Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Par décret n° 96-1250 du 15 juillet 1996

Publié au Journal Officiel n° 59 du 23 juillet 1996, page 1596

Sont désignés membres de la commission nationale pour la prévention et la lutte contre les événements de pollution marine créée en vertu de l'article 4 de la loi n° 96-29 du 3 avril 1996, Messieurs et Mesdames :

  • Malek Smaoui : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
  • Abdallah Maacha : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (office national de l'assainissement),
  • Hassen El Hannachi : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (agence nationale de la protection de l'environnement),
  • Adel Guetat : représentant du ministère de l'intérieur
  • Lotfi El Biili : représentant du ministère de l'intérieur
  • Chokri Ben Jannet : représentant du ministère de l'intérieur (office national de la protection civile),
  • Faïza Ridane : représentante du ministère des affaires étrangères,
  • Mounira Laâdhari : représentante du ministère des affaires étrangères,
  • Samir Belaïd : représentant du ministère des finances,
  • Jilani Ben Romdhane : représentant du ministère des finances,
  • Ahmed Echouayakh : représentant du ministère de l'agriculture,
  • Mongi Daoud : représentant du ministère de l'industrie,
  • Romdhane Makhlouf : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
  • Mahmoud Ben Alaya : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
  • Mahmoud El Kharrat : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
  • Fayçal Lassoued : représentant du ministère du transport,
  • Sahban Ben Fadhel : représentant du ministère du transport (office des ports nationaux),
  • Mohamed Maaly : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat (agence foncière touristique)
  • Mohamed El Khatib : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat (agence foncière touristique),
  • Rachid Ghorbel : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat (office national tunisien du tourisme),
  • Kamel Abdelkader : représentant du ministère des communications,
  • Mohamed Ali Sahli : représentant du ministère des communications (office national de télécommunications),
  • Lotfi Hallaoui : représentant du ministère de la santé publique.

Citer : Décret n° 96-1250 du 15 juillet 1996, JORT n° 59 du 23 juillet 1996, p. 1596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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