Décret n° 96-1052 du 3 juin 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre archéologique sise à Carthage gouvernorat de Tunis

Le Président de la République

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de la culture,

Décrète :

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public archéologique et pour être mise à la disposition du ministère de la Culture, une parcelle de terre archéologique, sise à Carthage, gouvernorat de Tunis, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :

Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.

Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la culture, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 juin 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le de décret n° 89-1061 du 28 juillet 1989, (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 55 du 11 août 1989) et portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle au profit de l'Etat pour être incorporée au Domaine public des chemins de fer et affectée à la Société du Métro-léger de Tunis.

En application des dispositions de l'article n° 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Au lieu de :

N° de la parcelle sur le plan 4003, n° du titre foncier : 52025, superficie expropriée 160m2, nature de la parcelle : terrain nu, situation de la parcelle : Tunis (La Fayette), propriétaire : Société Immobilière "El-Bohaira".

Lire :

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 88-1809 du 20 octobre 1988, (paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 73 du 28 octobre 1988) portant expropriation pour cause d'utilité publique de trois lots de terrain sis à Sfax sur lesquels se trouve édifiée la nouvelle maison de la radio.

En application des dispositions de l'article n° 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Au lieu de :

Lire :

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