Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 96-1024 du 27 mai 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations de Radès, Mornag, Hammam Lif et Mohammadia)

Publié au Journal Officiel n° 45 du 4 juin 1996, page 1114

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le code des droits réels et notamment son article 16,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'alinéation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles de 5 à 12,

Vu le décret n° 91-1271 du 27 août 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous,

Vu le décret n° 93-1070 du 3 mai 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Ben Arous,

Vu les rapports définitifs relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous en date des 2 janvier, 17 mars et 26 mai 1995,

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T P D
1El Hammam Wakf El Harmaine Sidi Amor CherifSur GP1 - km 8 - délégation de Radès95656799
2Wakf Djamaa Bab Jazira wa MoadhinihHoumet Ouled Said - délégation de Radès4004853
3Wakf Djamaa Bab Jazira wa MoadhinihHoumet Ouled Said - délégation de Radès3074853
4Wakf Djamaa Bab Jazira wa MoadhinihHoumet Ouled Said - délégation de Radès3364853
5Wakf Djamaa Bab Jazira wa MoadhinihHoumet Ouled Said - délégation de Radès3724853
6Wakf Djamaa Bab Jazira wa MoadhinihHoumet Ouled Said - délégation de Radès3104853
7Ardh El Djemaia Wakf EssababelSabbelet Mornag - délégation de Mornag1845393
8Sans nomRadès forêt - délégation de Radès52285394
9Sans nomRadès ville - délégation de Radès146825588
10Wakf El HaramaineRadès forêt - délégation de Radès84005589
11Sans nomRadès forêt - délégation de Radès41435587
12Sans nomHammam Lif à côté de ex-palais du Bey7725788
13Sans nomà côté de la mosquée de Sidi Saad délégation Mornag4305787
14Sans nomCité Bou Akroucha - délégation Mohamadia35055786
p. 1115

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 mai 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-1024 du 27 mai 1996, JORT n° 45 du 4 juin 1996, p. 1114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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