Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 12 janvier 1996, entre la République tunisienne et la caisse française de développement et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de vingt-cinq millions (25.000.000) de francs français pour le financement des études nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets à réaliser dans le cadre du 9ème plan de développement économique et social.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 10 juin 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 juin 1996.