Le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 92-1919 du 2 novembre 1992, fixant l'organisation du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques qui doivent être prises par chaque ministère,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur et ce, conformément aux tableaux suivants :
Tableau N° 1 : Le schéma d'informatisation du ministère :
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Groupe de travail responsable de l'élaboration | délai de réalisation de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Généralisation de l'informatique dans les domaines de la gestion des ressources humaines, financières, des équipements, du contrôle, de la comptabilité et de la gestion : informatisation en matière de documentation, du bureau d'ordre, d'information et de suivi... | Groupe de Travail : Supervisé par l'unité des études et de suivi du ministère | Mars 1997 | - Unité des études et de suivi du ministère | 1997-1999 |
| Généralisation de l'utilisation de la bureautique | ||||
| Mise en place d'un réseau de connexion et d'échange d'informations au niveau du ministère et avec les organismes sous tutelle | ||||
| Rattachement du ministère aux réseaux informatiques nationaux et internationaux en vue d'assurer un échange de données informatiques avec l'environnement national et international | ||||
| Renforcement de la structure chargée de l'informatique | ||||
| Arabisation des applications informatiques |
Tableau N° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments du programme de formation initiale et de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure Gr. travail respons. de l'élaboration | délai de réalisation du programme | Structure Gr. travail responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| 1 - La formation initiale en informatique et langues : * fonctionnaires catégories A1, A2, A3, B et C | Groupe de Travail Supervisé par l'unité d'études et de suivi du ministère | Décembre 1996 | - Le même groupe de travail supervisé par l'unité d'études et de suivi du ministère | 1997-1999 |
| 2 - La formation continue * fonctionnaires catégories A1 et A2 - procédures de demande et de suivi du financement extérieur - techniques et modes d'attraction des investissements extérieurs - développement et suivi de la coopération technique * fonctionnaires techniciens en informatique - catégories A1, A2 et A3 | ||||
| 3 - Recyclage * élaboration d'un plan de formation comportant : - un état détaillé de la situation actuelle des différents agents - une étude détaillée des besoins des agents à recycler - détermination des différentes spécialités professionnelles - réservation de 10 jours de recyclage par an et par agent |
Tableau N° 3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant des attributions du ministère
| Les manuels | Groupe de travail chargé de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| Manuel de procédures de la coopération financière | Groupe de travail supervisé par le cabinet du ministère | Septembre 1996 |
| Manuel de procédures de l'investissement extérieur | Groupe de travail supervisé par l'agence de promotion des investissements extérieurs | Mars 1997 |
| Manuel de procédures de la coopération technique | Groupe de travail supervisé par l'agence tunisienne de coopération technique | Septembre 1996 |
| Manuel des procédures administratives et financières | Direction des affaires administratives et financières du ministère | Février 1997 |
Tableau N° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure ou groupe de travail responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| - Les activités pouvant être transférées au secteur privé | - Direction des affaires administratives et financières du ministère | Septembre 1996 |
| - Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | - Groupe de travail supervisé par la direction des affaires administratives et financières du ministère | Avril 1997 |
| - Les activités pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectif | - Groupe de travail supervisé par la direction des affaires administratives et financières du ministère | Juin 1997 |
| - Le programme d'amélioration de l'accueil dans l'administration | - Groupe de travail supervisé par le bureau des relations avec le citoyen du ministère | Décembre 1996 |
| - La préparation des moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et la fixation du programme relatif à la communication administrative et à la promotion de l'identité national | - Bureau des relations avec le citoyen du ministère | Février 1997 |
Tableau N° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entammée | Structure ou groupe de travail responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organisation type | - Le cabinet du ministère | Mars 1997 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle du ministère | - Le cabinet du ministère | Janvier 1997 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon les besoins réels en ressources humaines | - Le cabinet du ministère | Décembre 1997 |
| La généralisation de l'utilisation de la langue arabe | - Le cabinet du ministère | Novembre 1996 |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | - Unité des études et de suivi du ministère | Janvier 1997 |
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | - Unité des études et de suivi du ministère | Avril 1997 |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagers et les conditions de leur octroi | - Unité des études et de suivi du ministère | Décembre 1996 |
| Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère | - Unité des études et de suivi du ministère | Novembre 1996 |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus | - Bureau des relations avec le citoyen du ministère | Septembre 1996 |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | - Unité des études et de suivi du ministère | Octobre 1996 |
Tableau N° 6 : Les réformes administratives dont l'application est prévue au niveau des attributions du ministère
| Les réformes administratives et les études | Structure responsable de la réalisation | Délai d'élaboration de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|---|
| - Elaboration d'une étude sur les sources et les modalités d'attraction des investissements extérieurs | - Agence de promotion des investissements extérieurs | Septembre 1997 | A partir de 1998 |
| - Elaboration d'une étude sur les modalités de promotion de la coopération technique | - Agence tunisienne de coopération technique | Février 1997 | A partir de 1998 |
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1996.
Le Ministre de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
Mohamed Ghannouchi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui