Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 96-655 du 15 avril 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Teboulba - Bkalta - Zaramdine - Ouerdanine et Beni Hassan)

Publié au Journal Officiel n° 34 du 26 avril 1996, page 806

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le code des droits réels et notamment son article 16,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles de 5 à 12,

Vu le décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Monastir,

Vu les rapports définitifs relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir en date du 26 octobre 1995,

Décrète :

Article premier - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joint, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Monastir indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terrelocalisationSusprficie en m2T P D
1Habous FadhlineFadhline
Délégation de Teboulba
16466747
2BhiraBhira
Délégation de Bkalta
48866748
3Ghars EnnechbaMenzel Hayet
Délégation de Zaramdine
202326737
4MefrechImadat de Zaramdine
Délégation de Zaramdine
58466738
5Ech-chattMenzel Hayet
Délégation de Zaramdine
4787296739
6Choöbat OuennaBou Othman
Délégation de Ouerdanine
52266745
7Janan El KarouiaMenzel Khir
Délégation de Ouerdanine
11806740
8HriguaMenzel Khir
Délégation de Ouerdanine
19376743
p. 807
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terrelocalisationSuperficie T P D en m2
9Ras El KlibMenzel Khir
Délégation de Ouerdanine
9066 6742
10El - IthaBeni Hassan nord
Délégation de Beni Hassan
5660 6749
11Karr HabilBeni Hassan Sud
Délégation de Beni Hassan
33576 6750
12EddarbiBeni Hassan sud
Délégation de Beni Hassan
3563 6752
13EllouzaBeni Hassan sud
Délégation de Beni Hassan
1971 6754
14Oued Bou - DjebelBeni Hassan sud
Délégation de Beni Hassan
7629 6753
15HriguaMenzel Khir
Délégation de Ouerdanine
3009 6744
16El MandraBeni Hassan sud
Délégation de Beni Hassan
734 6751

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 avril 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-655 du 15 avril 1996, JORT n° 34 du 26 avril 1996, p. 806.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.