Ministère du commerce

Décret n° 96-1118 du 10 juin 1996, modifiant le décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur tel que modifié par le décret n° 95-2277 du 13 novembre 1995

Publié au Journal Officiel n° 50 du 21 juin 1996, page 1267

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du commerce,

Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur et notamment ses articles 3 et 39,

Vu le décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur,

Vu le décret n° 95-2277 du 13 novembre 1995, modifiant le décret n° 94-1742 du 29 août 1994,

Vu l'avis des ministres des finances, de l'agriculture et de l'industrie,

Vu l'avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Est modifié le tableau "A" portant produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur visé à l'article 3 de la loi n° 94-41 du 7 mars 1994 et annexé au décret n° 94-1742 du 29 août 1994, conformément au tableau "E" annexé au présent décret.

Art. 2. - Est modifié le tableau "B" portant produits soumis à titre transitoire au régime de l'autorisation d'importation visé à l'article 39 de la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, annexé au décret n° 94-1742 du 29 août 1994 tel que modifié par le décret n° 95-2277 du 13 novembre 1995, conformément au tableau "T" annexé au présent décret.

Art. 3. - Les ministres des finances, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juin 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1268

TABLEAU "E"

I) PRODUITS EXCLUS DU REGIME DE LA LIBERTE A L'IMPORTATION

N° du TarifDESIGNATION DES PRODUITSNuméros N.G.P
01.03Animaux vivants de l'espèce porcine010310000
010391010
010391020
010391090
010392010
010392020
010392090
02.03Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches réfrigérées ou congelées020311010
020311090
020312000
020319010
020319090
020321010
020321090
020322000
020329010
020329090
EX 02.06Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine caprine, chevalline, asine ou mulasière, frais réfrigérés ou congelés020630000
020641000
020649000
02.09Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues frais réfrigérés congelés salés ou en saumure, séchés ou fumés020900000
---------
EX 02.10Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:021011000
021012000
021019000
EX 12.07Autres graines et fruits élégineux, même concacés120791010
120791020
120799090
EX 13.01Gomme laque, gommes, résines, gommes- résines et baumes naturels130190920
EX 13.02Sucs et extraits végétaux matières pectiques et pectiques; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés130211000
EX 26.20Cendres et résidus (autres que ceux de la fabrication du fer ou de l'acier) contenant du métal ou des composés métaux :262050000
262090000
p. 1269
EX 28.04Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques:280470010
280470020
EX 28.05Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; mercure:280540000
28.06Chlorure d'hydrogène(acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique:280610000
280620000
28.07Acide sulfurique; oléum280700010
280700020
28.08Acide nitrique, acide sulfonitrique :280800010
EX 28.09Pentaoxyde de diphosphore
acide phosphorique et
acides polyphosphoriques :
280920010
280920020
280920030
280920040
EX 28.11Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:281119010
281119050
281119090
28.22Oxydes et hydroxydes de cobalt, oxydes de cobalt du commerce:282200000
---------
EX 28.34Nitrites, nitrites :283410920
283421910
283429920
283429930
28.37Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes:283711000
EX 28.38Fulminates, cyanates et thiocyanates:283800030
28.43Métaux précieux à l'état colloidal, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux:284310010
284310090
284321000
284329000
EX 28.44Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés, mélanges et résidus contenant ces produits:284330000
284390010
284390020
284390030
284410020
284420020
284430020
284450020
p. 1270
EX 28.45Isotopes autres que ceux du n°28.44;leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie pu non:284510020
284590090
EX 29.03Dérivés halogénés des Hydrocarbures290330000
290340000
290362200
EX 29.31Autres composés organo-inorganiques:293100100
EX 29.32Composés hétérocycliques à hétérotome(s)d'oxygène exclusivement:293212000
29.37Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse, leurs dérivés utilisés principalement comme hormones autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones:293710000
293721000
293722000
293729000
293791000
293792000
293799010
293799090
29.38Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:293810000
293890000
---------
29.39Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:293910000
293921000
293929000
293930000
293940000
293950000
293960000
293970000
293990100
293990900
EX 29.41Antibiotiques:294110000
294120000
294130000
294140000
294150000
294190010
294190020
294190030
294190040
EX 29.42Autres composés organiques:294200020
294200090
EX 30.06Préparations et articles pharmaceutiques visés par la Note 3 du chapitre:300660000
36.01Poudres propulsives360100110
360100120
360100910
360100920
p. 1271
36.02Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives:360200100
360200200
360200310
360200320
360200400
360200910
360200920
360200930
360200990
36.03Mèches de sûreté, cordeux détonants, amorces et capsules fulminantes allumeurs; détonateurs électriques:360300100
360300200
360300300
360300930
360300940
360300950
360300960
36.04Articles pour feux d'artifice fusées de signalisation ou paragrales et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie:360410000
360490100
360490200
360490900
EX 36.06Ferrocerium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre :360610000
360690910
360690980
360690990
38.08Insecticides,antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufres et papier tue-mouches:380810111
380810112
380810121
380810122
380810900
380820110
380820120
380820910
380820990
380830111
380830210
380830220
380830230
380830240
380830910
380830920
380840110
380840120
380840900
380890110
380890120
380890900
---------
F 38.13Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices:381300030
p. 1272
EX 38.23Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:382390980
39.15Déchets, rognures et débris de matières plastiques:391510000
391520000
391530000
391590000
EX 40.12Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc:401210100
401210910
401210990
401220100
401220910
401220990
41.10Rognures et autres déchets de cuire ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir :411000000
---------
EX 49.07Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination papier timbré; billets de banque; chèques, titres d'actions ou d'obligations et titres similaires:490700300
490700910
490700920
490700930
EX 49.11Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:491199040
57.01Tapis en matières textiles, à points noues ou enroulés même confectionnés:570110100
570110200
570110300
570110900
570190100
570190200
570190300
570190900
p. 1273
EX 57.02Tapis & autres revêtements de sol en matières textiles tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits "kelim" ou "kilim", "Schumack" ou Soumak", "Karamanie" et tapis similaires tissés à la main:570210000
570231010
570232000
570239010
570241010
570242010
570249010
570251010
570252010
570259010
570291010
570292010
570299010
EX 57.05Autres tapis et autres revêtements de sol en matières textiles même confectionnés :570500010
570500011
570500012
EX 58.04Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs:580430000
58.05Tapisserie tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisserie à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées:580500000
EX 63.07Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:630710010
---------
63.09Articles de Friperie630900020
630900030
63.10Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:631010100
631010900
631090100
631090900
71.01Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport:710110100
710110210
710110220
710121000
710122010
710122020
71.02Diamants, même travaillés mais non montés ni sertis:710210000
710221000
710229000
710231000
710239000
71.03Perles gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni
p. 1274
serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) outre que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport:710310100
710310900
710391110
710391120
710391910
710391920
710399110
710399120
710399910
710399920
EX 71.05Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques:710510020
710590010
710590020
71.06Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées ou en poudre:710610000
710691010
710691090
710692110
710692120
710692200
710692900
71.07Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées:710700100
710700200
71.08Or (y compris l'or platiné) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:
710811000
710812100
710812910
710812920
710812930
710812990
710813110
710813120
710813910
710813990
710820000
---------
71.09Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées:710900000
71.10Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre :711011000
711019100
711019200
711019900
711021000
711029100
711029900
711031000
711039100
711039900
711041000
711049100
711049900
71.11Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées:711100000
71.12Dérhets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux:711210000
711220000
711290010
711290090
p. 1275
71.13Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:711311100
711311200
711311300
711311400
711311900
711319100
711319200
711319300
711319400
711319500
711319600
711319700
711319800
711319900
711320100
711320200
711320300
711320900
71.14Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:711411100
711411900
711419100
711419200
711419300
711419900
711420100
711420900
71.15Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:711510000
711590110
711590190
711590200
711590300
711590900
71.16Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées:711610100
711610900
711620100
711620900
---------
EX 71.17Bijouterie de fantaisie:711719100
711719200
711719300
711719910
711719990
711790070
711790080
71.18Monnaies:711810100
711810910
711810990
711890100
711890200
711890910
711890990
72.04Déchets et débris de fonte de fer ou d'acier (fer-silles); Déchets lingotés en fer ou en acier720410000
720421000
720429000
720430000
720441000
720449000
720450000
74.04Déchets et débris de cuivre740400000
75.03Déchets et débris de nickel750300000
76.02Déchets et débris d'alumimium:760200000
78.02Déchets et débris de plomb780200000
p. 1276
79.02Déchets et débris de zinc:790200000
80.02Déchets et débris d'étain:800200000
EX 81.01Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris:810191020
EX 81.05Mottes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris:810510010
810510020
810510030
810510040
81.09Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris:810910010
810910020
810990000
EX 82.11Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames:821191100
821193100
Ex 82.12Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes):821210100
EX 82.15Cuillers, fourchettes, louches, écumaires, pelles
à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre,
pinces à sucre et articles
similaires:
821510000
821591000
---------
84.01Réacteurs nucléaires;
éléments combustibles
cartouches) non irradiés
pour réacteurs nucléaires;
machines et appareils pour
la séparation isotopique:
840110000
840130000
840140000
EX 87.03Voitures de tourisme et
autres véhicules automobiles
principalement conçus pour le transport
de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y
compris les voitures du type "break" et les
voitures de courses:
870323110
870323120
870323926
870323931
870323936
870323937
870323941
870323942
870323943
870323944
870323950
870323951
870323952
870323953
870323954
870323955
870323956
870323957
870323958
870323959
870323964
870323965
870323966
870323967
870323968
p. 1277
87.10Chers et automobiles
blindées de combat, armés
ou non; leurs parties:

871000010
871000020
871000090 |

88.01Ballons et dirigeables;
planeurs, ailes delta et
autres véhicules aériens,
non conçus pour la pro-
pulsion à moteur:
880110000
880190000
---------
88.02Autres véhicules aériens
(hélicoptères, avions, par
exemple);véhicules
spatiaux (y compris les
sstellites) et leurs
véhicules lanceurs:
880211110
880211120
880211130
880211140
880211150
880211900
880212110
880212120
880212130
880212140
880212150
880212900
880220110
880220120
880220130
880220140
880220150
880220900
880230110
880230120
880230130
880230140
880230150
880230900
880240110
880240120
880240130
880240140
880240150
880240900
880250000
88.05Appareils et dispositifs
pour le lancement de
véhicules aériens; appa-
ralls et dispositifs pour
l'appontage de véhicules
aériens et appareils et
p. 1278
dispositifs similaires;appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties880510010
880510020
880520000
89.01Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargoo,péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises:890110010
890110020
890120000
890130000
890190001
890190009
89.03Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës890310000
890391010
890391030
890392010
890392030
890399010
890399020
890399030
890399090
EX 89.06Autres bateaux y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames:89060010
89.08Bateaux et autres engins flottants à dépecer:890800000
EX 90.03Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties:900319100
900390010
EX 90.04Lunettes (correctices, protectrices ou autres) et articles similaires:900410100
900490210
900490910
---------
91.01Montres-bracelets,montres de poche et montres similaires(y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:910111110
910111190
910111200
910112110
910112190
910112200
910119110
910119190
910119200
910121110
910121190
910121200
910129110
910129190
910129200
910191110
910191190
910191200
910199110
910199190
910199200
EX 91.03Réveils et pandulettes, à mouvement de montre:910310110
910310120
910310130
910390110
910390120
910390130
EX 91.05Réveils, pandules,horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre:
p. 1279
910511110
910511120
910511130
910519110
910519120
910519130
910521110
910521120
910521130
910529110
910529120
910529130
910591110
910591120
910591130
910599110
910599120
910599130
EX 91.11Boîtes de montres des n°s 91.01 ou 91.02 et leurs parties:911110110
911110190
911110200
911190110
911190190
911190200
EX 91.12Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties:911280110
911280120
911280130
911290110
911290120
911290130
EX 91.13Bracelets de montres et leurs parties:911310010
911310020
911310030
93.01Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches930100000
93.02revolvers et pistolets autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04:
93.03Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple):930200010
930200090
---------
93.04Autres armes (fusils carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 93.07930310000
930320010
930320090
930330010
930330090
930390000
EX 93.05Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04:930400010
930400020
930400030
930400040
930400090
930510000
930521000
930529000
930590100
930590900
p. 1280
EX 93.06Bombes, grenades, torpilles mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:930610000
930621000
930629000
930630100
930630900
930690100
930690900
EX 93.07Sabres, épées, balonnettes lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux:930700000
EX 94.05Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:940510200
940520200
940540200
EX 96.08Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylos pour duplicateurs
porte- mine; porte plume, porte-crayon et articles similaires; parties ( y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles à l'exclusion de celles du n° 96.09:960810110
960810120
960810130
960820110
960820120
960820130
960831110
960831120
960831130
960839110
960839120
960839130
960840110
960840120
960840130
960850110
960850120
960850130
960891110
960891120
960891130
960899110
960899120
960899130
---------
EX 96.13Ortquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du n° 36.03), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches:961320110
961320120
961320130
961330110
961330120
961330130
961380110
961380120
961380130
961390110
961390120
961390130
p. 1281

Jounal Officiel de la République Tunisienne — 21 juin 1996

EX 96.14Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigares et fume-cigarettes, et leurs parties:961420110
961420120
961420130
961490010
961490020
961490030
EX 96.16Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houpettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette :961610010
961610050
97.01Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tablesautins similaires:970110000
970190000
97.02Gravures, estampes et lithographies originales:970200010
970200090
97.03Production originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières:970300010
970300020
970300030
970300040
970300090
EX 97.06Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge:970600000
p. 1282

II) PRODUITS EXCLUS DU REGIME
DE LA LIBERTE DES EXPORTATIONS

N° du TarifDESIGNATION DES PRODUITSNuméros N.G.P
EX 01.06Autres animaux vivants:010600210
010600910
010600920
Ex 03.07Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, sechés, salés ou en saumure. Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure :030760000
EX 05.08Corail et matières similaires bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets:050800010
EX 05.09Éponges naturelles d'origine animale :050900100
06.02Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:060220010
060291000
EX10.01Froment ( blé) et méteil:060299020
060299031
---------
10.03Orge:100110010
100110020
100190010
100190030
10.04Avoine:100400100
100400900
10.05Maïs:100510000
100590000
EX 11.04Grains de céréales, autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple) à l'exception du riz du n°18.06; germes de céréales, entiers, aplatis en flocons ou moulus:110411000
110412000
110419010
110419020
110419030
110419040
110419090
110421000
110422000
110423000
110429010
110429020
110429090
110430010
110430020
110430090
EX12.09Graines, fruits et spores à ensemencer:120929010
EX12.11Plantes, parties de plantes, graines et fruits des
p. 1283
espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides parasiticides ou similaires frais ou secs, même coupés concassés ou pulvérisés:121190920
EX12.13Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, noulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets:121300010
121300020
EX12.14Rutabages, betteraves fouragères, racines fouragères, foin, luzerne, trefle, sainfoin, choux fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets :121410000
121490010
121490020
121490030
121490040
121490050
121490060
121490070
121490080
121490090
EX17.03Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre :170310010
170310020
170390010
170390090
23.01Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de viande, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusque ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine, cretons :230110010
230110020
230110030
230110040
230110050
230110060
230110070
230110080
230110090
230120010
230120020
230120030
230120040
230120050
230120060
230120070
---------
EX 23.02Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses:230210010
230210020
230220010
230220020
230230010
230230020
230240010
230240020
230250010
230250020
23.04Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de paliers, de l'extraction de l'huile de soja :230400010
230400020
EX 23.05Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n° s 23.04 ou 23.05230690010
EX 25.30Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs253090040
253090070
p. 1284
EX 26.18Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication du fer ou de l'acier:261800000
EX 26.19Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier:261900000
EX 26.20Cendres et résidus (autres que ceux de la fabrication du fer ou de l'acier) contenant du métal ou des composés métaux :262011000
262019000
262020000
262030000
262040000
262050000
262090000
27.04Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue:270400110
270400120
270400130
270400140
270400200
27.09Huiles brutes de pétrole ou minéraux bitumineux:270900110
270900120
270900130
270900910
270900920
270900930
270900940
270900950
270900990
EX 27.10Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles
brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base:271000100
271000211
271000220
271000230
271000240
271000250
271000261
271000262
271000271
271000272
271000280
271000290
271000310
271000320
271000330
271000340
271000350
271000361
271000362
271000371
271000372
271000380
271000390
271000411
271000421
271000511
271000521
271000611
271000621
271000631
271000641
271000690
271000711
271000721
271000731
271000741
271000790
271000810
271000890
271000910
271000920
271000990
---------
Ex 27.12Vaseline,paraffine,cire de pétrole microcristalline "slack wax",ozokérite,cire de lignite,cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par
p. 1285
d'autre procédés, même colorés :271210110
271210120
271210910
271210920
271220100
271220900
271290110
271290120
271290130
271290190
271290910
271290920
271290930
271290990
EX 27.13Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:271311100
271311900
271312100
271312900
271320100
271320900
271390100
271390900
28.01Fluor, chlore, brome et lode :280130010
28.43Métaux précieux à l'état colloïdal, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux:284390010
EX 28.44Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs ( y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés, mélanges et résidus contenant ces produits:284410010
284410020
284420010
EX 28.45Isotopes autres que ceux du n°28.44;leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non:284420020
284430010
284440010
284450010
---------
31.01Engrais d'origine animale ou végétale,même mélangée entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale :284510010
284510020
284590010
284590090
41.01Peaux brutes de bovins ou d'équidés (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refondues :310100000
41.02Peaux brutes d'ovins fraîches,ou salées,séchées, chaulées,picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni percheminées ni autrement préparées), même épilées ou refondues autres que celles exclues par le Note 1c) du présent chapitre :410110000
410121000
410122000
410129000
410130000
410140000
p. 1286
41.03Autres peaux brutes (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épillées u refendues, autres que celles exclues par les Notes 1b ou 1c) du présent chapitre :410210020
410221000
410229000
41.04Cuirs et peaux épillés de bovins et peaux épillées d'équidés, préparés, autres que ceux des N°s 41.08 ou 41.09410410100
410410200
410421000
410422100
410429100
410429920
410431110
410431120
410431910
410439920
410431920
410439110
410439120
41.05Peaux épillées d'ovins, préparées, autres que celles des N°s 41.08 et 41.09 :410511000
410512100
410512900
410519000
410520100
41.06Peaux épillées de caprins, préparées, autres que celles des N°s 41.08 et 41.09 :410611000
41.07Peaux épillées d'autres animaux et peaux d'autres animaux dépourvues de poils, préparées, autres que celles des N°s 41.08 ou 41.09 :410710000
410721000
410729000
410790000
---------
45.01Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège, fiège concassé, granulé ou pulvérisé :450110000
450190010
45.02Liège naturel, écroûté ou simplement équarril, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arrêtes vives pour bouchons) :450200010
450200020
71.02Diamants, même travaillés mais non montés ni sertis:710210000
710221000
710229000
710231000
710239000
71.03Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées tempo-
p. 1287
rairement pour la facilité du transport:710310100
710310900
710391110
710391120
710391910
710391920
710399110
710399120
710399910
710399920
EX 71.05Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques:710510010
710510020
710590010
710590020
71.06Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées ou en poudre:710610000
710691010
710691090
710692110
710692120
710692200
710692900
71.07Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées:710700100
710700200
71.08Or (y compris l'or platiné) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:710811000
710812100
710812910
710812920
710812930
710812990
710813110
710813120
710813910
710813990
710820000
71.09Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées:710900000
---------
71.10Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:711011000
711019100
711019200
711019900
711021000
711029100
711029300
711031000
711039100
711039900
711041000
711049100
711049900
71.11Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées:711100000
71.12Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux:711210000
711220000
711290010
711290090
71.18Monnaies:711810100
711810910
711810990
711890100
711890200
711890910
711890990
72.04Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier :
p. 1288
720410000
720421000
720429000
720430000
720441000
720449000
93.03Autres armes à feu et
engins similaires utilisant
la déflagration de la poudre
(fusils et carabines de
chasse, armes à feu ne
930200010
930200090
74.04Déchets et débris de
cuivre :
740400000
76.02Déchets et débris
d'aluminium :
760200000pouvant être chargées que
par le canon, pistolets
lance-fusées et autres
engins conçus uniquement
pour lancer des fusées de
signalisation, pistolets et
revolvers pour le tir à
blanc, pistolets d'abattage
à cheville, canons lance-
amarrés, par exemple):
79.02Déchets et débris de zinc :790200000
80.02Déchets et débris d'étain :800200090
87.10Chars et automobiles
blindés de combat, armés
ou non; leurs parties:
871000010
871000020
871000090
930310000
930320010
930320090
930330010
930330090
930390000
EX 89.02Bateaux de pêche; navires
usines et autres bateaux
pour le traitement ou la
mise en conserve des
produits de la pêche:
890200110
890200120
890200900
EX 93.04Autres armes (fusils,
carabines et pistolets
à ressort, à air comprimé
ou à gaz, matraques, par
exemple), à l'exclusion
de celles du n° 93.07
930400010
930400020
930400030
930400040
930400090
89.06Autres bateaux y compris
les navires de guerre et
les bateaux de sauvetage
autres qu'à rames:
890600100
890600910
890600990
EX 93.05Parties et accessoires
des articles des n°s
93.01 à 93.04:
930510000
930521000
930529000
930590100
930590900
93.01Armes de guerre, autres
que les revolvers,
pistolets et armes blanches
930100000EX 93.06Bombes, grenades, torpilles
mines, missiles, cartouches
et autres munitions et
projectiles, et leurs
parties, y compris les
93.02revolvers et pistolets
autres que ceux des n°s
93.03 ou 93.04:
p. 1289
chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:930610000
930621000
930629000
930630100
930630900
930690100
930690900
EX 93.07Sabres, épées, baïonnettes lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux:930700000
EX 96.14Pipes ( y compris les têtes de pipes), fume-cigares et fume-cigarettes, et leurs parties:961420110
961420120
961420130
961490010
961490020
961490030
97.01Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableauxins similaires:970110000
970190000
97.02Gravures, estampes et lithographies originales:970200010
970200090
97.03Production originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières:970300010
970300020
97.04Timbres-poste, timbres fisceux, marques postales envelopes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays de destination:970400000
---------
97.05Collections et spécimens pour collections de zoologie de botanique, de minéraux, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique :970500000
EX 97.06Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge:970600000

(1) L'exportation des escargots est prohibée uniquement du 1er Mars au 31 Août.

p. 1290

TABLEAU "T"

PRODUITS SOUMIS A TITRE TRANSITOIRE

A L'AUTORISATION D'IMPORTATION
N° DE POSITIONDESIGNATION DES PRODUITSNuméro N.G.P
EX 87.03Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de courses:870321110
870321120
870321905
870322110
870322120
870322304
870322305
870322306
870322307
870322308
870322309
870322310
870322905
870322906
870322907
870322908
870322909
870322910
870323920
870323925
870323930
870323935
870323940
870323949
870331120
870331904
870331905
870331906
870332919
870332920
870332921
870332922
870332925
870332926
870332930
870332931
870332935
---------
p. 1291

Citer : Décret n° 96-1118 du 10 juin 1996, JORT n° 50 du 21 juin 1996, p. 1267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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