Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont revisée ou modifiée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et son article 5,
Vu le décret n° 91-819 du 25 mai 1991, portant création de la commune d'El Batan,
Vu la délibération du conseil municipal d'El Batan du 1er mars 1996,
Arrête :
Article premier. - La commune d'El Batan est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue de la liberté à son nouveau siège situé à l'avenue du Rossignol cité Ennasr.
Art. 2. - Le président de la commune d'El Batan est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 1996.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui