Journal Officiel N°038 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 22 dhoulhijja 1416 - 10 mai 1996 139ème année N° 38 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Désignation des membres de la commission pour le développement durable représentant les institutions et organisations nationales 899 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 7 mai 1996, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire 899 Ministère de l'Intérieur Nomination de chefs de subdivision 899 Nomination d'un chef de service 899 Mouvement dans le corps des délégués 899 Ministère de la Jeunesse et de l'En…