Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 92-75 du 3 août 1992,
Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire et notamment ses articles 8, 10, 13 et 17,
Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996,
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 66,
Vu le décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente,
Vu l'avis du ministre de la santé publique,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est fixée en annexe du présent décret la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques et des réactifs relevant des numéros de position 30.02, 30.06 et 38.22 du tarif des droits de douane, susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent conformément à l'article 66 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 susvisée.
Art. 2. - Pour bénéficier du régime fiscal privilégié prévu à l'article premier du présent décret, l'importateur doit :
1) respecter les conditions générales reprises au point 6 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation,
2) être titulaire d'une licence d'exploitation d'un établissement de fabrication de sérums ou de vaccins du n° de position 30.02 du
tarif des droits de douane, ou d'une attestation de conformité aux règles de bonne pratique de fabrication délivrée par les services compétents du ministère de la santé publique pour les produits des numéros de position 30.06 et 38.22 du tarif des droits de douane,
3) adresser, au début de chaque année, au ministère de la santé publique la liste des matières premières et des articles qu'il se propose d'importer pour les besoins exclusifs de la fabrication des produits des numéros de position 30.02, 30.06 et 38.22 du tarif des droits de douane pour lesquels il a obtenu ou demandé une autorisation de mise sur le marché ou tout document équivalent,
4) joindre au dossier qui sera présenté aux services des douanes, en vue de bénéficier de l'exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent prévue par l'article 66 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 susvisée, une copie de la liste citée au paragraphe 3 ci-dessus, portant l'avis favorable des services compétents du ministère de la santé publique et du ministère de l'industrie,
5) porter sur les titres de commerce extérieur sous couvert desquels sont importés les matières premières et articles destinés à la fabrication des produits relevant des numéros de position 30.02, 30.06 et 38.22 du tarif des droits de douane ainsi que sur les factures commerciales et les déclarations des marchandises en douane, la mention suivante :
"Importation destinée exclusivement aux fins de la fabrication des produits pharmaceutiques et des réactifs relevant des numéros de position 30.02, 30.06 et 38.22 du tarif des droits de douane".
6) souscrire lors de chaque importation un engagement de ne pas céder en l'état, à titre gratuit ou onéreux, les produits importés ayant bénéficié du régime fiscal privilégié et d'acquitter immédiatement les droits dus aux taux en vigueur sur les matières premières et les produits qui seraient détournés de leur destination initiale, sans préjudice des sanctions prévues par le code des douanes.
Art. 3. - Les fabricants de produits pharmaceutiques et de réactifs bénéficiaires de l'exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent en vertu des dispositions de l'article 66 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 susvisée, sont soumis, dans leurs établissements, lieux d'activité et dépôts, au contrôle des agents des douanes qui pourraient y effectuer tous les contrôles nécessaires.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du premier janvier 1996.
Art. 5. - Les ministres des finances, de la santé publique, de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mai 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
ANNEXE
Liste des matières premières et articles destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques et des réactifs susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 15.20 | 152090.0 | Glycérine, même pure, eaux et lessives glycérineuses : - autres, y compris la glycérine synthétique |
| 17.01 | 170199.1 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide : - Autres : - Autres : * Saccharose chimiquement pur. |
| 17.02 | 170210.9 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide, sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants, succédanés du miel, même mélangés de miel naturel, sucres et mélasses caramélisés : - Lactose et sirop de lactose : * Autres. - Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poins à l'état sec moins de 20% fructose : * Autres. - Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) : |
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 170290.1 | * Autres sucres additionnés d'aromatisants ou de colorants. | |
| 170290.9 | * Autres. | |
| 22.07 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, alcool éthylique et eaux-de-vie-dénaturés de tous titres : | |
| - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus : | ||
| 220710.9 | * Autres. | |
| 25.01 | Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse, eau de mer : | |
| 250100.1 | * Chlorure de sodium pur. | |
| 25.07 | Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés : | |
| 250700.1 | * Brut. | |
| 25.19 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite), magnésie électrofondu, magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage, autre oxyde de magnésium, même pur : | |
| 251910.0 | - Carbonate de magnésium naturel (magnésite) | |
| 28.06 | Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique), acide chlorosulfurique | |
| 280610.0 | - Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) | |
| 28.07 | 280700.0 | Acide sulfurique, oléum |
| 28.08 | 280800.0 | Acide nitrique, acides sulfonitriques. |
| 28.09 | Pentaoxyde de diphosphore : acide phosphorique et acide polyphosphoriques : | |
| 280910.0 | - Pentaoxyde de diphosphore | |
| 28.10 | Oxydes de bore, acides boriques : | |
| Ex 281000.0 | * Acides boriques, | |
| 28.11 | Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques. | |
| - Autres acides inorganiques | ||
| 281119.0 | -- Autres | |
| 28.14 | Ammoniac anhydre ou en solution acqueuse (ammoniaque) | |
| 281420.0 | - Ammoniac en solution acqueuse (ammoniaque) | |
| 28.15 | Hydroxyde de sodium (soude caustique), hydroxyde de potassium (potasse caustique), peroxydes de sodium ou de potassium : | |
| - Hydroxyde de sodium (soude caustique) : | ||
| 281511.0 | -- Solide | |
| 281512.0 | -- En solution acqueuse (lessive de soude caustique) | |
| 28.25 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques, autres bases inorganiques, autres oxydes, hygroxydes et paroxydes métalliques : | |
| 282510.0 | - Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques : | |
| 28.27 | Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures, bromures et oxybromures, iodures et oxyiodures : | |
| 282710.0 | - Chlorure d'ammonium | |
| 282720.0 | - Chlorures de calcium | |
| 282731.0 | - Autres chlorures : | |
| 282733.0 | -- De magnésium | |
| 282739.0 | - Autres | |
| 282760.0 | - Iodures et oxyiodures | |
| 28.28 | Hypochlorytes : hypochloryte de calcium du commerce, chlorites, hypobromites | |
| 282890.3 | - Autres | |
| * Hypochlorites de sodium |
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 28.30 | Sulfures, polysulfures | |
| 283090.9 | - Autres * Autres | |
| 28.31 | Dithiomites et sulfoxylates : | |
| 283110.0 | - De sodium | |
| 28.33 | Sulfates, aluns, peroxosulfates (persulfates) : | |
| 283319.0 | - Sulfates de sodium - - Autres | |
| 283321.0 | - Autres sulfates : | |
| 283325.0 | - - De magnésium | |
| 283326.0 | - - De cuivre | |
| 283329.0 | - - De zinc | |
| - - Autres. | ||
| 28.34 | Nitrites, nitrates | |
| 283410.9 | - Nitrites * Autres | |
| 28.35 | Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) phosphates et polyphosphates : | |
| 283522.0 | - phosphates : | |
| 283524.9 | - - De mono- ou de disodium | |
| 283529.0 | - - De potassium | |
| 283539.0 | - Autres | |
| - - Polyphosphates | ||
| - - Autres | ||
| 28.36 | Carbonates, peroxocarbonates (percarbonates), carbonates d'ammonium du commerce contenant du carbonate d'ammonium : | |
| 283630.0 | - Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium. | |
| 283650.0 | - Carbonate de calcium | |
| 283699.0 | - Autres | |
| 28.37 | 283700.0 | Cyanures, oxycyanures et ciyanures complexes : |
| 28.39 | Silicates, silicates des métaux alcalins du commerce : | |
| 283990.0 | - Autres | |
| 28.41 | Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques. | |
| 284170.0 | - Molybdates | |
| 284180.0 | - Tungstates (wolframates) | |
| 29.01 | Hydrocarbures acycliques : | |
| 290110.0 | - Saturés. | |
| 29.02 | Hydrocarbures cycliques | |
| 290290.0 | - Autres | |
| 29.03 | Dérivés halogénés des hydrocarbures : | |
| 290313.0 | - Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques : - - chloroform (trichlorométhane) | |
| 29.04 | Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés | |
| 290420.0 | - Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés : | |
| 29.05 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | |
| 290512.0 | - Monoalcools saturés : | |
| 290531.0 | - - propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique) | |
| - Diols | ||
| - - Ethyline glycol (éthanediol) | ||
| - Autres polyalcools |
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 29.06 | 290543.0 | -- Mannitol |
| 290549.0 | -- Autres | |
| 29.07 | Alcools cycliques, et leurs dérivés, halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | |
| - Aromatiques | ||
| 290629.0 | -- Autres | |
| 29.08 | Phénols, Phénols-alcools : | |
| - Monophénols : | ||
| 290711.0 | -- Phénol (hydroxybenzène) et ses sels. | |
| 29.08 | 290730.0 | - Phénols-alcools |
| Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools : | ||
| 29.09 | 290810.0 | - Dérivés seulement halogénés et leurs sels |
| 290890.0 | - Autres | |
| 29.10 | Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éther-alcolols-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | |
| 290911.0 | - Ethers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | |
| 290950.0 | -- Ethers diéthylique (oxyde de diéthyle). - Ethers - Phénols, éthers - alcools - phénols, et leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés ou nitrosés. | |
| 29.12 | Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | |
| 291010.0 | - Oxiranne (oxyde d'éthylène)... | |
| 29.14 | Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées, polymères cycliques des aldéhydes, paraformaldéhyde : | |
| - Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : | ||
| 291211.0 | -- Méthanal (formaldéhyde) | |
| 291219.0 | -- Autres | |
| 29.15 | - Paraformaldéhyde | |
| 29.16 | Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | |
| - Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : | ||
| 291411.0 | -- Acétone | |
| 291419.0 | -- Autres | |
| 291469.0 | - Quinones -- Autres | |
| 29.16 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxy-acides, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | |
| - Acide acétique et ses sels, anhydrique acétique : | ||
| 291521.0 | -- Acide acétique | |
| 291522.0 | -- Acétate de sodium | |
| 291529.0 | -- Autres | |
| 291540.0 | - Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters. | |
| 29.16 | - Autres. | |
| 29.16 | Acides monocarboxyliques acycliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : | |
| - Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes peroxyacides et leurs dérivés : | ||
| 291613.0 | -- Acide méthacrylique et ses sels | |
| 291619.0 | -- Autres | |
| 291631.0 | - Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : | |
| 291639.0 | -- Acide bensoique, ses sels et ses esters : -- Autres |
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 29.17 | 291711.0 | Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides halogénures peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : - Acide oxalique, ses sels et ses esters |
| 291719.0 | - - Autres | |
| 29.18 | 291812.0 | Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydriques, halogénures, peroxydes et peroxyacides, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés |
| 291813.0 | - - Acides tartrique | |
| 291814.0 | - - Sels et esters de l'acide tartrique | |
| 291815.0 | - - Acide citrique. | |
| 291821.0 | - - sels et esters de l'acide citrique. | |
| 291830.0 | - Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : - Acide salicylique et ses sels : | |
| - Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : | ||
| 29.20 | 292090.9 | Esters des autres acides inorganiques (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Autres : * Autres. |
| 29.21 | 292112.0 | Composés à foonction amine : - monoamines acycliques et leurs dérivés, sels de ses produits : - - Diéthylamine et ses sels |
| 292159.0 | - - Polyamines aromatiques et leurs dérivés, sels de ces produits. - - Autres | |
| 29.22 | 292229.0 | Composés aminés à fonctions oxygénées : - Amino-naphtols et autres amino-phénols, leurs éthers et esters autres que ceux à fonctions oxygénées, différentes, sels de ses produits : - - Autres |
| 292242.0 | - - Acide glutamique et ses sels | |
| 292249.0 | - - Autres | |
| 292250.0 | - Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées. | |
| 29.23 | 292310.0 | Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires , lécithines et autres phospho-aminolipides |
| 292320.0 | - Choline et ses sels | |
| - Lécithines et autres phospho-aminolipides | ||
| 29.31 | 293100.1 | Autres composés organo-inorganiques : * Composés organo-mercuriques. |
| 29.32 | 293229.0 | Composés hétérocycliques à hétéroatome (s) d'oxygène exclusivement : - Lactones : - - Autres lactones. |
| 29.33 | 293311.0 | Composés hétérocycliques à hétéroatome (s) d'azote exclusivement, acides nucléiques et leurs sels : - Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensés : - - Phénazone (antipyrine) et ses dérivés : - composés dont la structure comporte un cycle imidazole, (hydrogéné ou non) non condensés |
| 293329.0 | - - Autres | |
| 293340.0 | - Composés dont la structure comporte un cycle quinoléine ou isoquinoléine (hydrogéné ou non), non condensés |
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 29.36 | 293351.0 | - Composés dont la struture comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine, acides nucléiques et leurs sels : - Malonylurée (acide barbiturique) et ses dérivés, sels de ces produits : - Autres. |
| 293359.0 | ||
| 29.41 | 293622.0 | Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques : - Vitamines et leurs dérivés, non mélangés : - Vitamine B 1 et ses dérivés |
| 293625.0 | - Vitamine B 6 et ses dérivés | |
| 293626.0 | - Vitamine B 12 et ses dérivés | |
| 293629.0 | - Autres vitamines et leurs dérivés. | |
| Antibiotiques : - Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique, sels de ces produits. - Streptomycines et leurs dérivés, sels de ces produits - Autres. | ||
| 30.02 | 300290.0 | Sang humain, sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic, sérums spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés et autres constituants du sang, vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires : - Autres |
| 310210.0 | Engrais minéraux ou chimiques azotés : - Urée, même en solution aqueuse. - Sulfate d'ammonium, sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium : - Sulfate d'ammonium - Nitrate de sodium | |
| 31.02 | 310221.0 | |
| 310250.0 | ||
| 32.04 | 320419.0 | Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie, préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à la base de matières colorantes organiques synthétiques, produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorenscents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie : - Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre; à la base de matières colorantes : - Autres, y compris les mélanges de matières colorantes. |
| 330290.0 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie : - Autres | |
| 35.02 | 350290.0 | Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines : - Autres |
| 3503 | Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrés en surface ou colorées) et leurs dérivés, ichtyocolle, autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du n° 35.01 : - Ex 350300.1 * Gélatines. | |
| 35.05 | 350790.0 | Enzymes, enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs : - Autres. |
| 382100.0 | Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes. | |
| 39.21 | 392190.0 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques : - Autres |
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 39.23 | Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques, bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture en matières plastiques : | |
| Ex 392321.9 | - Sacs, sachets, pochettes et cornets : | |
| 392330.0 | * Sachets. | |
| Ex 392350.0 | - Bonbonnes, bouteilles, flacon et articles similaires | |
| - Bouchons en matières plastiques | ||
| 40.02 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes, mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position sous formes primaires ou en plaque, feuilles ou bandes : | |
| 400291.0 | - Autres | |
| -- Latex | ||
| 40.16 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : | |
| 401699.9 | Autres | |
| -- Autres | ||
| * Autres | ||
| 42.06 | Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons : | |
| 420610.9 | - Cordes en boyaux : | |
| -- Autres. | ||
| 48.11 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les produits des n°s 48.03, 48.09, 48.10 ou 48.18 : | |
| 481139.9 | - Papiers et cartons enduits, imprimés ou recouverts de matières plastiques (à l'exclusion des adhésifs) : | |
| * Autres | ||
| 48.21 | Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non : | |
| 482110.0 | - Imprimées | |
| 482190.0 | - Autres | |
| 50.04 | 500400.0 | Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail. |
| 53.06 | 530610.0 | Fils de lin : |
| - Simples. | ||
| 54.02 | Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monoflaments synthétiques de moins de 67 décitex : | |
| 540210.0 | - Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides. | |
| 540220.0 | - Fils à haute ténacité de polyesters. | |
| 540249.0 | - Autres fils, simples, sans torisions ou d'une torision n'excédant pas 50 tours par mètre : | |
| 540251.0 | -- Autres. | |
| - Autres fils, simples, d'une torision excédant 50 tours par mètre : | ||
| -- De nylon ou d'autres polyamides. | ||
| 70.10 | Bombonnes, bouteilles, flacons, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres recipients de transport ou d'emballage, en verre, bocaux à conserves en verre, bouchons couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre : | |
| 701090.1 | - Autres : | |
| * d'une contenance n'excédant pas 0,125 I | ||
| 72.17 | Fils en fer ou en aciers non alliés : | |
| 721711.1 | - Contenant en poinds moins de 0,25 % de carbone : | |
| -- Non revêtus, même polis : | ||
| * D'une section inférieure à 1 mm. | ||
| 76.16 | Autres ouvrages en aluminium : | |
| 761690.5 | - Autres | |
| 761690.9 | * Couvercles en aluminium dits "easy open" | |
| * Sachets en aluminium. | ||
| 90.18 | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels : | |
| Ex 901832.0 | - Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires : | |
| -- Aiguilles à sutures. |