Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 10 avril 1996, entre le gouvernement de la République tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relative à l'octroi à l'Etat d'un prêt d'un montant de dix millions de dinars koweitiens (10.000.000 DK) pour le financement du projet du campus universitaire de Gafsa.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 10 juin 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 juin 1996.