Ministère des affaires étrangères

Décret n° 96-620 du 15 avril 1996, portant création d'un bureau des intérêts de la République Tunisienne à Tel Aviv

Publié au Journal Officiel n° 32 du 19 avril 1996, page 748

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, portant attribution du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères et notamment son article 39,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier - Est créé un bureau des intérêts de la République Tunisienne à Tel Aviv.

Art. 2. - Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 avril 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 749

NOMINATION

Citer : Décret n° 96-620 du 15 avril 1996, JORT n° 32 du 19 avril 1996, p. 748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.