Le ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu la circulaire du premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques d'élaboration des plans de mise à niveau des ministères tels que prévus par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996.
Arrête :
Article. premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère des affaires sociales et ce, conformément aux tableaux suivants :
p. 1013Tableau n°1 : Le schéma d'informatisation du Ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du Ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai d'élaboration de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Eléments du schéma d'informatisation concernant les Services Centraux du Ministère : * Programme de suivi de la situation sociale. | Le Ministère des Affaires Sociales en collaboration avec la C.N.S.S. | 31 décembre 1996 | Sous-Direction de l'Informatique | 1997-1999 |
| * Programme du Bureau de Relations avec le Public. | Sous-Direction de l'Informatique | 31 décembre 1996 | Sous-Direction de l'Informatique | 1997-1999 |
| * Programme National d'Aide aux Familles Nécessiteuses. | C.N.S.S | 31 décembre 1996 | Sous-Direction de l'Informatique | 1997-1999 |
| * Programme du Bureau d'Ordre Central. | C.N.I | 31 décembre 1996 | Sous-Direction de l'Informatique | 1997-1999 |
| * Etude préalable du programme de la banque des données sur les handicapés et les associations. | I.R.S.I.T | 30 septembre 1996 | Sous-Direction de l'Informatique | 1997-1999 |
| * Programme de suivi de la réalisation du plan national d'alphabétisation. | Direction Générale de la Promotion Sociale. | 30 septembre 1996. | Sous-Direction de l'Informatique | 1997-1999 |
| * Programme d'Aide aux personnes âgées et sans soutien. | Direction Générale de la Promotion Sociale. | 31 décembre 1996. | Sous-Direction de l'Informatique | 1997-1999 |
| * Actualisation du plan informatique | Sous-Direction de l'Informatique | 31 décembre 1996 | Sous-Direction de l'Informatique | 1997-1999 |
| Tableau n°2 : Le programme de la formation initiale, de formation continue et de recyclage. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
| Structure responsable de l'élaboration | Détail d'élaboration du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de la réalisation | |
| La formation initiale * Corps du personnel du service social. - Organisation de deux cycles de formation initiale au profit des assistants sociaux. | Institut National du Travail et des Etudes Sociales. les services de la Promotion Sociale. | Décembre 1996 | Direction générale des services communs (Sous-Direction de la formation). | 1997-1999 |
| La formation continue * Corps de l'Inspection du Travail. Cycle de formation continue à distance au profit des inspecteurs du travail pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail. | Institut National du Travail et des Etudes Sociales. | Décembre 96 | Direction Générale des services communs. | 1997-1999 |
| * Corps du personnel du service social. Cycle de formation continue à distance au profit des administrateurs de service social pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social. | Institut National du Travail et des Etudes Sociales. | Décembre 96 | Direction Générale des services communs. | 1997-1999 |
| * Cycle de formation continue à distance au profit des assistants sociaux pour la promotion au grade d'assistant social principal. | Institut National du Travail et des Etudes Sociales. | Décembre 96 | Direction Générale des services communs. | 1997-1999 |
| * Cycle de formation continue à distance au profit des médecins inspecteurs du travail. | Direction Générale des services communs. | Décembre 96 | Direction Générale des services communs. | 1997-1999 |
| - Cycles de formation continue à distance au profit du personnel de l'archive. | Direction Générale des services communs | Décembre 96 | Direction Générale des services communs | 1997-1999 |
| - Cycles de formation continue à distance au profit des informations | Direction Générale des services communs | Décembre 96 | Direction Générale des services communs. | 1997-1999 |
| - Cycles de formation continue à distance au profit du personnel de la santé et de la sécurité au travail. | Institut de santé et de sécurité au travail. | Décembre 96 | Institut de Santé et de Sécurité au Travail. | 1997-1999 |
| Le recyclage: - Organisation de colloques au profit du personnel de l'inspection du travail. | Direction Générale des services communs. | Décembre 96 | Direction Générale des services communs. | 1997-1999 |
| - Organisation de cycles de recyclage pour le personnel du service social | Direction Générale des services communs. | Décembre 96 | Direction Générale des services communs. | 1997-1999 |
| - Recyclage pour le personnel de la médecine du travail et des maladies professionnelles. | Direction Générale des services communs. | Décembre 96 | Direction Générale des services communs; | 1997-1999 |
| - Organisation de stage dans les domaines de gestion des ressources humaines, de la méthodologie pédagogique, de l'information et de la documentation au profit des formateurs (de 1 à 2 mois). | Institut de Santé des services communs. | Décembre 96 | Institut de Santé des services communs. | 1997-1999 |
| - Organisation de cycles de formation au profit des éducateurs polyvalents. | Institut de Promotion des Handicapés (I.P.H). | Décembre 96 | Institut de Promotion des Handicapés (I.P.H). | 1997-1999 |
| Tableau n°3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du Ministère. | ||||
| Les manuels | Équipé chargée de l'élaboration | les délais de réalisation | ||
| - Manuel des procédures du secteur de la promotion sociale. | Direction Générale de la Promotion Sociale. | Décembre 1997 | ||
| - Manuel des procédures du domaine de l'inspection du travail. | Direction Générale de l'Inspection du Travail. | Décembre 1996 |
| - Manuel des procédures du domaine de l'inspection de la médecine du travail et des maladies professionnelles. | Direction de la Médecine du Travail et des Maladies Professionnelles. | Décembre 1997 |
|---|---|---|
| - Manuel des procédures du domaine de la santé et de la sécurité au travail. | Institut de Santé et de Sécurité au Travail. | Juin 1997 |
| Tableau n°4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable. | ||
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Délai de finalisation de l'étude |
| - Les attributions pouvant être obligates à l'administration régionale. | Direction Générale des services communs. | Octobre 1996 |
| - Les activités pouvant être transférées au secteur privé. | Direction Générale des services communs. | Octobre 1996 |
| - Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique. | Direction des Etudes de la Planification et de la Programmation. | Octobre 1996 |
| - Les services pouvant être soumis aux règles de la gestion par objectif. | Direction des Etudes de la Planification et de la Programmation. | Octobre 1996 |
| - Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration. | Direction des Relations avec le Public. | Octobre 1996 |
| - La préparation de moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du Ministère de la fixation du programme relatif à la communication et à promotion de l'identité nationale. | Direction des Etudes, de la Planification et de la Programmation. | Octobre 1996 |
| Tableau n°5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée. | ||
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation |
| - La révision de l'organisation des structures du Ministère conformément à l'organigramme type. | Direction organisation et méthodes. | Réalisée (décret n°96-269 du 14 février 1996). |
| - L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle pour le Ministère. | Direction Générale des services communs. | Réalisée et actualisation à la fin de chaque année. |
|---|---|---|
| - L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon qu'elle doit être la situation et selon les besoins réels en ressources humaines. | Direction Générale des services communs. | 1996-1998 |
| - L'élaboration du recueil des textes législatifs, réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatifs au Ministère et leur classification par matière. | Bureau des Affaires Juridiques | Décembre 1997 actualisation tous les mois |
| - La généralisation de l'utilisation de la langue arabe. | Direction organisation et méthodes. | 1996-1999 |
| - La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs. | Direction organisation et méthodes. | Décembre 1996 |
| - La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives. | Direction de l'Archive et de la Documentation. | 1996-1999 |
| - La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du Ministère aux usagers et des conditions de leur octroi. | Direction organisation et méthodes. | Réalisée (arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 14 février 1995). Révision tous les six mois. |
| - Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au Ministère. | Direction organisation et méthodes. | (La liste des attestations a été fixée par le décret n°95-427 du 13 mars 1995) Révision tous les six mois. |
| - Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus. | Direction organisation et méthodes. | Réalisée (arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 3 avril 1995). Révision tous les six mois. |
| - Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux. | Direction organisation et méthodes. | Réalisée (arrêté du Ministre des Affaires sociales du 28 mars 1996). |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 14 mai 1996.
Le Ministre des Affaires Sociales
Sudok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 1018MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
RECTIFICATIF
à la rectification du décret n° 93-2136 du 25 octobre 1993 (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 84 du 5 novembre 1993) portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis au gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à la construction de la cité Olympique 7 novembre 1987 - Radès en application de l'article n° 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Au lieu de :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du T.F | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie totale | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ou présumées tels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | Réquisition cadastrale n° 2040 | Radès | terrain de grande culture | 29a 58ca | Saïda Bent Hadj Mohamed Ben Aleya Ben Hamda et sa sœur Rafika | |
| 4 | 4 | Réquisition cadastrale n° 2041 | Radès | terrain de grande culture | 1h 29a 60ca | Mohamed Hédi Ben Tayeb Ben Béchir Barbar | |
| 14 | 21 | Réquisition cadastrale n° 2088 | Radès | terrain de grande culture | 6h 62a 30ca | Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Aleya | |
| 16 | 25 | Réquisition cadastrale n° 2038 | Radès | terrain de grande culture | 1h 33a 40ca | Ali Ben Salah Ben Hamda Ben Garga et consorts | |
| 19 | 31, 43, 58 | Réquisition cadastrale n° 2039 | Radès | terrain de grande culture | 3h 74a 71ca | Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Aleya | |
| 20 | 33 | Réquisition cadastrale n° 2044 | Radès | terrain de grande culture | 1h 62a 70ca | Saïda Bent Hassen Ben Khemaïes Bali | |
| 21 | 34 | Réquisition cadastrale n° 2046 | Radès | terrain de grande culture | 36a 88ca | Hédi Ben Héchemi El-Maaloul | |
| 23 | 36 | Réquisition cadastrale n° 2057 | Radès | terrain de grande culture | 56a 55ca | Zohra Bent Boubaker El Baccouche | |
| 24 | 37 | Réquisition cadastrale n° 2053 | Radès | terrain de grande culture | 11a 20ca | Mohamed Ben Hamida Elguezih et consorts | |
| 25 | 38 | Réquisition cadastrale n° 2054 | Radès | terrain de grande culture | 17a 31ca | Mariem Ben Salem Taktouk et consorts | |
| 26 | 39 | Réquisition cadastrale n° 2055 | Radès | terrain de grande culture | 5a 35ca | Ahmed Ben Salem Taktak et consorts | |
| 27 | 40 | Réquisition cadastrale n° 2056 | Radès | terrain de grande culture | 23a 46ca | Ahmed Ben Salem Taktouk et consorts |
Lire :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du T.F | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie totale | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ou présumées tels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 41 | Réquisition cadastrale n° 2047 | Radès | terrain de grande culture | 10a 05ca | Brahim Ben El-Arbi Ben Bou Alem Baccouch et consorts | |
| 29 | 42 | Réquisition cadastrale n° 2045 | Radès | terrain de grande culture | 8h 3a 80ca | Saïda Bent El-Hadj Mohamed Ben Aleya et consorts | |
| 38 | 57 | Réquisition cadastrale n° 2043 | Radès | terrain de grande culture | 1h 91a 40ca | Hassen Ben Salah Ben Hamda Ben Garga | |
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du T.F | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie totale | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ou présumées tels |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 | 3 | 6032 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 29a 58ca | la totalité de l'immeuble | 1 - Mohamed Lassaâd, 2 - Faouzi, 3 - Abd-Errahmène, 4 - Mohamed, les quatre enfants de Mohamed Ben El-Haj Ahmed Ben El-Haj Alaya, 5 - Hamda Ben Mohamed Ben El-Haj Ahmed Bel Haj Alaya |
| 4 | 4 | 6101 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 1h 29a 60ca | la totalité de l'immeuble | 1 - Mohamed El Hédi, 2 - Rafiâ, enfants de Et-Taïeb Ben El Béchir Barbar, 3 - Souad Bent Mohamed El-Id El-Mzoughi, 4 - Aroussia, 5 - Lilia, 6 - Mohamed El-Id, 7 - Mohamed Et-Taïeb, la troisième veuve et ses suivants enfants de El-Béchir Ben Et-Taïeb El-Boubar, 8 - Hacène, 9 - Assia, 10 - Mahmoud, les trois derniers enfants de Ahmed Ben Mohamed El-Béji, 11 - Rafiâ Bent Ali En-Nafti, 12 - Mohamed Ech-chedhly, la onzième veuve et son suivant enfant de Abdel-Krim Ben Ahmed El-Béji, 13 - Mohamed, 14 - Rafiâ, 15 - Safia, les trois derniers enfants de Mustapha Bou-Assida, 16 - Mustapha Bou-Assida |
| 14 | 21 | 7677 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 6h 62a 30ca | la totalité de l'immeuble | Mohamed Ben Haj Ahmed Ben Haj Alaya |
| 16 | 25 | 6902 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 1h 33a 40ca | la totalité de l'immeuble | Ali et Hcène enfants de Salah Ben Hamda Ben Garga |
| 19 | 31, 43, 58 | 6046 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 3h 74a 71ca | la totalité de l'immeuble | Mohamed Ben Haj Ahmed Ben Haj Alaya Ben Haj Alaya |
| 20 | 33 | 6044 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 1h 62a 70ca | la totalité de l'immeuble | Saïda Bent Hcène Ben Khemaïes Bali |
| 21 | 34 | 6875 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 58a 00ca | 36a 88ca | El-Hédi Ben El-Hachmi Maâloul |
| 23 | 36 | 6702 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 56a 55ca | la totalité de l'immeuble | Zohra Bent Boubaker El Baccouche |
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du T.F | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie totale | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ou présumées tels |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 37 | 6047 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 11a 20ca | la totalité de l'immeuble | 1 - Mohamed, 2 - Zohra, 3 - Mannana, 4 - Fatma, les quatre enfants de Hamida El-Guezih, 5 - Fatma Bent El-Kilani Saïdi, 6 - Ahmed Ben Mohamed Sghaïer |
| 25 | 38 | 7157 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 17a 31ca | la totalité de l'immeuble | 1 - Mariem Bent Salem Tagoug, 2 - El-Arbi, 3 - Najet, 4 - Jamila, 5 - Latifa, la première veuve et ses suivants enfants de Mohamed Bouâlem Ben Ibrahim El-Baccouchi |
| 26 | 39 | 6099 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 5a 35ca | la totalité de l'immeuble | 1 - Ahmed, 2 - Zina, 3 - Chadhlya, enfants de Salem Tagoug |
| 27 | 40 | 6172 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 23a 46ca | la totalité de l'immeuble | 1 - Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Tagoug, 2 - Fattouma, 3 - Amna, les deux dernières filles de El Mabrouk Ben Slimane, 4 - Fatma Bent Ahmed Jaballah Ben Rezig |
| 28 | 41 | 6903 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 10a 05ca | la totalité de l'immeuble | 1 - Mannana Bent Hcène Saïdi, 2 - Ibrahim, 3 - Torkia, 4 - Fattouma, la première veuve et ses suivants enfants de Arbi Ben Bou-Alam El Baccouch |
| 29 | 42 | 7172 Ben Arous | Radès | terre de grande culture | 8h 3a 80ca | la totalité de l'immeuble | 1 - Fatma Bent Mohamed Sghaïer, la première veuve et ses suivantes filles de veuve de Haj Mohamed Ben Alaya Ben Hamda Ben Alaya, 2 - Saïda, 3 - Rafika, filles de Haj Mohamed Ben Alaya Ben Hamda Ben Alaya |
| 38 | 57 | 6048 Ben Arous | Radès | terrain de grande culture | 1h 91a 40ca | la totalité de l'immeuble | Hassen Ben Salah Ben Hamda Ben Garga. |