Monsieur Jalel Eddine Ghaha, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions et de l'exercice des droits de priorité et des préemption au profit de l'Etat à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Portant rectification du décret n° 93-421 du 17 février 1993, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 16 du 26 février 1993 tel que rectifié par le tableau parcellaire rectificatif paru au Journal officiel de la République Tunisienne n° 63 du 12
p. 901août 1994 et portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains sises à Tunis, Radès, Jebel Jelloud et Megrine et nécessaires à l'aménagement des berges du lac sud de Tunis.
En application de l'article n° 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Au lieu de :
- N° d'ordre : 6
- N° de la parcelle sur le plan : 175 - 176
- N° du T.F : 55861 Tunis (partie)
- Nature de la parcelle : terrain nu
- Situation de la parcelle : Djebel Jelloud
- Superficie approximative à exproprier : 0h 98a 49ca
Noms des propriétaires ou présumés tels : société d'études, de coopération et de défense des industries phosphatieres
Lire :
- N° d'ordre : 6
- N° des parcelles sur le plan : 175 - 176
- N° du T.F : 55861 Tunis
- Nature des parcelles : terrain nu
- Situation des parcelles : Djebel Jelloud
- Superficie totale de l'immeuble : 9h 27a 10ca
- Superficie expropriée : 83a 54ca
Noms des propriétaires : société tunisienne d'études, de coopération et de défense des industries phosphatieres
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Relatif à la rectification du décret n° 93-1998 du 27 septembre 1993, (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 77 du 12 octobre 1993), et portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à la délégation de Mornag, nécessaires à la réalisation d'une route d'accès à la station de Radar située à Jbel Sidi Zid.
En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Au lieu de :
- N° d'ordre : 3
- N° de la parcelle sur le plan : 7 - 8
- N° du T.F : 15857 - 15857
- Nature de la parcelle : forêt - forêt
- Situation de la parcelle : délégation de Mornag
- Superficie totale de l'immeuble : 1035h 65a 40ca - 1035h 65a 40ca
- Superficie à exproprier : 0h 05a 11ca - 1h 57a 40ca
Noms des propriétaires : 1 - Salah, 2 - Zohra, 3 - Salha, 4 - Meftah, 5 - Ajmia, les cinq enfants de Hassine Ben Moussa El-Adouli, 6 - Mabrouka Bent Amor Ennafati, 7 - Fatma, 8 - Salma, les deux dernières filles de Mohamed Ben Hassine El-Adouli, 9 - Hassen, 10 - Jediba, les deux derniers enfants de Khélifa ben Taleb El-Adouli, 11 - Abdelkader, 12 - Khédija, 13 - Ali, les trois derniers enfants de Salah Ben Abdelkader Moussa, 14 - Khira Bent Salah Ben Abdelkader El-Adouli, 15 - Mokhtar, 16 - Yezza, 17 - Amara, 18 - Taïeb, 19 - Salem, 20 - Jelani, 21 - Mohamed, 22 - Ftima, 23 - Rebah, les neuf derniers enfants de Bou Zekri Ben Ali Ben Chaâbane Maaref, 24 - Mohamed, 25 - Ahmed, les deux derniers fils de Garci Ben Ali Ben Dhaou, 26 - Salem, 27 - Abderrahmane, les deux derniers fils de Mokhtar Ben Ali Ben Dhaou, 28 - El-Fitouri Ben Hadi Ben Ali Ben Dhaou, 29 - Ghezala, 30 - Hadoud, 31 - Chedli, 32 - Mohamed, 33 - Chadlia, 34 - Sassia, 35 - Romdhane, les sept derniers enfants de Khélifa Ben Ali Ben Chaâbane Ben Maaref, 36 - Abdallah, 37 - Chaâbane, les deux derniers fils de Hassine Ben Khélifa Ben Laaref, 38 - Fradj, 39 - Hassine, 40 - Ahmed, 41 - Mohamed, 42 - Salha, 43 - Zina, 44 - Khédija, les sept derniers enfants de Mohamed Ben Khélifa Ben Maaref, 45 - Ayada, 46 - Kilani, 47 - Hassen, 48 - Boubaker, 49 - El-Badoui, 50 - M'na, 51 - Mabrouka, 52 - Salah, 53 - Abderrahmane, 54 - El-Béchir, les dix derniers enfants de Belgacem Ben Ali Ben Chaâbane El-Abassi ou Ben Maaref, 55 - Yzza, 56 - Sadok, 57 - Hamadi, 58 - Khémaïes, 59 - Ali, 60 - Khira, les six derniers enfants de Kilani Ben Belgacem Ben Chaâbane El-Abassi, 61 - El-Mongi Ben Mohamed Ben Bouzkri El-Abassi.
Lire :
- N° d'ordre : 3
- N° de la parcelle sur le plan : 7 - 8
- N° du T.F : 15857 - 15857
- Nature de la parcelle : forêt - forêt
- Situation de la parcelle : délégation de Mornag - délégation de Mornag
- Superficie totale de l'immeuble : 1035h 65a 40ca
- Superficie à exproprier : 05a 11ca - 1h 57a 40ca
Noms des propriétaires : 1 - Salah, 2 - Salha, 3 - Meftah, les trois enfants de Abdel-kader Ben Hcine Ben Moussa El-Adouli, 4 - Salma, 5 - Fatma, les deux dernières filles de Mohamed Ben Hassine Ben Moussa El-Adouli, 6 - Hcène, 7 - Salma, les deux derniers enfants de Khlifa Ben Taleb El-Adouli, 8 - Abdelkader, 9 - Ali, les deux derniers enfants de Salah Ben Abdelkader Moussa, 10 - Mokhtar, 11 - Yezza, 12 - Amara, 13 - Taïeb, 14 - Salem, 15 - Jilani, 16 - Mahmoud, 17 - Ftima, 18 - Rebah, les neuf derniers enfants de Bou Zekri Ben Ali Ben Chaâbane Maaref, 19 - M'na Bent Belgacem Ben Chaâbane, 20 - Mohamed, 21 - Ahmed, les deux derniers enfants de Garci Ben Ali Ben Dhaou, 22 - Salem, 23 - Abderrahmane, les deux derniers enfants de Mokhtar Ben Ali Ben Dhaou, 24 - Fitouri Ben Hédi Ben Ali Ben Dhaou, 25 - Ghzala, 26 - Haddoud, 27 - Chadhly, 28 - Mohamed, 29 - Sassia, 30 - Romdhane, les cinq derniers enfants de Khalifa Ben Ali Ben Chaâbane Ben Maaref ou El-Abassi, 31 - Abdallah, 32 - Chaâbane, les deux derniers enfants de Hcine Ben Khalifa Ben Ali Ben Chaâbane Ben Maaref ou El-Abassi, 33 - Ahmed, 34 - Fraj, 35 - Hcine, 36 - Mohamed, 37 - Salha, 38 - Zina, 39 - Khadija, les sept derniers enfants de Mohamed Ben Khlifa Ben Ali Ben Chaâbane Ben Maaref ou El-Abassi, 40 - Ayada, 41 - Kilani, 42 - Hcène, 43 - El-Bedoui, 44 - Boubaker, 45 - M'na, 46 - Mabrouka, 47 - Salah, 48 - Abderrahmane, 49 - El-Béchir, les neuf derniers enfants de Belgacem Ben Ali Ben Chaâbane Ben Maaref ou El-Abassi, 50 - Yezza, 51 - Sadok, 52 - Hammadi, 53 - Ali, 54 - Khira, les cinq derniers enfants de Kilani Ben Belgacem Ben Chaâbane El-Abassi, 55 - El-Mongi Ben Mahmoud Ben Bouzkri Ben Ali El-Abassi, 56 - El-Majdoub Ben Hcine Ben Salah El-Abassi, 57 - Mokhtar, 58 - Mustapha, les deux derniers enfants de Mohamed Ben Mahamed El-Maâtoug El-Abassi, 59 - Ali ben Mohamed Ben Ahmed.