Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 73-124 du 16 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires,
Vu le décret n° 82-183 du 2 février 1982, relatif à l'indemnité de fonctions des écoles d'application et des écoles primaires,
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifiés ou complétés et notamment le décret n° 90-944 du 4 juin 1990,
Vu le décret n° 91-1872 du 7 décembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrête :
Article premier. - Les taux annuels de l'indemnité de fonctions attribués aux directeurs des écoles d'application, des écoles primaires et aux assistants pédagogiques sont fixés ainsi qu'il suit :
| Les emplois fonctionnels | Taux annuel de l'indemnité |
|---|---|
| Directeurs des écoles d'application | 540 dinars |
| Assistants pédagogiques | 540 dinars |
| Directeurs des écoles primaires : | |
| - de 15 classes et plus | 540 dinars |
| - de 10 classes à 14 classes | 450 dinars |
| - de 5 classes à 9 classes | 360 dinars |
| - de 1 classe à 4 classes | 270 dinars |
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 82-183 du 2 février 1982, relatif à l'indemnité de fonctions des écoles d'application et des écoles primaires.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 1996.
Zine El Abidine Ben Ali