Le ministre du transport,
Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne.
Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-15 du 3 janvier 1994.
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote de ligne-avion,
Arrête :
Article un inter - Les pilotes autorisés à passer les épreuves en vue de l'obtention du brevet de pilote de ligne-avion en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-15 du 3 janvier 1994, sont appelés de passer les épreuves théoriques des matières indiquées à l'arrêté susvisé à l'exception des matières suivantes :
p. 890- aérotechnique,
- réglementation aérienne.
Tunis, le 22 avril 1996.
Le Ministre du Transport
Mondter Zenaidi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui