Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 82-527 du 16 mars 1982, relatif à l'indemnité de zone rurale accordée à certains enseignants de l'enseignement primaire tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 83-703 du 26 juillet 1983,
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifiés ou complétés et notamment le décret n° 90-944 du 4 juin 1990,
Vu le décret n° 91-1872 du 7 décembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences.
Vu l'arrêté du 16 décembre 1993, fixant la définition de l'école rurale isolée
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrête :
Article premier. - Le montant mensuel de l'indemnité de zone rurale institué au profit des enseignants affectés dans les écoles rurales isolées conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 82-527 du 16 mars 1982 tel que modifié et complété par le décret n° 83-703 du 26 juillet 1983 susvisé est relevé à trente six dollars (360,000).
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 1996.
Zine El Abidine Ben Ali