Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique.
Arrête :
Article. premier. - il est créé auprès du ministre de la santé publique un comité technique consultatif dénommé "comité technique de télémédecine".
Art. 2. - Le comité technique de télémédecine est chargé de donner son avis sur tout projet de télémédecine dans les structures relevant du ministère de la santé publique et notamment en matière :
- D'élaboration de la stratégie et des programmes de télémédecine du ministère de la santé publique,
- de fixation des mesures nécessaires pour la mise en œuvre, l'exécution et l'évaluation des programmes établis dans le domaine de la télémédecine.
Art. 3. - Les membres du comité technique de télémédecine sont nommés par décision du ministre de la santé publique sur proposition des départements ou organismes concernés.
Art. 4. - Le comité technique de télémédecine peut adjoindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour la question mise à l'étude ou dont la présence est jugée utile.
Art. 5. - Le comité technique de télémédecine peut créer en son sein des groupes d'étude pour la réalisation de sa mission.
Art. 6. - Le secrétariat du comité technique de télémédecine est assuré par le centre informatique du ministère de la santé publique.
Art. 7. - Le comité technique de télémédecine se réunit sur convocation de son président toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois par an.
L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président.
Art. 8. - Les avis du comité technique de télémédecine sont émis à la majorité des deux tiers de ses membres au moins.
Les travaux du comité sont consignés dans des procès-verbaux.
Tunis, le 15 mai 1996.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui