Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 en date du 9 février 1996, fixant les dispositions opérationnelles à prendre par chaque ministère en vue de l'élaboration de son plan de mise à niveau et notamment son point 11,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés d'appliquer ledit manuel de procédures.
Art. 3. - Le directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique est chargé chaque fois que cela est jugé nécessaire d'actualiser ce manuel et ce, après coordination avec les parties concernées.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 1996.
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui