Le ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de l'agriculture. Ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture. Ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques qui doivent être prises par chaque ministère pour l'élaboration de son plan de mise à niveau,
Arrête :
Article. premier - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture et ce, conformément aux tableaux suivants :
p. 1263Tableau 1 : Le schéma d'informatisation du ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de l'élaboration du schéma | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| * Renforcement de la structure chargée de l'informatique. | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | décembre 1996 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | décembre 1996 |
| * Actualisation du schéma directeur informatique du ministère de l'agriculture | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | décembre 1996 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 1997 - 2001 |
| * Elaboration du schéma directeur opérationnel des CRDA | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | décembre 1996 | Cellules informatiques relevant des CRDA | 1997 - 2001 |
| * Elaboration et actualisation du schéma directeur des autres établissements publics à caractère administratif. | Cellules informatiques des établissements concernés. | décembre 1996 | Cellules informatiques des établissements concernés. | 1997 - 2001 |
| * Elaboration et actualisation du schéma directeur informatique des entreprises publiques. | Cellules informatiques des entreprises concernés. | décembre 1996 | Cellules informatiques des entreprises concernés. | 1997 - 2001 |
| * Elaboration d'études spécialisées pour : - le plan bureautique | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | avril 1997 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 1997 - 1999 |
| - le plan de la formation du personnel en bureautique et en informatique. | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | avril 1997 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 1997 - 1999 |
| - la mise en place d'un réseau de connexion et d'échange d'informations aux niveaux central et régional du ministère et avec les établissements publics et les entreprises sous-tutelle. | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | septembre 1997 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | octobre 1997 fin 1998 |
| - Rattachement du ministère aux réseaux informatiques nationaux et internationaux pour assurer un échange de données informatiques avec l'environnement national et internationaux | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | septembre 1997 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | octobre 1997 fin 1998 |
| * Le plan de cartographie | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | fin 1997 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 1997 - 1998 |
| * Elaboration du cahier des charges relatif aux logiciels de gestion et le dépouillement des offres y afférents. | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | mars 1997 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | Septembre 1997 |
| * Elaboration d'une étude préalable relative à la base des données et l'exécution des projets et à la banque des données. | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | fin 1997 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 1998 - 1999 |
| * Acquisition des logiciels et progiciels informatiques | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique. | à partir de l'année 1997 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 1997 - 1999 |
| * Acquisition des équipements informatiques | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | à partir de l'année 1997 | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 1997 - 1999 |
Tableau 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de l'élaboration du programme | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| * La formation initiale : | ||||
| - Renforcement des différentes structures du ministère par des cadres supérieurs et ce par : | ||||
| * La formation des administrateurs dans les domaines administratifs et financiers pour le renforcement notamment des structures des C.R.D.A. | Direction des services administratifs | Direction des services administratifs | 1997 - 1999 | |
| * la formation (double compétence) des cadres en informatique pour le compte des C.R.D.A | D/OMI + D/SA | D/OMI | 1997 - 1999 | |
| * La formation continue : | ||||
| * Permettre à tous les agents administratifs, techniques et les ouvriers de poursuivre une formation continue à distance suivant un programme qui sera arrêté par l'élaboration d'un plan de formation continue comprenant : | ||||
| - un état détaillé de la situation actuelle des différents agents du ministère. | Direction des services administratifs | décembre 1996 | Direction des services administratifs | 1997 - 1999 |
| - une étude détaillée des besoins des agents du ministère en formation continue. | ||||
| - l'élaboration d'une stratégie pour réaliser le programme de formation continue. | Direction des services administratifs | décembre 1996 | Direction des services administratifs | 1997 - 1999 |
| - l'organisation de sessions spécifiques en management (informatique, bureautique, archives et documents) | D/OMI + D/SA | D/OMI | 1997 - 1999 | |
| * Le recyclage | ||||
| - élaboration d'une étude relative aux besoins des agents en matières de recyclage | ||||
| - l'élaboration d'une stratégie pour réaliser le programme de recyclage des agents sous forme de sessions d'études spécialisées ou conférences ou journées d'études. | Direction des services administratifs | décembre 1996 | Direction des services administratifs | 1997 - 1999 |
Tableau n° 3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère
| Les manuels concernant les services et les arrondissements techniques | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| * Les manuels de procédures concernant les services centraux suivants : | ||
| - manuel de la direction générale des forêts | manuel élaboré | |
| - manuel de la direction générale de la planification | manuel élaboré | |
| - manuel de la direction générale de la législation et du contentieux | Des groupes de travail ad-hoc ont été constitués pour élaborer les manuels des procédures spécifiques à chaque structure administrative sous la supervision de la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique. | manuel élaboré |
| - manuel de la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole | manuel élaboré | |
| - manuel de la direction des sols | manuel élaboré | |
| - manuel de la direction de la conservation des eaux et du sol | manuel élaboré | |
| - manuel de la direction générale des études et des grands travaux hydrauliques | juin 1996 | |
| - manuel de la direction générale du financement et des encouragements | juin 1996 | |
| - manuel de la direction générale de la pêche | juin 1996 | |
| - manuel de la direction générale de la santé animale | juin 1996 | |
| - manuel de la direction générale des barrages | juillet 1996 | |
| - manuel de la direction générale de la production agricole | juillet 1996 | |
| - manuel de la direction générale des ressources en eau | juillet 1996 | |
| * Manuels de procédures concernant les arrondissements techniques relevants des établissements publics à caractère administratif | Des groupes de travail ad-hoc seront constitués pour élaborer les manuels de procédures spécifiques à chaque établissement | avant la fin 1996 |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale. | Groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du ministre de l'agriculture. | décembre 1996 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé. | Groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du ministre de l'agriculture. | décembre 1996 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | Groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du ministre de l'agriculture. | décembre 1996 |
| les structures pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs. | Groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du ministre de l'agriculture. | décembre 1996 |
| Le programme d'amélioration de l'accueil dans l'administration | Groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du ministre de l'agriculture. | décembre 1996 |
| Elaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et fixation du programme relatif à la communication et la promotion de la mémoire et de l'identité nationale. | Groupe de travail ad-hoc sera constitué par décision du ministre de l'agriculture. | décembre 1996 |
Tableau n° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type. | Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | Décembre 1997 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle. | ||
| - services centraux | Direction des services administratifs | Décembre 1996 |
| - établissements publics à caractère administratif | ||
| L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines | ||
| - services centraux | - Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | Décembre 1996 |
| - établissements publics à caractère administratif | - Les arrondissements des affaires administratives | Décembre 1997 |
| L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatifs au ministère et leur classification par matière | Direction générale de la législation et du contentieux | Décembre 1997 |
| La généralisation de l'utilisation de la langue arabe | - Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | 1997 - 1999 |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | - Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | - L'inventaire des imprimés a été réalisé au cours de l'année 1995 - La publication de la liste des imprimés par arrêté ministériel sera réalisée en fin 1996 |
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | - Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | - Le plan d'assainissement des documents administratifs et des archives a été réalisé en date du 31 décembre 1995 - La mise en place d'un nouveau système de gestion des documents administratifs et des archives : de 1996 à 1999 |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagers et des conditions de leur octroi | - Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | - La liste des prestations administratives a été établie par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 5 décembre 1994 - La révision de cette liste sera réalisée avant la fin de 1996 |
| Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère | - Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | - La liste a été établie par décret n° 95-191 du 30 janvier 1995 - La révision de cette liste sera réalisée avant la fin de 1996 |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations et demandes des citoyens avec motivation en cas de refus | - Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | Un arrêté du ministre de l'agriculture en date du 14 février 1995 a fixé les cas nécessitant une réponse |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | - Direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | Un arrêté du ministre de l'agriculture en date du 30 novembre 1995 a fixé les cas nécessitant la légalisation ou la conformité des copies aux originaux |
Tableau n° 6 : Les autres réformes pouvant être introduites au niveau des secteurs relevant du ministère :
| Les réformes | Structure responsable de l'élaboration de l'étude (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes identifiées |
|---|---|---|---|
| - Elaboration d'une étude de planification à moyen terme des CRDA dont les principaux objectifs concernent : * la fixation des critères d'adéquation entre les besoins financiers matériels et humains et les exigences du développement * l'élaboration d'un plan pour le financement des besoins de développement * l'élaboration des tableaux de bord pour le suivi des activités et des moyens mis à la disposition des CRDA | Bureau d'études sous la supervision de la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique | Mars 1997 | 1997-2001 |
| - Révision des attributions et de l'organisation spécifique des CRDA - Evaluation des modes de gestion financière des CRDA - Nature de la relation entre les CRDA et les services centraux | Groupe de travail ad-hoc | Décembre 1996 | Année 1997 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1996.
Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui