Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 96-1249 du 15 juillet 1996 relatif à l'octroi du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1996

Publié au Journal Officiel n° 59 du 23 juillet 1996, page 1595

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975,

Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988,

Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de l'agence nationale de protection de l'environnement, telle que modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992,

Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement tel que modifié par le décret n° 94-1430 du 4 juillet 1994 et le décret n° 96-1248 du 15 juillet 1996,

Vu le rapport de la commission chargée d'établir la liste des candidats,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1996 est octroyé conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 93-2055 du 4 octobre 1993 comme suit :

Premier prix :

L'office du développement de Rjim Maatoug : prix d'une valeur de 12.000 dinars pour les efforts considérables déployés dans les conditions difficiles pour la protection de l'environnement contre la désertification et la création d'un pôle de développement stratégique dans le cadre d'une initiative pilôte sur les plans national et régional.

Les interventions de l'office ont permis de réaliser les objectifs du développement durable comme suit :

  • la lutte contre la désertification par la plantation d'une ceinture verte de palmiers pour freiner l'avancée du désert;
  • la réduction de la pression sur les anciennes oasis par la création de nouvelles oasis pour les dattes de qualité supérieure;
  • la création d'un nouveau milieu écologique au cœur du désert,
  • les expériences et les recherches opérationnelles appliquées à la diversification de la production agricole dans les conditions désertiques (arbres fruitiers, cultures fouragères et maraichères),
  • l'augmentation de la production nationale de dattes de qualité supérieure de 20 mille tonnes par an.
  • la réalisation des conditions adéquates permettant la fixation sur les lieux des populations nomades et la limitation de leur exode par la création de nouvelles sources de revenus et la fourniture des services nécessaires à cette fin.

2ème prix :

Le groupe Meublatex : prix d'une valeur de 8000 dinars pour les réalisations et les initiatives entreprises pour limiter la pollution industrielle et pour la valorisation des déchets soit :

  • la construction d'une station d'épuration des eaux usées industrielles provenant de l'unité de traitement de surface des métaux de la société du métal modèle et l'installation d'équipements de traitement des boues provenant de la station qui sont entrés en service au cours de l'année 1992;
  • l'équipement de toutes les unités industrielles par des dispositifs d'absorption de la poussière de bois et sa récupération dans deux filtres à manches,
  • l'installation d'une chaudière à vapeur utilisant les déchets de bois.

Depuis l'installation des équipements de lutte contre la pollution, cette entreprise a pu réaliser :

  • l'épuration des eaux usées suivant les normes nationales, et leur réutilisation en totalité dans l'unité de traitement de surface des métaux mettant fin à la pollution des forêts voisines d'oliviers et de la nappe phréatique.
  • l'amélioration de la qualité de l'air à l'intérieur et en dehors des ateliers par la récupération de la poussière et son exploitation en tant que combustible pour les chaudières :
  • l'élimination définitive du problème du rejet des déchets de bois par leur réutilisation en tant que source d'énergie calorifique,
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et la réalisation d'une économie d'énergie évaluée à 2000 litres de mazout par jour.

3ème prix :

l'association de sauvegarde de l'île de Djerba : prix d'une valeur de 4000 dinars, pour les actions et les initiatives pilotes entreprises et qui se résument comme suit :

  • la réalisation du projet "les familles et l'environnement dans l'île de Djerba, collecte sélective des déchets ménagers et leur recyclage" d'un coût s'élevant à 24000 dinars (financé par le fonds mondial de l'environnement)
  • la réalisation de films documentaires sur l'environnement dans l'île,
  • la réalisation d'études sur terrain relatives à la dégradation du littoral et à l'amélioration de l'environnement touristique dans l'île,
  • L'organisation de seminaires de sensibilisation et d'études sur l'environnement naturel et urbain, et sur le patrimoine de Djerba.

Art. 2. - Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 15 juillet 1996

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 96-1249 du 15 juillet 1996, JORT n° 59 du 23 juillet 1996, p. 1595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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