Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime,
Vu le décret n° 88-1667 du 23 septembre 1988, portant délimitation du domaine public maritime à Sousse,
Vu le décret n° 93-2142 du 25 octobre 1993, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Sousse,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 1978, prescrivant la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Sousse,
Vu les procès verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Sousse,
Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,
Vu l'avis des ministres des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Sousse est délimité comme suit :
La limite du domaine public maritime suit les bornes : DPP 83 - (DP 291) - (DP 292) - (DP 293) - (DP 294) - (DP 295) - (DP 296) - (DP 297) - (DP 298) - (DP 299) - (DP 300) - DPP 50 - DPP 49 - DPP 48 - DPP 47 - DPP 46 - DPP 45 - DPP 44 - DPP 43 - DPP 42 - DPP 41 - DPP 40 - DPP 82 et DPP 83 suivant le liséré orangé indiqué au plan ci-joint.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 mai 1996.
Zine El Abidine Ben Ali