Premier ministère

Décret n° 96-1239 du 15 juillet 1996, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 9 ème anniversaire du 7 novembre 1987 (1987-1996)

Publié au Journal Officiel n° 59 du 23 juillet 1996, page 1592

Le président de la République,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment ses articles 26 et 27.

Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.

Décrète :

Article. premier - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, en date du 30 mai 1996, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 9ème anniversaire du sept novembre 1987, de trois cent pièces en or de cent dinars, de cinq cent pièces en or de cinquante dinars et de six cent pièces en argent de dix dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juillet 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

DEMISSION DE MAJISTRATS

Citer : Décret n° 96-1239 du 15 juillet 1996, JORT n° 59 du 23 juillet 1996, p. 1592.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.