Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'agriculture et de la santé publique.
Decrète :
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de la santé publique, une parcelle de terrain sise à la nouvelle Médina du gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à la construction de l'hôpital régional de Ben Arous, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
N° du T.F : 81411
Situation de l'immeuble : la Nouvelle Médina
Nature de l'immeuble : terrain forestier
Superficie totale de l'immeuble
09h 85a 40ca
Superficie expropriée : 04h 00a 00ca
Noms des propriétaires :
1 - Khadija, 2 - Mesbah les deux enfants de Ali Ben Massoud Ben Salem Bousmina dit Bousmina Ejelassi, 3 - Allala, 4 - Habiba les deux derniers enfants de Salah Ben N'sir El Majeri, 5 - Chedly, 6 - Chelbya, 7 - Aouicha, 8 - Mouna ou M'na, 9 - Habiba, 10 - Mannoubia, 11 - Massâoud, 12 - El Jilani, 13 - El Kilani, 14 - Salha, 15 - Mahmoud les onze derniers enfants de Salem Ben Massâoud Ben Salem Bousmina, dit Bousmina Ejelassi, 16 - Salah Ben Elbechri Ben Massâoud Ben Salem Bousmina, 17 - Mohamed Ben Ali Ben El Béchir Ben Ahmed El M'hamdi.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou qui pourraient grever ladite parcelle.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 20 mai 1996.
Zine El Abidine Ben Ali