Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de travail

Publié au Journal Officiel n° 61 du 30 juillet 1996, page 1617

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 90-891 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail, tel que modifié par le décret n° 91-1396 du 23 septembre 1991,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1990, fixant le règlement et le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du travail,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un concours interne pour la promotion au grade d'inspecteur du travail.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à onze (11).

Art. 3. - Les épreuves de l'examen susvisé se dérouleront le jeudi 3 octobre 1996 et jours suivants.

Art. 4. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au mardi 3 septembre 1996.

Tunis, le 16 juillet 1996.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 1996, JORT n° 61 du 30 juillet 1996, p. 1617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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