Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif,
Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel que modifié par le décret n° 95-284 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991 fixant le statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-1080 du 22 juillet 1991, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - La dénomination du grade "huissier des affaires étrangères" est remplacée par "agent d'accueil des affaires étrangères" dans les articles 1 et 2 du décret susvisé n° 91-1080 du 22 juillet 1991.
Art. 2. - Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 avril 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS