Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenants aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 61 du 30 juillet 1996, page 1618

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment le décret n° 95-2567 du 25 décembre 1995,

Vu le décret n° 85-268 du 15 février 1985, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,

Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (03).

Art. 3. - Les épreuves de l'examen susvisé se dérouleront le mardi 8 octobre 1996.

Art. 4. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au samedi 7 septembre 1996.

Tunis, le 16 juillet 1996.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 1996, JORT n° 61 du 30 juillet 1996, p. 1618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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