Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, portant organisation sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique tel que modifié et complété par le décret n° 82-758 du 5 mai 1982,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services centraux du ministère de la santé publique tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels.
Arrête :
Article. premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique et ce, conformément aux tableaux suivants :
p. 1027Tableau N° 1 : Le Schéma d'informatisation du Ministère
| les principaux éléments du schéma d'informatisation du Ministère | Elaboration du Schéma | Réalisation du Schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | délai de réalisation de l'étude de séhma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| 1) Projet de réformes hospitalières | Centre National d'informatique | réalisée en 1991 | Centre d'informatique du Ministère de la Santé Publique | année 1994 - Hôpital Mongi Slim - H. Sahloul Sousse - H. Hédi Chaker Sfax - Centre Informatique du Ministère de la Santé Publique |
année 1995
H. d'enfants Tunis
- H. Habib Bourguiba Sfax
- Centre de maternité et de néonatologie Tunis
- Centre de neurologie Tunis
- Institut de nutrition Tunis
- Institut Salah Azeiz Tunis
- Institut d'ophtalmologie Tunis |
- Institut d’orthopédie Tunis
- Hôpital Charles Nicolle Tunis
- Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis
année 1996
- H. fattouma bourguiba Monastir
- H. Razi La Masouba
- H. Aziza Othmena Tunis
- H. Habib Thameur Tunis
- H. de pneumo phthisiologie L’Ariana
- Direction Régionale de la santé publique L’Ariana
- Direction Régionale de la santé publique Sfax
année 1997
H.la Rabta Tunis
- H. Farhat Hached Sousse
- Institut Pasteur Tunis
- Direction Régionale de
| 2) Plan stratégique opérationnel du Ministère | Centre Informatique du Ministère de la Santé Publique | Octobre 1996 | Centre Informatique du Ministère de la Santé Publique | la santé publique Sousse - Direction Régionale de la santé publique Monastir |
Progressivement durant le 9ème Plan
Le calendrier sera fixé suite à l'élaboration du Plan (Octobre 1996) |
Tableau N° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage.
| les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration du programme | délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation du programme | Calendrier de réalisation | |
| La formation initiale : accroissement du taux d'encadrement à 20% | Unité centrale de la formation des cadres | 1996-1999 | Unité centrale de la formation des cadres en collaboration avec les établissements de formation relevant du M.S.P. | 5% Fin 1996 5% Fin 1997 5% Fin 1998 5% Fin 1999 |
| pour réaliser cet objectif il est nécessaire de : restructurer les écoles professionnelles de la Santé Publique | Unité centrale de la Formation des cadres | 1997 | Unité Centrale de la formation des cadres | 1997 |
| renforcer les ressources humaines des établissements de formation par des cadres supérieurs (bac +4) | Unité centrale de la formation des cadres | 1996-1999 | Unité Centrale de la formation des cadres | 1996-1999 |
| Création d'un 3ème cycle pour la formation des cadres supérieurs en sciences et techniques de la santé | Unité centrale de la formation des cadres | 1999 | Écoles supérieures des sciences et techniques de la santé | 1999 |
| Création d'un établissement de formation des cadres | Unité centrale de la formation des cadres | 1999 | Unité Centrale de la formation des cadres | 1999 |
| La formation continue : La réalisation du programme de formation continue à distance |
| nécessite : | Groupe de travail | fin décembre 1996 | Groupe de travail | Fin décembre 1996 |
|---|---|---|---|---|
| - Organisation de l’institut de formation continue des personnels de la santé publique de Monastir - Mise à jour de la mission du centre national pédagogique des cadres de la santé publique - Organisation des cycles de formation continue | « | « | « | « |
| Elaboration des programmes pédagogiques et des manuels destinés à la formation continue | Unité Centrale de la formation des cadres | durant l’année 1997 | Unité Centrale de la formation des cadres | Décembre 1997 |
| Ouverture de cycles de formation continue pour les agents administratifs | Unité Centrale de la formation des cadres et l’institutde formation continue des personnels de la santé publique de Monastir | durant l’année 1997 | L’institut de formation continue des personnels de la santé publique de Monastir | à partir de 1998 |
| Ouverture de cycles de formation continue pour les agents paramédicaux | Unité centrale de la formation des cadres et le centre national pédagogique des cadres de la santé publique | « | Le centre national pédagogique des cadres de la santé publique | « |
| Le recyclage : Etude exhaustive des besoins des agents en recyclage | Unité centrale de la formation des cadres avec un groupe de travail | 30 juin 1997 | L’institut de formation continue des personnels de la santé publique de Monastir, le centre national pédagogique des cadres de la santé publique et les autres établissements de | à partir du 2ème semestre 1997 |
| formation relevant du ministère de la santé publique | ||||
|---|---|---|---|---|
| Identification des différentes spécialités professionnelles | « | « | « | |
| Mise en place d’une stratégie de réalisation du programme de recyclage | « | « | « |
Tableau n° 3 : Le programme de réalisation des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du Ministère.
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Délais de réalisation |
|---|---|---|
| - Manuel de procédures de gestion des affaires de la pharmacie et du Médicament | Groupe de Travail à L'Unité de la pharmacie et du Médicament | 30 juin 1996 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires des laboratoires de biologie médicale | Groupe de Travail à l'Unité des Laboratoires de Biologie Médicale | 30 juin 1996 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires des établissements privés de santé | Groupe de Travail à la Sous Direction de la Réglementation et du Contrôle des professions de Santé | 30 juin 1996 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement | Groupe de Travail à la Direction de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement | 31 octobre 1997 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires des établissements publics de santé | Groupe de Travail à l'Institut Salah Azeiz de Tunis | 31 mars 1997 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires d'inspection et de contrôle | Groupe de Travail à la Direction de l'Inspection Médicale | 31 mars 1997 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires de la médecine scolaire et universitaire | Groupe de Travail à la Direction de la médecine scolaire et universitaire | 31 mars 1998 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires des soins de santé de base | Groupe de Travail à la Direction des soins de santé de Base | 30 juin 1997 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires des établissements publics à caractère administratif | Groupe de Travail à la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis | 30 septembre 1997 |
| (établissements publics hospitaliers et sanitaires) | ||
|---|---|---|
| - Manuel des procédures de gestion des affaires juridique et du contentieux | Groupe de travail à l'Unité Juridique et du Contentieux | 31 octobre 1997 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires des études et de la planification | Groupe de travail à la Direction des études et de la planification | 30 juin 1997 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires de la tutelle des hôpitaux | Groupe de Travail à la Direction de la Tutelle des hôpitaux | Fin décembre 1997 |
Tableau N° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable.
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structures responsables | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | L'Unité Juridique et du Contentieux avec un groupe de travail | 31 juillet 1997 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé | La Direction Générale de la Santé avec un groupe de travail | 30 juin 1997 |
| Les activités pouvant être sousmises aux règles de la comptabilité analytique | L'Institut National de Nutrition avec un groupe de travail | 30 septembre 1996 |
| Les activités pouvant être sousmises aux règles de la gestion par objectif | La Direction des Études et de la planification avec un groupe de travail | 31 mars 1997 |
| Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Groupe de travail au Cabinet | 31 décembre 1996 |
| La préparation de moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du Ministère et la fixation du programme relatif à la communication et la promotion de l'identité nationale | Groupe de travail au Cabinet | 31 décembre 1996 |
Tableau N° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l’étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| - La révision de l’organisation des structures du Ministère conformément à l’organigramme type... | Secrétariat Général du Ministère avec un groupe de travail | - Elaboration du projet d’organisation fin juillet 1996 - Transmission du projet aux services compétents du Premier Ministère Fin septembre 1996 |
| - L’élaboration et la mise à jour du plan de changement des agents selon la situation actuelle... | Direction des Affaires Financières avec un groupe de travail | - Elaboration et mise à jour du plan de changement des agents selon la situation actuelle pour : - les structures centrales - les structures régionales - les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics de santé Fin septembre 1996 |
| - L’élaboration et la mise à jour du plan de changement des agents telle que devra être la situation selon les besoins réels en ressources humaines... | Direction des affaires administratives avec un groupe de travail | - Elaboration et mise à jour du plan de changement des agents telle que devra être la situation selon les besoins réels en ressources humaines pour les structures centrales, régionales et les établissements publics excepté les services techniques et médicaux mai 1996-juin 1998 |
| - L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions, relatifs au Ministère et leur classification par matière... | Unité Juridique et du Contentieux avec un groupe de travail | - Collecte et tri des textes spécifiques au Ministère et aux établissements publics qui en relèvent fin mars 1998 - Classification des textes selon leur objet fin juin 1998 - Mise des textes dans des caisseurs fin septembre 1998 - Elaboration d'un sommaire du recueil des textes fin septembre 1999 |
|---|---|---|
| - La promotion de l'utilisation de la langue arabe... | Groupe de travail au Cabinet | - Poursuite de l'action d'arabisation déjà entamée par le Ministère depuis 1994 - Mise en exergue et usage de la langue arabe dans les correspondances, les invitations officielles, les documents administratifs, les affiches, les enseignes d'orientation et de renseignements ainsi que dans les spots publicitaires d'informations sanitaires etc... 1996-1999- |
| - La réalisation du programme relatif aux documents administratifs... | Unité de l'Informatique, Organisation et Méthodes avec un groupe de travail | - Fixation de la liste des documents administratifs fin juin 1996 - Révision et mie à jour de la dite liste durant l'année 1997 |
| - Suivi de l’action d’actualisation et l’arabisation de la dite liste 1998-1999 | ||
|---|---|---|
| - La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | Groupe de travail au Cabinet | - Fixation de la liste des établissements hospitaliers et sanitaires devant aceuillir des structures fixes d’archives et de documentation année 1997 - Renforcement des dites structures dans le cadre d’un programme de formation réalisé en collaboration avec les établissements spécialisés durant l’année 1998 - Création d’une cellule centrale des archives de la santé publique durant l’année 1999 |
| - La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du Ministère aux usagers et des conditions de leur octroi | Unité de l’Informatique, Organisation et Méthodes en collaboration avec les structures concernées par les prestations administratives | - Révision complète de la liste des prestations administratives déjà parue au J.O.R.T. Fin juin 1997 - Elaboration de guides de prestations par domaine fin juin 1998 - Actualisation annuelle de la dite liste 1998 - 1999 |
| - Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au Ministère | Unité de l'Informatique, Organisation et Méthodes en collaboration avec les structures concernées par les autorisations et les attestations administratives | - Révision complète de la liste des autorisations et des attestations administratives déjà parue au J.O.R.T. fin mars 1997 - Actualisation de la dite liste 1998-1999 |
|---|---|---|
| - Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus | Unité de l'Informatique, Organisation et Méthodes en collaboration avec les structures concernées par les réclamations des citoyens | - Révision des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus déjà parus au J.O.R.T. fin septembre 1997 - Actualisation annuelle de ces cas 1998 - 1999 |
| - Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | Unité de l'Informatique, Organisation et Méthodes en collaboration avec les structures concernées | - Révision des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux déjà parus au J.O.R.T. fin décembre 1997 - Fixation de la liste des cas pouvant se passer de la légalisation de signature ou de la conformité des copies aux originaux fin septembre 1998 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 15 mai 1996.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 1040