Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88 relatif à la création du centre de soins des forces de sécurité intérieure,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa et notamment l'article (4 et 14) modifié et complété par le décret n° 95-899 du 15 mai 1995,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juin 1995, fixant la liste et la capacité des services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa,
Arrête :
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé fixant la liste et la capacité des services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). - L'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa comporte les services hospitaliers suivants :
- le service de médecin interne, qui comporte 28 lits,
- le service de chirurgie générale, qui comporte 30 lits,
- le service d'ophtalmologie, qui comporte 9 lits,
- le service de radiologie et d'imagerie médicale,
- le service des consultations externes,
- le service des urgences qui comporte 3 lits
- le service des laboratoires et des analyses,
- le service de pharmacie,
- le service de stomatologie.
Art. 2. - Le directeur des services de santé du ministère de l'intérieur et le directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa sont chargés de l'application du présent arrêté.
Tunis, le 2 juillet 1996.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui