Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 96-1022 du 27 mai 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet - Kelibia - Nabeul et Hammam Ghezaz)

Publié au Journal Officiel n° 45 du 4 juin 1996, page 1112

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

p. 1113

Vu le code des droits réels et notamment son article 16,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'alinéation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles de 5 à 12,

Vu le décret n° 91-1270 du 27 août 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu le décret n° 93-1071 du 3 mai 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu les rapports définitifs relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul en date des 22 décembre 1994, 27 et 30 janvier 1995,

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T P D
1Marabout Sidi Amor El-GharbiAvenue Mongi Bali - Nabeul4795719
2Marabout Sidi Mustapha LamineRue Sidi Mustapha Lamine - Kélibia2365724
3Sans nomSur la route M.C 28 de Nabeul à Hammamet56695723
4Sans nomA proximité de la plage délégation de Hammamet44485725
5Sidi BoulallouchaImpasse Sidi Boulalloucha délégation de Nabeul1704786
6"Terre El-Menbet"Avenue Mongi Bali - Nabeul271404829
7Siège de la délégation de Hammam El-Ghezaz (en cour de construction)Route de la plage de Hammam El-Ghezaz65244945
8Sans nomEl-Merazga délégation de Hammamet9274893
9Beit El-Assa (Beit El-Khir)El-Merazga délégation de Hammamet29754893

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 mai 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-1022 du 27 mai 1996, JORT n° 45 du 4 juin 1996, p. 1112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières