Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de la jeunesse et de l'enfance et ce, conformément aux tableaux suivants :
p. 1008Tableau N° 1 : Le schéma d'informatisation du ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | délai de réalisation de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de la réalisation | |
| I - Éléments du plan stratégique de l'informatisation | Unité Organisation Méthodes et informatique et des représentants des différentes directions | Décembre 1996 | Unité Organisation Méthodes et informatique avec possibilité de sous-traitance le cas échéant | A partir de 1997 |
| 1) réalisation d'opérations de planification au niveau de l'ensemble des structures du ministère et définition de leurs besoins | ||||
| 2) définition des objectifs et des organisations globales pour la généralisation de l'informatique et la rationalisation de son utilisation | ||||
| 3) conception d'un système d'informatisation au niveau de chaque structure tout en assurant la coordination entre ses différents composantes pour garantir l'éfficacité | ||||
| 4) mise au point d'une méthode de réalisation et de suivi des opérations de planification : * par la création d'une ou plusieurs structures de suivi * par la dotation de ces structures des moyens de suivi nécessaires (tableaux statistiques, indicateurs de suivi etc...) * par la réalisation périodique des opérations d'évaluation | ||||
| 5) par l'élaboration d'un programme de modernisation et de développement des moyens de travail pour la réalisation des projets informatiques | ||||
| II - Éléments du plan opérationnel de l'informatique | ||||
| 1) la réalisation de nouveaux projets et la maintenance des applications réalisées dans les domaines de la gestion des ressources humaines, du matériel, du sport, de l'éducation physique, de la jeunesse, de l'enfance et dans le domaine des prestations de services et d'orientation | ||||
| 2) la généralisation de l'utilisation de la bureautique | ||||
| 3) l'élargissement de l'utilisation des équipements modernes en vue d'améliorer la qualité des services rendus aux bénéficiaires | ||||
| 4) la mise en place d'un réseau de connexion et d'échanges d'informations au niveau central, régional du ministère et ses différents partenaires | ||||
| 5) l'utilisation d'équipements et de systèmes d'exploitation perfectibles sans toucher au fond | ||||
| 6) le renforcement de la structure chargée de l'informatique par les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à son développement et son évolution. |
Tableau N° 2 : Le programme de formation initiale de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | délai de réalisation de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de la réalisation | |
| I - La formation initiale | ||||
| 1) l'accroissement du taux d'encadrement à 15% au niveau des instituts supérieurs de formation pour réaliser cet objectif, il est nécessaire de : | La direction de la formation des cadres et la direction des affaires administratives et financières | Octobre 1996 | La direction de la formation des cadres | 5% à la fin de 96 8% à la fin de 97 10% à la fin de 98 15% à la fin de 99 |
| - mettre en place un diplôme d'études approfondies en sciences et techniques des activités physiques et sportives | - L'institut supérieur de sport et d'éducation physique de Ksar Said | Juillet 1996 | L'institut supérieur de sport et d'éducation physique Ksar Said | A partir de septembre 1996 |
| - réserver 5 bourses par année dans le cadre de la coopération internationale pour la formation d'enseignants universitaires compétents | - La direction de la formation des cadres | Direction de la formation des cadres | A partir de septembre 1996 | |
| 2) le renforcement des services centraux et régionaux par des cadres supérieurs | ||||
| 3) la création d'un cycle de formation de maître principal de sport et de professeur de sport | Groupe de travail | Juin 1996 | Les instituts supérieurs de sport et d'éducation physique et la direction de la formation des cadres | A partir de septembre 1996 |
| 4) l'augmentation de rythme de formation à 10% annuellement (professeur et maître principal) | - La direction de la formation des cadres | Juin 1996 | Les instituts supérieurs de sport et d'éducation physique et la direction de la formation des cadres | A partir de septembre 1996 |
| 5) l'enrichissement des bibliothèques des instituts supérieurs de sport et d'éducation physique et du centre d'études et de recherches et de documentation scientifiques par les documents pédagogiques d'actualité | Le centre des études et de recherches et de documentation dans le domaine de la jeunesse, l'enfance et le sport en collaboration avec les instituts supérieurs de sport et d'éducation physique | Juin 1996 | Le centre des études et des recherches et de documentation dans les domaines de la jeunesse et de l'enfance et de sport | A partir de 1997 |
| 6) la création d'une unité informatique comme outil pédagogique pour la formation des formateurs et des étudiants | L'unité organisation méthodes et informatique en collaboration avec les instituts supérieurs de sport et d'éducation physique | Octobre 1996 | L'unité organisation méthodes et informatique et la direction de la formation des cadres | Institut de Ksar Said fin 1997 Institut de Sfax fin 1998 Institut du Kef et de Carthage Dermech fin 99 |
| II - La formation continue : ce programme concerne : | ||||
| 1) les différents grades des agents administratifs | La direction des affaires administratives et financières | Septembre 1996 | La direction des affaires administratives et financières en fonction des cycles ouverts en la matière par l'école nationale d'administration | A partir de 1997 |
| 2) les cadres pédagogiques, ce programme nécessite : - l'ouverture de cycles de formation continue au profit des corps spécifiques exerçant dans les domaines de la jeunesse, de l'enfance et de l'éducation physique | A partir de 1997 | |||
| - la création d'un centre de formation continue et de recyclage | ||||
| III - Le recyclage : | ||||
| 1) préparation d'un plan de recyclage qui comprend : - un état détaillé du niveau professionnel et scientifique actuel des différents agents - les besoins des différentes catégories d'agents en programme de recyclage - l'élaboration des programmes de recyclage | Un groupe de travail | Décembre 1996 | La direction des affaires administratives et financières en coordination avec la direction de la formation des cadres | A partir de 1997 |
| 2) création d'un groupe de formateurs multi-disciplinaires | La direction des affaires administratives et financières et la direction de la formation des cadres | Janvier 1997 | La direction des affaires administratives et financières et la direction de la formation des cadres | A partir de 1997 |
Tableau N° 3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures
| Le Manuel | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Manuel des procédures propre au ministère de la jeunesse et de l'enfance | Groupe de travail | Réalisé et publié en janvier 1996 sa mise à jour se fera en temps opportun |
Tableau N° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude de préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé : | ||
| 1 - recours à la sous-traitance pour l'exécution de certains travaux d'entretien | - Direction des affaires administratives et financières | Fin 1996 |
| 2 - transfert de la gestion de certaines institutions de jeunesse et des sports aux particuliers ainsi que les ateliers et la cellule du transport | - Groupe de travail | Fin 1997 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | - Direction des affaires administratives et financières | Fin 1997 |
| Les structures pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs | - Direction des affaires administratives et financières | Fin 1997 |
| Le programme d'amélioration de l'accueil dans l'administration | - Bureau des relations avec le citoyen | Fin 1997 |
| Elaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation du programme relatif à la communication et la promotion de la mémoire nationale : | - Groupe de travail sous l'égide du centre des études, des recherches et de documentation dans les domaines de la jeunesse, de l'enfance et du sport | Fin 1997 |
| 1 - élaboration d'outils et aménagement d'espace de médialisation | ||
| 2 - préparation des livres d'or | Fin 1996 | |
| 3 - fixation du programme de communication | Fin 1997 | |
| 4 - promotion de la mémoire nationale | Fin 1997 |
Tableau N° 5 : Les éléments de la mise à niveau dont la réalisation doit être entammée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entammée | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de la réalisation |
|---|---|---|
| - Les attributions pouvant être déléguées aux commissariats régionaux 1 - décentralisation de la gestion administrative et financière | Direction des affaires administratives et financières | Première étape : Décentralisation de la gestion administrative et financière dans cinq commissariats régionaux à compter du 1er février 1997 Deuxième étape : Extension de cette mesure sur huit autres commissariats régionaux à compter du 1er janvier 1998 Troisième étape : Généralisation de ce programme à compter du 1er janvier 1999 |
| 2 - création des commissions administratives paritaires régionales 3 - compléter le décret n° 89-475 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs pour permettre à ces derniers de prendre les décisions de fermeture des jardins d'enfants | Direction des affaires administratives et financières Direction des affaires administratives et financières | au cours de l'année 1997 au cours de l'année 1997 |
| La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type. | Secrétariat général | Un projet de décret en l'objet a été réalisé, il est actuellement en cours de parution |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle. | Direction des affaires administratives et financières | Fin 1996 |
| L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines. | Groupe de travail sous l'égide de la direction des affaires administratives et financières | Fin 1998 |
| Elaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et instructions relatifs au ministère et leur classification par matière : | Centre des études, des recherches et de la documentation dans les domaines de la jeunesse de l'enfance et du sport | |
| 1 - confection de la base de données juridique "NARJESS" | Fin 1996 | |
| 2 - inventaire des textes de références | Fin 1997 | |
| 3 - inventaire des textes d'avant l'indépendance | Fin 1998 | |
| 4 - inventaire des circulaires parus depuis l'indépendance | Fin 1997 | |
| 5 - connexion de la base avec les différents partenaires | Fin 1999 | |
| 6 - transformation de la base en une base textuelle | Fin 1999 | |
| La généralisation de l'utilisation de langue arabe | Unité organisation méthodes et informatique | 1996 - 1997 |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Unité organisation méthodes et informatique | 1996 - 1997 |
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entammée | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de la réalisation |
|---|---|---|
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives : 1 - la création d'unités d'archives dans les directions centrales, les commissariats régionaux et les établissements publics à caractère administratif 2 - le recensement matériel des documents 3 - l'élaboration d'un système de classification des documents 4 - l'élaboration de planning de durées de conservation 5 - l'aménagement de locaux fonctionnels pour abriter l'archive courant et intermédiaire et les équiper en matériel nécessaire | Direction des archives | 1996 - 1997 1996 - 1999 1996 - 1997 |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagers et des conditions de leur octroi | Unité organisation méthodes et informatique en collaboration avec la sous-direction juridique et du contentieux | Fin juin 1996 (un arrêté en l'objet a déjà paru en date du 9 décembre 1994) |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations et demandes des citoyens avec motivation en cas de refus | Direction des affaires administratives et financières | Un arrêté en l'objet a déjà paru (arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 14 février 1995), il sera mis à jour en cas de besoin |
| Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère | Unité organisation méthodes et informatique en collaboration avec la sous-direction juridique et du contentieux | Un décret en l'objet a déjà paru (décret n° 95-316 du 20 février 1995), il sera mis à jour en cas de besoin |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | Direction des affaires administratives et financières en collaboration avec l'unité organisation méthodes et informatique | Un projet d'arrêté a été élaboré, il est actuellement en cours de parution. |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 mai 1996.
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui