Le ministre des communications,
Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986 fixant l'organisation du ministère des communications,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et des modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996 fixant les modalités pratiques sui doivent être prises par chaque ministère en vue de l'élaboration de son propre plan de mise à niveau,
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère des communications et ce, conformément aux tableaux suivants :
p. 933Tableau n° 1 : Le Schema d'informatisation du ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | Elaboration du schema | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai d'élaboration du schema | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Éléments du schéma d'informatisation concernant les services centraux du ministère - Généralisation de l'informatique dans les domaines de la gestion des ressources humaines, financières, des équipements, du contrôle, de la comptabilité et de la direction. Généralisation de l'utilisation de la bureautique. - Introduction des équipements modernes en vue d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens et aux établissements et leur information avec la célérité nécessaire. - Mise en place d'un réseau de connexion et d'échange d'informations aux niveaux central et régional du ministère et avec les organismes sous tutelle. - Rattachement du ministère aux réseaux informatiques nationaux et internationaux pour assurer un échange des données informatiques avec l'environnement national et international. - Renforcer la structure chargée de l'informatique. - Moderniser les outils de travail dans la réalisation des projets informatiques. Éléments du schéma d'informatisation concernant la direction générale des postes : - Généralisation de l'informatique dans les domaines de la production, la gestion, le contrôle et la direction. - Généralisation de l'utilisation de la bureautique. - Introduction des équipements modernes et de la monétique pour améliorer la qualité des services postaux et financiers rendus aux clients. - Introduction d'un service de suivi des correspondances postales - Introcution du système d'échange de données informatiques (EDI) avec les différents partenaires du ministère des communications. - Renforcement de la structure chargée de l'informatique. - Modernisation des outils de travail dans la réalisation des projets informatiques. | Cellule de l'informatique du ministère | Novembre 1996 | Cellule de l'informatique du ministère | 1997-1999 |
| Cellule de l'informatique de la poste. | Novembre 1996 | Cellule de l'informatique de la poste | 1997-1999 |
Tableau n° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai d'élaboration du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| La formation initiale | ||||
| Accroissement du taux d'encadrement à 10% | Direction des affaires administratives | Décembre 1996 | Direction des affaires administratives | 8% à la fin de 1997 9% à la fin de 1998 10% à la fin de 1999 |
| Pour réaliser cet objectif il est nécessaire de : Restructurer l'école supérieure des postes et des télécoms de Tunis | Direction de la planification et de la formation des cadres | Décembre 1996 | Ecole supérieure des postes et des télécoms | 1997 |
| Renforcer les ressources humaines par des cadres supérieurs administratifs (Bac +4) | Direction des affaires administratives | Direction des affaires administratives | 1997 | |
| Ouvrir un 3ème cycle pour la formation des cadres supérieurs en management postal moderne. | Ecole supérieure des postes et des télécoms | Décembre 1996 | Ecole supérieure des postes et des télécoms | Année scolaire 1997-1998 |
| Créer une unité de documentation et de recherche dans le domaine de la gestion postale. | Direction générale des postes | Décembre 1996 | Centre d'études et de recherches des télécoms | 1997 |
| Renforcer le cadre enseignant par les compétences nécessaires. | Ecole supérieure des postes et des télécoms | Décembre 1996 | Ecole supérieure des postes et des télécoms | 1997-1999 |
| Révision du régime des bourses universitaires à l'école supérieure des postes et des télécoms. | Direction de la planification et de la formation des cadres | Septembre 1996 | Ecole supérieure des postes et des télécoms | Année scolaire 1996-1997 |
| Enrichir la bibliothèque de l'ESPTT par des références modernes et des revues spécialisées | Ecole supérieure des postes et des télécoms | Mars 1997 | Ecole supérieure des postes et des télécoms | A partir de 1997 |
| Enrichir la bibliothèque du ministère par les références nécessaires. | Centre directeur de l'archive de la documentation et de l'information | Mars 1997 | Centre directeur de l'archive de la documentation et de l'information | A partir de 1997 |
| La formation continue | ||||
| Généralisation du nouveau système de formation continue et son application à tous les corps du ministère selon le calendrier suivant : | Direction de la planification et de la formation des cadres | Ecole supérieure des postes et des télécoms | ||
| Le personnel administratif | ||||
| * catégorie A1 | 1996 | |||
| * catégorie A2 | 1997 | |||
| * catégorie A3 | 1997 | |||
| * catégorie B | 1998 | |||
| * catégorie C | 1999 | |||
| Les fonctionnaires informaticiens | ||||
| * Catégorie A1 | 1998 | |||
| * Catégories A2 et A3 | 1998 | |||
| Les fonctionnaires techniciens : |
| Les principaux éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai d'élaboration du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| * Catégorie A1 * Catégorie A2 et A3 * Catégorie B * Catégorie C | 1998 1999 1999 1999 | |||
| Les ouvriers Les corps du cadre commun Les agents des organismes sous tutelle du ministère des communications La réalisation de ce programme nécessite : | 1998 1998 1998 | |||
| Renforcement de l'unité de formation continue à l'ESPTT par des cadres administratifs et d'enseignement | Ecole supérieure des postes et des télécoms | Décembre 1996 | Ecole supérieure des postes et des télécoms | 1997 |
| Fournir une documentation pour la formation continue à distance | Ecole supérieure des postes et des télécoms | Mars 1997 | Ecole supérieure des postes et des télécoms | 1997-1999 |
| Révision du système de rémunération des personnels chargés de la préparation des travaux spécifiques à l'enseignement. | Direction de la planification et de la formation des cadres | Décembre 1996 | Ecole supérieure des postes et des télécoms | 1997 |
| Le recyclage Préparer un plan de formation qui comprend : Un état détaillé de la situation actuelle des différents agents | Direction de la planification et de la formation des cadres | Décembre 1996 | Direction de la planification et de la formation des cadres | 1997 |
| Une étude détaillée des besoins des agents en recyclage. | ||||
| La détermination des diverses spécialités professionnelles | ||||
| La mise en oeuvre d'une stratégie opérationnelle pour la réalisation du programme de recyclage. | ||||
| Réaliser 10 jours de recyclage par agent par an | Direction de la planification et de la formation des cadres | Direction de la planification et de la formation des cadres | 1999 | |
| Créer un corps de formateurs permanents | Direction de la planification et de la formation des cadres | Direction de la planification et de la formation des cadres | 1997 | |
| Renforcer l'infrastructure du recyclage par la création de nouveaux centres et de salles équipées pour la formation. | Direction des services communs | Décembre 1997 | Direction de la planification et de la formation des cadres | A partir de 1997 |
| Edition d'un fascicule annuel sur le programme de recyclage et les conditions de participation | Direction de la planification et de la formation des cadres | Direction de la planification et de la formation des cadres | Annuel |
Tableau n° 3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| Elaboration de contrats d'abonnements des télécoms | Office national des télécoms | Juin 1997 |
| Liquidation des dossiers d'abonnement | Office national des télécoms | Juin 1997 |
| Contentieux du recouvrement des créances des télécoms | Office national des télécoms | Juin 1997 |
| Traitement des réclamations de la facturation téléphonique | Office national des télécoms | Juin 1997 |
| Autorisation d'établissement et d'exploitation des stations terriennes individuelles et collectives | Direction générale des télécoms | Février 1997 |
| Autorisation d'ouverture des centres publitel | Direction générale des télécoms | Mars 1997 |
| Autorisation relative aux services à valeur ajoutée | Direction générale des télécoms | Juin 1997 |
| Autorisation relative au réseau de distribution de T.V cablée | Direction générale des télécoms | Mars 1998 |
| Autorisation d'exploitation des stations radio | Direction générale des télécoms | Février 1997 |
| Autorisation d'importation des équipements de télécommunications | Direction générale des télécoms | Mars 1997 |
| Octroi et retrait des agréments aux fabriquants, importateurs, commercants et installateurs des équipements des télécommunications | Direction générale des télécoms | Mars 1997 |
| Caisse et comptabilité des receveurs des postes | Direction du budget et de la comptabilité | Mars 1997 |
| Rémunération du personnel | Direction du budget et de la comptabilité | Juin 1997 |
| Gestion du budget | Direction du budget et de la comptabilité | Septembre 1997 |
| Contrôle des opérations comptables | Direction du budget et de la comptabilité | Décembre 1997 |
| Comptabilité matières et gestion des stocks | Direction des services communs | Mars 1997 |
| Procédure de dépense budgétaires des crédits de maintenance et d'équipement | Direction des services communs | Mars 1997 |
| Vente du matériel vétuste | Direction des services communs | Mars 1997 |
| Sécurité des équipements et leur maintenance | Direction des services communs | Mars 1997 |
| Contrôle des bureaux de poste | L'inspection générale des communications | Mars 1997 |
| Contrôle des centres spécialisés des télécoms | L'inspection générale des communications | Juin 1998 |
| Contrôle des services régionaux | L'inspection générale des communications | Mai 1997 |
| Manuels des procédures des bureaux de poste | Trois groupes de travail | Mars 1997 |
| Manuel des procédures des centres d'exploitation financière | Groupe de travail ad-hoc | Juin 1997 |
| Manuel des procédures du centre de la caisse d'épargne nationale tunisienne | Groupe de travail ad-hoc | Décembre 1997 |
| Manuel des procédures du centre des chèques postaux | Groupe de travail ad-hoc | Décembre 1997 |
| Manuel des procédures du centre de contrôle des articles d'argent | Groupe de travail ad-hoc | Décembre 1998 |
| Manuel des procédures des services postaux régionaux | Groupe de travail ad-hoc | Décembre 1998 |
| Manuels des procédures des centres postaux spécialisés | Groupe de travail ad-hoc | Juin 1998 |
| Guide des usagers de la poste | Groupe de travail ad-hoc | Mars 1998 |
| Manuel des procédures de gestion des documents administratifs | Centre directeur des archives, de la documentation et de l'information | Juin 1997 |
| Manuel des procédures de gestion des imprimés | Centre directeur des archives, de la documentation et de l'information | Décembre 1997 |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | Inspection générale des communications | Décembre 1996 |
| Les activités communes pouvant être transférées au secteur privé | Centre d'études et de recherches des télécoms | Décembre 1996 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | Société tunisienne des entreprises des télécoms | Décembre 1996 |
| Les structures pouvant adopter les règles de la gestion par objectifs | Centre d'études et de recherches des télécoms | Décembre 1997 |
| Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Bureau des relations avec le citoyen | Décembre 1996 |
| L'élaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et la fixation du programme relatif à la communication administrative et la promotion de l'identité nationale | Le centre directeur des archives, de la documentation et de l'information | Mars 1997 |
Tableau n° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organisation type | Direction des affaires administratives | Septembre 1996 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents du ministère selon la situation actuelle | Direction des affaires administratives | Septembre 1996 |
| L'élaboration du plan de chargement des agents du ministère tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines | Direction des affaires administratives | Décembre 1998 |
| L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions, relatifs au ministère et leur classification par matière pour : - la poste - les prestations des télécoms - les autres prestations | Sous-direction des affaires juridiques | Décembre 1997 |
| La généralisation de l'utilisation de la langue arabe | Direction générale des postes | 1997 - 1999 |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Centre directeur des archives de la documentation et de l'information | Décembre 1996 |
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | Centre directeur des archives de la documentation et de l'information | Décembre 1998 |
| - Inventaire des documents spécifiques | Décembre 1996 | |
| - Etablissement d'un tableau fixant les délais de conservation des documents | Juin 1998 | |
| - Classification des documents | Décembre 1998 | |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagers et des conditions de leur octroi | Sous-direction des affaires juridiques | Octobre 1996 |
| Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère | Sous-direction des affaires juridiques | Septembre 1996 |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus | Sous-direction des affaires juridiques | Septembre 1996 |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | Sous-direction des affaires juridiques | Septembre 1996 |
Tableau n° 6 : Les autres réformes pouvant être introduites au niveau des secteurs relevant du ministère
| Les réformes | Structures responsables de l'élaboration de l'étude | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes identifiées |
|---|---|---|---|
| Préparation d'une étude sur l'adaptation et l'harmonisation entre la réglementation sectorielle et les engagements nationaux suite à l'adhésion à l'organisation mondiale du commerce | Bureau des relations internationales | Novembre 1996 | 1997 |
| Préparation d'une étude sur la restructuration des activités de la poste pour développer ses prestations selon une orientation commerciale dans le cadre d'un service public | Direction générale des postes | Juin 1997 | 1998 |
| Révision du code des télécommunications pour l'adapter aux mutations importantes et rapides que vit le secteur sur les plans national et international | Centre d'études et de recherches des télécoms | Décembre 1997 | 1998 |
| Elaboration du code de la poste adapté aux développements radicaux que vit le secteur des postes et des services financiers | Direction générale des postes | Décembre 1997 | 1998 |
| Elaboration d'une étude pour l'utilisation optimale des ressources naturelles rares et limitées (spectre de fréquence, montagnes, ouvrages souterrains, plan de numérotage...) | Centre d'étude et de recherches des télécoms | Décembre 1996 | 1997 |
| Elaboration d'un cadre régissant la relation du client avec le secteur des communications dans ses diverses activités | Centre d'étude et de recherches des télécoms | Juin 1997 | 1998 |
| Elaboration et adoption d'une stratégie des relations internationales au niveau du secteur des communications tout en tenant compte de ses spécificités | Bureau des relations internationales | Mars 1997 | 1997 |
| Elaboration d'un guide de la sécurité professionnelle dans les communications | Centre d'étude et de recherches des télécoms | Mai 1997 | 1998 |
| Elaboration d'un schéma directeur du développement du secteur des télécommunications avec ses diverses activités | Centre d'étude et de recherches des télécoms | Juin 1998 | 1998 |
| Elaboration d'un schéma directeur du développement du secteur de la poste et des services financiers | Direction générale des postes | Décembre 1997 | 1998 |
| Développement des relations humaines et encrage des règles de communications et de comportement au sein de l'administration | Direction des affaires sociales | Décembre 1997 | 1998 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mai 1996.
Le Ministre des Communications
Habib Ammar
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui