle préparatoire aux écoles d'ingénieurs et répondant à l'une des conditions suivantes :

1-a) - étudiant ayant suivi régulièrement les enseignements de deuxième année d'un institut préparatoire tunisien au cours de l'année universitaire 1995-1996 et présenté par son établissement d'origine

1-b) étudiant ayant suivi régulièrement les enseignements de deuxième année d'un institut préparatoire étranger au cours de l'année universitaire 1995-1996

1-c) étudiant bachelier 1992 ou 1993, justifiant avoir accompli la deuxième année du cycle préparatoire au titre des années universitaires 1993-1994 ou 1994-1995, à l'exclusion de ceux ayant réussi à un concours précédent et ayant confirmé, dans les délais, leur inscription dans une institution de formation d'ingénieurs

2) - les étudiants ayant accompli un premier cycle d'une faculté des sciences (MP, PC pour les concours en sciences et en technologie, SN pour le concours en biologie) et répondant à l'une des conditions suivantes :

2-a) étudiant bachelier 1993 ou 1994 ayant suivi régulièrement les enseignements de deuxième année du premier cycle d'une faculté des sciences au cours de l'année universitaire 1995-1996, n'ayant pas redoublé une première année d'études universitaires et présenté par son établissement d'origine

2-b) étudiant bachelier 1992 ou 1993 titulaire d'un diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C.) d'une faculté des sciences et d'un non redoublement en première année d'études universitaires.

Art. 5. - Les dossiers de candidatures doivent parvenir :

• au ministère de l'enseignement supérieur, direction des examens et concours universitaires : avenue Ouled Haffouz - 1030 Tunis pour les candidats répondant aux conditions de l’alinéa 1-b ou de l’alinéa 1-c ou de l’alinéa 2-b de l’article 4 du présent arrêté

• aux établissements d'origine pour les candidats répondant aux conditions de l’alinéa 1-a ou de l’alinéa 2-a de l’article 4 du présent arrêté.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 avril 1996.

Les dossiers doivent obligatoirement comporter les pièces suivantes :

1) pour les candidats répondant aux conditions de l’alinéa 1-a de l’article 4 :

a - une fiche de candidature et de vieux dûment remplie et signée par le candidat. Le candidat doit classer, par ordre de préférence, l'ensemble des institutions concernées par le concours,

b - une photocopie recto-verso de la carte d'identité nationale, ou une photocopie de la carte de séjour pour les candidats étrangers,

c - une copie conforme de l'attestation du baccalauréat et de sa décision d'équivalence, pour les candidats titulaires d'un baccalauréat étranger,

d - quatre enveloppes affranchies (dont deux au tarif des lettres recommandées), portant l'adresse complète du candidat,

2) pour les candidats répondant aux conditions de l’alinéa 1-b de l’article 4, en plus des pièces a, b, c, d, ci-dessus énumérées, le dossier doit comporter les pièces suivantes :

e - une copie conforme de l'attestation de réussite en première année du cycle préparatoire.

f - un certificat d'inscription en deuxième année du cycle préparatoire,

g - une attestation de présence délivrée par son établissement d'origine datée de moins d'un mois à la date de dépôt du dossier de candidature, certifiant que le candidat suit régulièrement les enseignements de deuxième année de l'année universitaire en cours,

h - le récépissé d'un mandat de quinze dinars libellé au nom de l'agent comptable de l'ENIT (CCP 617-48, Tunis).

3) pour les candidats répondant aux conditions de l'alinéa 1-c de l'article 4, en plus des pièces a, b, c, d, ci-dessus énumérées, le dossier doit comporter les pièces suivantes :

e - une copie conforme de l'attestation de réussite en première année,
f - un certificat d'inscription en deuxième année,
g - le récépissé d'un mandat de quinze dinars libellé au nom de l'agent comptable de l'ENIT (CCP 617-48, Tunis).

4) pour les candidats répondant aux conditions de l'alinéa 2-a de l'article 4, en plus des pièces a, b, c, d, ci-dessus énumérées, le dossier doit comporter les pièces suivantes :

e - une copie conforme de l'attestation de réussite en première année,
f - un certificat d'inscription en deuxième année,
g - le récépissé d'un mandat de quinze dinars libellé au nom de l'agent comptable de l'ENIT (CCP 617-48, Tunis).

5) pour les candidats répondant aux conditions de l'alinéa 2-b de l'article 4, en plus des pièces a, b, c, d, ci-dessus énumérées, le dossier doit comporter les pièces suivantes :

e - une copie conforme de l'attestation de réussite en première année,
f - une copie conforme de l'attestation de réussite en deuxième année,
g - le récépissé d'un mandat de quinze dinars libellé au nom de l'agent comptable de l'ENIT (CCP 617-48, Tunis).

Pour chaque candidat l'ensemble des pièces du dossier de candidature doit être placé dans une enveloppe de format 28x36 cm portant les nom et prénom du candidat et le type du concours.

Tout dossier incomplet ou parvenu après le 26 avril 1996 sera rejeté.

Pour pouvoir bénéficier des points de bonification prévus à l'article 10 du présent arrêté, les candidats titulaires du baccalauréat 1994 doivent signer une déclaration sur l'honneur (figurant sur la fiche de candidature) certifiant qu'ils n'ont jamais obtenu le diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire avant cette date.

Art. 6. - Les centres d'écrit des concours sont les suivants :

1) institut national agronomique de Tunisie (INAT) 43, avenue Charles Nicolle 1082 Cité Mahrajène - Tunis,
2) institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gabès (IPEIG) route de Médenine 6029 Gabès,
3) institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir (IPEIM) route de Kairouan 5019 Monastir,
4) institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul (IPEIN) El Mrezga 8000 Nabeul
5) institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax (IPEIS) route de Menzel Chaker km 0,5 BP 805 - 3038 Sfax
6) institut préparatoire aux études scientifiques et techniques (IPEST) route de Sidi Bou Said - 2070 La Marsa,
7) centre de Paris (mission universitaire et éducative) 58, rue de Rome - 75008 Paris.

Les candidats inscrits pour l'année universitaire 1995-1996 dans une institution située dans la même ville que l'un des six premiers centres d'écrit sus-indiqués passent obligatoirement les épreuves écrites dans ce centre.

Tous les autres candidats doivent préciser, sur leur fiche de candidature, la ville du centre d'écrit de leur choix. Le secrétariat du concours n'est cependant tenu de respecter ce choix que dans la mesure des disponibilités.

Les candidats affectés dans la ville du centre d'écrit de leur choix ne peuvent prétendre à aucune réservation d'hébergement de la part du secrétariat du concours.

Art. 7. - La nature des épreuves écrites pour chacun des trois concours ci-dessus cités ainsi que leurs coefficients pour chacune des institutions concernées sont déterminés comme suit :

1) Concours es-Sciences

MI = Mathématiques I, Ph = Physique, Ch = Chimie, MG = Mécanique Générale
D.T. = Dessin Technique, In = Informatique, Fr = Français, An = Anglais,
MII = Mathématiques II

2) Concours en Technologie

MI = Mathématiques I, Ph = Physique, Ch = Chimie, M.G = Mécanique Générale,
El = Electronique, In = Informatique, Fr = Français, An = Anglais,
C.F.M = Construction Mécanique - Technologie de Fabrication.

3) Concours en Biologie

M = Mathématiques, Ph = Physique, Ch = Chimie, Ge = Géologie, In = Informatique,
Fr = Français, An = Anglais, B.A = Biologie Animale, Zoologie, Physiologie Animale,
B.V = Biologie Végétale, Botanique, Physiologie Végétale,
B.C = Biochimie, Biologie Cellulaire, Génétique.

Art. 8. - Les durées des épreuves écrites des trois concours ci-dessus visés ainsi que les dates de leur déroulement sont fixées conformément au tableau ci-après :

Art. 9. - Chaque candidat, régulièrement inscrit à un concours reçoit par lettre recommandée, une convocation individuelle lui précisant l'adresse du centre où il doit se rendre pour y subir les épreuves écrites, ainsi que le numéro d'inscription qui lui servira de référence pour toutes les opérations des concours.

Tout candidat qui n'aurait pas reçu sa convocation quinze jours, au plus tard, avant le début des épreuves écrites devra, sans délai, prendre contact avec le secrétariat des concours situé à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis au campus universitaire de Tunis afin de régulariser sa situation.

Les candidats doivent se présenter au centre d'écrit indiqué sur leur convocation et se placer à la table portant leur numéro d'inscription, 15 minutes avant l'horaire prévu pour le début de l'épreuve.

Toute absence à une épreuve sera sanctionnée par la note zéro.

Le candidat doit, avant le début de chaque séance, inscrire à l'emplacement prévu à cet effet sur la première page de toutes les copies, ses nom, prénom et numéro d'inscription. Il doit également, se tenir prêt à présenter aux surveillants sa convocation, accompagnée de sa carte d'identité nationale (carte de séjour ou passeport pour les candidats étrangers) et émarger la feuille de présence.

Les copies des candidats au concours sont anonymes. Tout signe ou élément qui rendrait la copie indentifiable entraîne l'annulation de la copie qui sera sanctionnée par la note zéro.

Tout candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début d'une épreuve écrite, dans la limite d'un maximum de quinze minutes, peut être admis à composer à titre exceptionnel, par autorisation du chef du centre d'écrit. Il ne bénéficie d'aucune prolongation de la durée de l'épreuve.

Les candidats sortants définitivement de la salle d'examen même avant la fin de l'épreuve doivent remettre leur copie, même blanche, aux surveillants et émarger la feuille de présence sous peine d'élimination. Aucun candidat n'est autorisé à sortir d'une salle d'écrit, pour quelque motif que ce soit, moins d'une heure après le début de l'épreuve.

La réglementation des entrées et des sorties temporaires en dehors de cette première heure est laissée à l'appréciation du chef du centre.

L'accès aux salles d'examen est interdit au public.

Il est interdit d'introduire dans les salles d'examens des documents autres que ceux explicitement autorisés pour l'épreuve en cours.

Art. 10. - Les candidats ayant obtenu le baccalauréat en juin 1994 bénéficient de trente points de bonification à l'issue des épreuves écrites.

Art. 11. - Les copies des épreuves écrites sont corrigées en respectant l'anonymat de ces copies et en faisant l'objet d'une double correction.

Chaque candidat aura un score par institution, calculé en effectuant la somme pondérée des notes obtenues aux différentes épreuves écrites et des éventuels points de bonification conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté.

Le jury dresse pour chaque institution, une liste des candidats par ordre de mérite. Le nombre de ces candidats, est au plus supérieur de un tiers par rapport au nombre total des places mises en concours, les candidats se classant parmi les deux premiers tiers du nombre des places ouvertes aux concours sont déclarés admis et conservent leur classement à l'écrit. En cas d'égalité, la priorité est accordée au plus jeune.

Les autres candidats de la liste par institution sont déclarés admissibles et sont classés par ordre de mérite après les candidats admis et visés au paragraphe précédent. Ces candidats admissibles doivent passer les épreuves orales.

L'admissibilité ne peut être prononcée que dans une seule institution.

L'admission d'un candidat à une institution est exlusive de toutes autres possibilités d'admission dans une institution moins bien classée dans sa liste de vœux ainsi que de toute autre admissibilité.

Cependant les candidats admis sont autorisés à passer les oraux de toutes les institutions mieux classées dans leur liste de vœux et pour lesquelles leur score est supérieur à celui du dernier candidat déclaré admissible dans l'institution considérée.

En outre, les candidats admissibles sont autorisés à passer les oraux de toutes les institutions pour lesquelles leur score est supérieur à celui du dernier candidat déclaré admissible dans l'institution considérée.

Art. 12. - Les résultats de l'écrit sont affichés au secrétariat des concours, dans les institutions préparatoires et dans les centres d'écrit. Ils ne sont pas adressés aux candidats.

Art. 13. - Pour les épreuves orales aucune convocation n'est adressée aux candidats.

Les candidats concernés sont répartis en séries par institution. La composition des séries et les dates et horaires de passage des épreuves orales seront affichées au secrétariat des concours, dans les institutions préparatoires et dans les centres d'écrit quelques jours après la proclamation des résultats de l'écrit.

Les épreuves orales se dérouleront à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul (IPEIN). L'affichage précisé ci-dessus tient lieu de convocation à l'oral.

Les candidats sont tenus de se munir de leur carte d'identité nationale (carte de séjour ou passeport pour les candidats étrangers) et de leur convocation individuelle aux épreuves écrites. Ils auront à les présenter à toute réquisition durant les épreuves orales.

Chaque épreuve orale dure vingt minutes et est précédée de vingt minutes de préparation sous surveillance.

Les candidats doivent se présenter à la salle d'examen, aux horaires qui leur sont indiqués.

Toute absence à une épreuve sera sanctionnée par la note zéro.

Art. 14. - La nature des épreuves orales pour chacun des trois concours ci-dessus cités ainsi que leurs coefficients pour chacune des institutions concernées sont déterminés comme suit :

M = Mathématiques, Ph = Physique, Ch = Chimie, El = Electronique, M.G = Mécanique Générale.

Concours en Biologie

B.A=Biologie Animale, Zoologie, Physiologie Animale; B.V=Biologie Végétale, Botanique, Physiologie Végétale; B.C = biochimie, Biologie Cellulaire, Génétique; Ge = Géologie.

Art. 15. A l'issue des épreuves orales, les candidats sont classés par ordre de mérite selon leur score aux épreuves écrites et orales.

Sur la base de ce classement et compte tenu du nombre de places ouvertes le jury établit la liste des candidats définitivement admis et la liste des candidats non définitivement admis portés sur une liste d'attente.

La répartition des candidats définitivement admis entre les différentes institutions s'effectue par le jury à concurrence des places ouvertes en respectant le choix exprimé par le candidat, et en accordant la priorité aux mieux classés. En cas d'égalité la priorité est accordée à celui ayant obtenu le meilleur score à l'écrit, puis au plus jeune.

Les résultats sont affichés au secrétariat des concours, dans les institutions préparatoires et dans les centres d'écrit.

Art. 16. - Tout candidat ayant obtenu la note zéro à l'une des épreuves peut être éliminé après délibérations du jury.

Art. 17. - Les candidats admis dans une institution sont tenus de confirmer leur inscription par lettre manuscrite et signée à adresser au secrétariat des concours et ce dans un délai de quinze jours à partir du jour suivant l'affichage des résultats.

Le jury arrête la liste définitive des admis par institution qui comprend les noms des admis qui ont confirmé leur inscription dans les délais ainsi que les noms de ceux figurant sur la liste d'attente et ayant bénéficié de l'attribution des places non pourvues.

Ces résultats sont portés à la connaissance des candidats par affichage et par notification individuelle.

Art. 18. - Les son inscription au concours, chaque candidat est sousmis aux dispositions du présent arrêté et aux décisions du jury, lequel est souverain.

Art. 19. - Toute fraude ou tentative de fraude, soit dans les renseignements fournis lors de l'inscription, soit au cours des épreuves écrites ou orales peut donner lieu à des sanctions allant jusqu'à la radiation définitive des listes d'inscription aux institutions participant au concours. Leadites sanctions sont prononcées par le jury.

Art. 20. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 avril 1996.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rajeb
Le Ministre des Communications
Habib Ammar

Va
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION