Le Premier ministre,
Vu le décret n° 92-2134 du 7 décembre 1992, fixant les attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 92-2135 du 7 décembre 1992, portant organisation des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996 fixant les modalités pratiques qui doivent être prises par chaque ministère,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
p. 1504TABLEAU N° 1 : LE SCHEMA D'INFORMATISATION DU MINISTERE
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du Ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| 1) Mise en place des réseaux SICAD et SIGER au bureau des relations avec le citoyen du Ministère | Bureau des relations avec le citoyen du Ministère + Bureau central du Premier Ministère | jun-96 | Bureau des relations avec le citoyen en collaboration avec le bureau central du Premier Ministère | jun-96 |
| 2) Mise en place d'un plan directeur pour l'organisation, l'exploitation et l'amélioration du secteur informatique au Ministère | Le Cabinet + Cellule de l'Informatique en collaboration avec le Secrétariat d'État auprès du Premier Ministère chargé de l'Informatique | sep-96 | Le Cabinet + Cellule de l'Informatique | 97-99 |
| _ Mise en place d'un réseau d'échange d'informatique au niveau central du Ministère | :: | :: | ||
| _ Modernisation des outils de travail et généralisation de l'utilisation de l'informatique dans la bureautique | :: | :: | ||
| _ Rattachement du Ministère au réseau informatique relatif à la Documentation installé au CREDIF | :: | :: | ||
| _ Rattachement du Ministère aux réseaux informatiques nationaux et internationaux pour assurer l'échange des données spécifiques et générales concernant la Femme et la Famille ainsi que pour le suivi des activités gouvernementales | :: | :: | ||
| _ Installation d'une banque de données sur la Famille et son rattachement aux réseaux internes et externes | :: | :: | ||
| _ Création d'une banque de données bibliographique sur tous les ouvrages relatifs à la Famille | :: | :: |
TABLEAU N° 2 : LE PROGRAMME DE FORMATION INITIALE, DE FORMATION CONTINUE ET DE RECYCLAGE
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| 1) La formation Initiale | ||||
| Accroissement du taux d'encadrement de 7% en renforçant les recrutements des cadres supérieurs (BAC + 4) et des agents d'exécution (BAC + 2) | Direction des Affaires Administratives et Financières | Direction des Affaires Administratives et Financières | 96-98 | |
| 2) La formation continue | ||||
| Mise en place et application d'un programme général de formation des cadres dans l'Informatique | Cabinet + Cellule de formation en collaboration avec la direction de formation du Premier Ministère | sep-96 | Direction des Affaires Administratives et Financières | 97-98 |
| Participation des agents aux sessions de formation continue organisées par l'E. N. A., CNI, INS, et autres | Cellule de formation des cadres | Direction des Affaires Administratives et Financières | 97-99 | |
| Mise en place d'un programme d'application de la langue arabe et anglaise | Cabinet | Dec 96 | Cabinet | 97-99 |
| Foramtion des cadres dans les domaines de la planification et des programmes ainsi que leur application et suivis | Direction Générale de la planification + Cellule de Formation + autres Direction | sep-96 | Direction Générale de la planification + Cellule de Formation + autres Direction | 97-98 |
| Participation des cadres du Ministère aux sessions de formation courte à l'étranger. | Cabinet + Direction de la Coopération | Oct. 96 | Cabinet + Direction de la Coopération | 97-99 |
| Evaluation des capacités : cadres et agents actuels du Ministère | Direction Générale de la planification + Cellule de Formation + autres Directions | Oct-96 | Direction Générale de la planification + Cellule de Formation + autres Directions | 97 |
| 3) Le Récyclage | ||||
| Détermination des besoins du Ministère dans le domaine du recyclage | Cellule de formation + les autres directions | Oct. 96 | Cellule de formation + les autres directions | 97-99 |
| Recyclage des Agents du Ministère dans la manipulation des textes, tableaux et données informatiques | Cellule de formation en collaboration avec le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministère chargé de l'Informatique | Nov. 96 | Cellule de formation en collaboration avec le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministère chargé de l'Informatique | 97-98 |
| Etablissement d'un programme de recyclage dans le domaine de la gestion administrative pour les agents et cadres du Ministère | Cellule de Formation + autres Directions | Nov. 96 | Direction des Affaires Administratives et Financières | 97-99 |
| Recyclage des cadres dans le domaine d'application des réseaux informatiques. | Cellule de formation en collaboration avec le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministère chargé de l'Informatique | Nov. 96 | Cellule de formation en collaboration avec le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministère chargé de l'Informatique | 97-98 |
TABLEAU N° 3 : LES ELEMENTS DU PLAN DE MISE A NIVEAU
NECESSITANT UNE ETUDE PREALABLE
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les structures pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs | Commission des programmes et projets | Mai - juin 96 (à titre exceptionnel pour l'année 1996) |
| Le programme d'amélioration de l'accueil dans l'administration | Bureau des relations avec le citoyen en collaboration avec le bureau central du Premier Ministère | sep-96 |
| Elaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du Ministère et fixation du programme relatif à la communication et la promotion de la mémoire et de l'identité nationale | Direction de la Communication et de l'Information | 96-99 (travail continu) |
TABLEAU N° 4 : LES ELEMENTS DU PLAN DE MISE A NIVEAU
DONT LA REALISATION DOIT ETRE ENTAMEE
| les émelement du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du Ministère conformément à l'organigramme type | Cabinet + Direction des Affaires Administratives et Financières | oct-96 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle | Cabinet + Direction des Affaires Administratives et Financières | juillet 96 |
| L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines | Cabinet + Direction des Affaires Administratives et Financières | Décembre 1996 |
| L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatifs au Ministère et leur classification par matière | Direction des Affaires Juridiques | oct-96 |
| la généralisation de l'utilisation de la langue Arabe | Cabinet | 96-99 |
|---|---|---|
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Bureau de la Documentation et des archives avec le centre national des archives | oct-96 |
| La réalisation du programme de sauve-garde des documents et des archives | Bureau de la Documentation et des archives du Ministère avec le centre national de la Documentation et des archives | oct-96 |
| Inventaire des documents spécifiques au ministère | mai-juin 96 | |
| Analyse et classification des documents suivant le nouveau système de sauve-garde des documents | juin-juillet 96 | |
| Introduire les documents classifiés au micro ordinateur et les diffuser. | sep-oct 96 | |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations et demandes des citoyens avec motivation en cas de refus | Bureau des relations avec le citoyen + Direction juridique | oct-96 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 1996.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui