Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 96-1051 du 3 juin 1996, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Kabtena II, délégation de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued El Guennine

Publié au Journal Officiel n° 47 du 11 juin 1996, page 1158

Le Président de la République Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Décrète :

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique et pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre nues, sises à Kabtena II, délégation de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued El Guennine, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :

p. 1159
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° de T.FSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNon des propriétaires
11134707222h 57a 00ca0h 23 a 28 ca1 - Fatma Bent Salah Ben Dkhil 2 - Rejeb 3 - Aziza 4 - Mannoubia 5
20h 11 a 33 ca- Zina 6 - Mariem, les cinq derniers enfants de Khélifa Ben
60h 34 a 30 caMohamed Ben Elhadj Khélifa 7 - Salah 8 - Othman 9 - Amor 10 -
30h 47 a 28 caChalbia 11 - Tourkia, les cinq derniers enfants d'Ali Ben Mohamed
40h 88 a 17 caBen Elhadj Khélifa 12 - Douja 13 - Ali 14 - Mohamed 15 - Hassen
50h 27 a 09 ca16 - Brahim 17 - Elbechir 18 - Habib 19 - Fatma 20 - Marièm 21 -
71h 12 a 79 caAïchoucha 22 - Mekkia 23 - Mongia, les douze derniers enfants de
80h 64 a 17 caRomdhane Ben Ali Ben Mohamed Ben Elhadj Khélifa 24 -
91h 37 a 20 caMohamed - 25 Mahmoud 26 - El Hédia 27 - M'barka, les quatre
104h 02 a 73 caderniers enfants de Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Khélifa 28 -
Rebeh 29 - Sadok 30 - Ali 31 - Aziza, les quatre derniers enfants de
Brahim Ben M'barek Chalghoumi 32 - Ridha 33 - Ahmed, les deux
derniers fils de Hamda Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Khélifa Bel
Khamssa 34 - Halima Bent Mahmoud Bel Khamssa 35 - Ezzeddine
36 - Naïma 37 - Es-Sayda 38 - Mohamed El Hédi 39 - Khaled 40 -
Mounira 41 - Adel 42 - Abdelaziz 43 - Latifa, les neuf derniers
enfants du Mustapha Ben Khélifa Ben Mohamed Bel Khamssa 44 -
Elarem Bent Mahmoud Ben Ahmed Belkhamssa 45 - Khélifa 46 -
Khemaïs 47 - Jamila 48 - Ridha 49 - Moncef, les cinq derniers
enfants de Amor Ben Khélifa Ben Mohamed Bel Khamssa 50 - Beya
Bent Mohamed Ben Belgacem Chalghoumi 51 - Khaoula 52 -
Faouzi 53 - Mohamed Habib 54 - Sayfeddine 55 - Khaled 56 -
Abderazek, les six derniers enfants de Brahim Ben Ahmed Ben
Mohamed Ben Khélifa Bel Khamssa
211134637248h 79a 38ca1h 82a 31caHabous de Ahmed Ben Mohamed Eddehmani El Hanafi "Ech-Chérif"
312132227439h 60a 00ca35h 47a 94ca1 - Molin (Suzane Marie Césarine) 2 - Zina 3 - Néfissa 4 - Naïma, les trois dernières filles d'Ali Ben Mahmoud Kchouk 5 - Wassila 6 - Salwa 7 - Ayoub 8 - Sabah, les quatre derniers enfants de Mahmoud Ben Ali Ben Mahmoud Kchouk 9 - Noura 10 - Najet 11 - Wassila 12 - Nabiha 13 - El Habib 14 - El Hédi 15 - Chérif 16 - Hayet, les huit derniers enfants de Salah Ben Mahfoudh El Mrabet Echérif Tous copropriétaires avec l'Etat
413134864139h 20a 00ca11h 54a 94ca1 - Néjiba Bent Abdelaziz Ben Mahmoud Ben Slama 2 - El Houcine Ben El Hadj Khemaïes Ben El Hadj El Béchir Ettrabelsi ou El Houcine Ben El Hadj Khemaïes Ben Mustapha 3 - Mohamed Slim Ben El Houcine Ben Mustapha

Art. 2. - Sont également expropriés tous les droit mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. - Les ministres de l'intérieur et de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 juin 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-1051 du 3 juin 1996, JORT n° 47 du 11 juin 1996, p. 1158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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