Vu le décret n° 270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique,
Vu le décret n° 271 du 14 février 1996, fixant l'organisation du ministère du développement économique,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu du plan de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques qui doivent être prises par chaque ministère.
Arrête :
Article. premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère du développement économique, et ce, conformément aux tableaux suivants :
p. 1021Tableau n° 1 : Le Plan Directeur Informatique.
| Les principaux éléments du Plan Informatique | Elaboration du Programme | Réalisation du Programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure chargée de l'élaboration | Délai de réalisation du Programme | Structure chargée du Programme | Calendrier de réalisation | |
| SECTION STRATÉGIQUE I- Bilan et orientations générales. 1. Définition des orientations et des objectifs : a) Mise en place d'une base de données pour le suivi des entreprises publiques. b) Mise en place d'un réseau de connexion et d'échange d'informations au niveau du Ministère et avec les organismes sous tutelle. c) Connexion du Ministère aux réseaux informatiques nationaux et internationaux d) Modernisation des outils de travail et d'analyse des données, et ce, par la mise en place, entre autres, d'un système d'information géographique. e) Arabisation des applications. f) Généralisation de l'utilisation de l'informatique. 2. Étude des structures du Ministère et attributions. 3. Étude de l'existant (matériel informatique et logiciel). 4. Préparation des besoins informatiques. 5. Étude des flux d'informations | Comité départemental de l'Informatique | mai 1996 | Direction de l'Informatique et toutes les Directions Générales |
Suite Tableau n° 1
| II- Section Opérationnelle : Préparation et choix des scénarios adéquats selon les dispositions budgétaires et techniques | Direction de l'Informatique ou un Bureau d'Etude spécialisé | juillet 1996 | ||
|---|---|---|---|---|
| III- Préparation du Plan quinquennal a) Etude détaillée du scénario retenu b) Identification des applications et projets à réaliser d) Moyens à mettre en oeuvre (ressources humaines, équipements, organisation des services, etc, ...). e) Préparation du budget annuel de l'informatique | Bureau d'étude sous l'ouvrage de la Direction de l'Informatique | décembre 1996 | ||
| IV- Réalisation et suivi de l'exécution du plan a) Exécution b) suivi | Comité Départemental de l'Informatique + Comité adhoc | Direction de l'Informatique et/ou Bureau de sous-traitance | 1997 - 2001 |
Tableau n° 2 : Le programme de formation de base, de formation continue et de recyclage.
| Les principaux éléments du programme de formation de base, de formation continue et de recyclage | Elaboration du Programme | Réalisation du Programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure chargée de l'élaboration | Délai de réalisation du Programme | Structure chargée du Programme | Calendrier de réalisation | |
| I- La formation de base : Accroissement du taux d'encadrement à 40%. La réalisation de cet objectif nécessite: 1. La restructuration et l'organisation de l'école des statistiques. 2. Le renforcement du corps enseignant de l'école. 3. Le renforcer des ressources humaines par le recrutement des cadres supérieurs. | DAAF Cabinet + IEQ + DGRH + INS | septembre 1996 | DAAF Cabinet + IEQ + DGRH + INS | fin 1999 1. au cours de 1997 2. recrutement des spécialistes en 1998 et 1999 3. recrutement de 13 cadres au cours de 1997-1999 |
| II- Formation continue. 1. Faire participer le personnel aux cycles de formation continue organisés par l'ENA, l'école des Statistiques et les autres centres de formation. 2. Mise en place d'un plan directeur de formation. 3. Formation accélérée en anglais pour tous les cadres du Ministère. 4. Formation du personnel dans le domaine de la Bureautique 5. Participation des cadres du département aux séminaires de courte durée à l'étranger. | Cabinet + DAAF Cabinet + DAAF Cabinet + toutes les Directions Générales Direction de l'Informatique Cabinet | juin 1996 septembre 1996 à partir de mai 1996 | Cabinet + DAAF Cabinet + toutes les Directions Générales Direction de l'Informatique Cabinet + toutes les Directions Générales | chaque fois que ces centres organisent des cycles de formation à partir d'octobre 1996 à partir d'octobre 1996 à partir d'octobre 1996 |
Suite du Tableau n° 2
| III- Recyclage du personnel 1. Faire bénéficier tous les agents du département de 15 jours de recyclage par an. 2. Elaboration d'un programme annuel de formation et définition des critères de participation. 3. Organization de cycles de recyclage pour les cadres supérieurs. 4. Organisation des conférences pour les cadres du Ministère assurées par des experts dans les différents domaines. | Cabinet + DAAF DAAF Cabinet + BIQ | à partir d'octobre 1996 à partir de juin 1996 | Cabinet + DAAF | 1997-1999 En moyenne : une fois par mois |
|---|
Tableau n° 3 : Le Programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du Ministère
| Les Manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| 1. Elaboration des plans de développement économique. | Cabinet + toutes les Structures | Le premier semestre de 1997 |
| 2. Elaboration du budget économique. | Cabinet + toutes les Structures | Le premier semestre de 1997 |
| 3. Les comptes de la nation. | BIE + Direction Générale des Prévisions + Direction Générale des Services Productifs | Le premier trimestre de 1997 |
| 4. Les opérations de privatisation. | Direction Générale de la Privatisation | novembre 1996 |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan de Mise à Niveau nécessitant une étude préalable.
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Equipe chargée de l'élaboration | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| 1. Les activités pouvant être transférées au secteur privé. | DAAF + Direction de l'Informatique | juillet 1996 |
| 2. Les activités pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectif | Direction Générale du Développement Régional | juillet 1996 |
| 3. Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration. | DAAF | mai 1996 |
| 4. Préparation de moyens et d'espaces de médiatisation du Ministère et la fixation du programme relatif à la communication administrative et la promotion de l'identité nationale. | DAAF + Direction de la Documentation et des Archives | octobre 1996 |
| 5. Les cas devant faire l'objet de réponse sur les réclamations des citoyens. | Bureau des Relations avec les Citoyens | juin 1996 |
Tableau n° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont le réalisation doit être entamée.
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Equipe chargée de l'élaboration | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| 1. La révision de l'organisation du Ministère conformément à l'organisation type. | DAAF | juin 1996 |
| 2. Elaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle du Ministère. | DAAF | juin 1996 |
| 3. Elaboration du plan de chargement du personnel tel qu'il devrait avoir lieu conformément aux besoins réels en matière des ressources humaines. | DAAF | octobre 1996 |
| 4. Préparation d'un recueil de textes législatifs et réglementaires et les circulaires relatifs au Ministère et leur classement suivant les thèmes. | Cabinet + Direction de la Documentation et des Archives | décembre 1996 |
| 5. La généralisation de l'utilisation de la langue arabe. | Cabinet | mai 1996 |
| 6. La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Direction de l'Informatique | juillet 1996 |
| 7. La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives (Classement et entretien des archives). | Direction de la Documentation et des Archives | fin 1997 |
| 8. Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus. | Bureau des relations avec les Citoyens | mai 1996 |
| 9. Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux. | DAAF | septembre 1996 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 15 mai 1996.
Le Ministre du Développement Economique
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui