Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1996, portant report de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur

Publié au Journal Officiel n° 56 du 12 juillet 1996, page 1512

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur,

Vu l'arrêté du 4 mai 1996, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur,

Arrête :

Article premier. - L'examen professionnel pour la titularisation de 10 agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur prévu pour le 26 juin 1996 et jours suivants est reporté au 23 octobre 1996 et jours suivants.

Art. 2. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 23 septembre 1996.

Tunis, le 2 juillet 1996.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1996, JORT n° 56 du 12 juillet 1996, p. 1512.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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