Le président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 86-945 du 13 octobre 1986, portant changement d'appellation de deux établissements publics,
Vu le décret n° 89-1081 du 10 août 1989, fixant le régime des études et des examens de la maîtrise en droit et en sciences politiques à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article. premier. - L'alinéa premier de l'article 57 du décret n° 89-1081 du 10 août 1989, susvisé, est modifié comme suit :
Art. 57 (alinéa premier nouveau) - Pour être déclaré admissible le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 calculée compte tenu des coefficients suivants :
- La moyenne des notes des épreuves de l'examen partiel est affectée du coefficient 3.
- La note globale des travaux dirigés est affectée du coefficient 2.
- La moyenne des notes des épreuves écrites de la session principale d'examen ou de la session de rattrapage est affectée du coefficient 5.
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 mai 1996.
Zine El Abidine Ben Ali.