Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-304 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques qui doivent être prises par chaque ministère.
Arrête :
Article. premier. - le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de l'environnement et de l'aménagement du Territoire et ce, conformément aux tableaux suivants :
p. 1041Tableau n° 1 : Le schéma d'informatisation du Ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du Ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| - Mise en place d'un réseau de connexion et d'échange d'informations aux niveaux central et régional du Ministère et avec les organismes sous tutelle. - Rattachement du Ministère aux réseaux informatiques nationaux et internationaux pour assurer un échange de données informatiques avec l'environnement national et international. - Renforcer la structure chargée de l'informatique à l'administration centrale. - Mise en place d'un système de gestion administrative "IDARA 21" compatible avec les systèmes "INSAF" et "ADAB" et ce dans les domaines de la gestion des ressources humaines, financières, de la comptabilité, du contrôle et des équipements. - Mise en place d'une base des données environnementales "ELBIAA 21" concernant les domaines suivants : conservation de la nature, milieu rural, milieu urbain, environnement industriel et aménagement du territoire. - Généralisation de l'utilisation de la bureautique et du code postal. - Introduction du système d'échange de données informatiques (EDI). | Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique | disponible | Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique | 1996-1999 |
Tableau n° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage.
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable | Délai de réalisation | Structure responsable | Calendrier de réalisation | |
| La formation initiale : | ||||
| - Etudier la possibilité de promouvoir des branches scientifiques dans l'enseignement supérieur pour la formation des Ingénieurs spécialisés et des techniciens supérieurs dans le domaine des sciences environnementales. | Groupe de travail ad-hoc | 31 Décembre 1997 | fin 1999 | |
| - Mise à niveau des animateurs parmi les diplômés de l'institut supérieur de l'animation culturelle de Bir El Bey pour renforcer le cadre spécialisé dans le domaine de la sensibilisation et de la promotion de l'éducation environnementale chez les jeunes. | Cellule de l'action sociale et des relations publiques | Centre international des technologies de l'environnement de Tunis | 1997-1998 1999 | |
| - Elaboration d'un programme permettant aux nouveaux recrutés du Ministère, spécialement les ingénieurs et les techniciens, d'avoir une formation initiale dans le domaine de l'informatique et ses applications dans l'environnement. | Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique | 31 Décembre 1996 | Centre international des technologies de l'environnement de Tunis | fin 1999 |
| La formation continue : | ||||
| la formation continue à distance pour : - le personnel administratif : | Direction des affaires administratives et financières | École Nationale d'Administration | ||
| * Catégorie A1 | 1998 | |||
| * Catégorie A2 | 1999 | |||
| * Catégorie B | 1999 | |||
| - Les ingénieurs et les techniciens : | ||||
| * Catégorie A1 | les écoles supérieures des Ingénieurs | 1998 | ||
| * Les agents techniques | 1999 | |||
| Le recyclage : | ||||
| Préparer un plan de formation permettant : | ||||
| 1 La participation des cadres de Ministère à des cycles de formation courts dans le domaine de l'informatique et ses applications dans l'environnement. | Direction des affaires administratives et financières | Juin 1997 | Centre International des technologies de l'environnement de Tunis | 1998 |
| 2 La participation des cadres techniques à des cycles de formation courts sur la gestion administrative et financière et dans le domaine des marchés publics | E.N.A | Au cours de 1999 et 98 |
Tableau n° 3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du Ministère
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| - Aménagement du Territoire | Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique (groupe de travail ad-hoc) | Décembre 1997 |
| - Environnement | Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique (groupe de travail ad-hoc) | Décembre 1997 |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| - Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale. | Direction de la législation et des affaires juridiques | Décembre 1996 |
| - Les activités pouvant être transférées au secteur privé. | Direction des affaires administratives et financières | Mars 1997 |
| - Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique. | Direction des affaires administratives et financières. | Mars 1997 |
| - Les activités pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectif. | Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique (groupe de travail ad-hoc) | Mars 1997 |
| - Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Cellule de l'action sociale et des relations publiques | Janvier 1997 |
| - La préparation des moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du Ministère, et la fixation du programme relatif à la communication administrative et la promotion de l'identité nationale. | Unité de la documentation et des archives | Janvier 1997 |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| - Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale. | Direction de la législation et des affaires juridiques | Décembre 1996 |
| - Les activités pouvant être transférées au secteur privé. | Direction des affaires administratives et financières | Mars 1997 |
| - Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique. | Direction des affaires administratives et financières. | Mars 1997 |
| - Les activités pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectif. | Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique (groupe de travail ad-hoc) | Mars 1997 |
| - Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Cellule de l'action sociale et des relations publiques | Janvier 1997 |
| - La préparation des moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du Ministère, et la fixation du programme relatif à la communication administrative et la promotion de l'identité nationale. | Unité de la documentation et des archives | Janvier 1997 |
Tableau n° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| - La révision de l'organisation des structures du Ministère conformément à l'organigramme type. | Direction des affaires administratives et financières | Décembre 1996 |
| - L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle du Ministère. | Direction des affaires administratives et financières | Juillet 1996 |
| - L'élaboration du plan de chargement des agents conformément aux besoins réels en ressources humaines du ministère. | Direction des affaires administratives et financières | |
| • Préparation des fiches individuelles | Juin 1996 | |
| • Préparation des tableaux n°2 et n°3 | Juillet 1996 | |
| • Préparation des tableaux n°4 et n°5 | Octobre 1996 | |
| • Préparation de l'ensemble des tâches du Ministère | Décembre 1996 | |
| • Transmission du plan de chargement des agents au premier ministère. | Février 1997 |
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entraînée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| - L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatives au Ministère, et leur classification par matière. | Direction de la législation et des affaires juridiques | Décembre 1996 |
| - La généralisation de l'utilisation de la langue arabe. | Cellule de l'action sociale et des relations publiques | Janvier 1997 |
| - La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs. | Direction des affaires administratives et financières | Janvier 1997 |
| - La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives. | Unité de la documentation et des archives | Décembre 1999 |
| * Inventaire des documents spécifiques | Décembre 1996 | |
| * Préparation du tableau des délais de conservation des documents spécifiques. | Juin 1998 | |
| * Préparation d'un système de classification des documents spécifiques. | Décembre 1998 | |
| - La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du Ministère aux usagers et des conditions de leur octroi. | Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique | Décembre 1996 |
| - Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au Ministère. | Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique | Décembre 1996 |
| - Fixation des cas nécessitant une réponse aux reclamations des citoyens avec motivation en cas de refus. | Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique | Décembre 1996 |
| - Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux. | Cellule de l'organisation, des méthodes et de l'informatique | Décembre 1996 |
Tableau n° 6 : Les autres réformes pouvant être introduites au niveau du secteur relevant du Ministère
| Les réformes | Structures responsables l'élaboration de l'étude | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes identifiées |
|---|---|---|---|
| - Elaboration d'une étude sur le développement et la consolidation des relations avec les organisations des jeunes et les associations de la protection de l'environnement. | Cellule de l'action sociale et des relations publiques. | Décembre 1996 | à partir de 1997 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 mai 1996.
Le Ministre de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Mehdi Mlika
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui