Arrêté du ministre de l'industrie du 22 avril 1996 portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Sidi Amor", gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,

Vu l'arrêté du 20 mai 1993, portant institution du permis de recherche de substance minérales du 3ème groupe n° 613.780, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit "Sidi Amor" au profit de Monsieur Tijani Ben Abid Melki,

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 14 mars 1996 sous le n° 627.580, présentée par Monsieur Tijani Ben Abid Melki,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 mai 1999 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 613.780, institué par l'arrêté du 20 mai 1993.

Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux (2) mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 22 avril 1996.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui