Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Publié au Journal Officiel n° 61 du 30 juillet 1996, page 1618

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment le décret n° 95-2567 du 25 décembre 1995,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires sociales pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe et ce le lundi 7 octobre 1996.

Art. 2. - Le nombre de postes réservés à cet examen est fixé à (03).

Art. 3. - La liste d'inscription à l'examen susvisé sera close le samedi 7 septembre 1996.

Tunis, le 16 juillet 1996.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 1996, JORT n° 61 du 30 juillet 1996, p. 1618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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