Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant changement de nom du secteur de la cité En-Nahdha de la délégation de Tozeur du gouvernorat de Tozeur

Publié au Journal Officiel n° 61 du 30 juillet 1996, page 1612

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis du gouverneur de Tozeur,

Arrête :

Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté : le secteur de la cité En-Nahdha de la délégation de Tozeur du gouvernorat de Tozeur portera le nom de secteur d'El-Izdihar.

Art. 2. - L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Tozeur du gouvernorat de Tozeur comme suit :

Gouvernorat de Tozeur

Délégation de Tozeur 10 secteurs à savoir :

Masghouna, Ezzebda, El-Hebaila, El Haouadef, El Keitna, Ras-Draa-Helba, El Izdihar, cité l'Aéroport, Ech - Chebia, El Hadhar.

Art. 3 - Le gouverneur de Tozeur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 16 juillet 1996.

Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1613

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, JORT n° 61 du 30 juillet 1996, p. 1612.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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