Le Président de la République,
Vu la constitution,
Vu la loi organique n° 96-26 du 1er avril 1996 relative au conseil constitutionnel et notamment son article premier,
Décrète :
Article premier - Le conseil constitutionnel est constitué des membres suivants :
Monsieur Hedi Bessadok : président
Messieurs :
Abdallah Helali : membre
Bechir Tekari : membre
Ismail Ayari : membre
Mohamed Fitouri : membre
Lazhar Bououni : membre
Ridha Ben Hammed : membre
Mohamed Zine : membre
Mohamed Larbi Hachem : membre.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 avril 1996.
Zine El Abidine Ben Ali