Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont revisée ou modifiée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles telle que modifiée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990,
Vu le décret du 3 décembre 1913, portant création de la commune de Medenine,
Vu la délibération du conseil municipal de Medenine en date du 27 mai 1993,
Vu la délibération du conseil régional de Medenine en date du 10 août 1993,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le territoire de la commune de Medenine est modifié suivant la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point "A" situé sur la route de Tataouine GP 19 à une distance de 4000m du centre de la ville (devant l'ancienne P.T.T), la limite suit vers l'est une ligne droite jusqu'au point "B" situé à Zawiet Sidi Boubaker. De ce point elle se dirige vers le nord-est et rejoint le point "C" situé sur la route GP1 reliant Medenine à Bengardane à la borne kilométrique n° 4. De ce point la limite se dirige vers le nord en ligne droite jusqu'au point "D" situé à Zawiet Sidi Hadj Letaief. De ce point la limite se dirige en ligne droite vers le point "E" situé sur la route de Djorf MC 108 à la borne kilométrique n° 4.
De ce point la limite s'oriente vers l'ouest en ligne droite jusqu'au point "F" situé sur la route de Gabès GP1 sur une distance de 4500m du centre de la ville au niveau de Ras Chaâbet El Adel. De ce point elle se dirige vers le sud ouest en ligne droite jusqu'au point "G" situé sur la route de Béni Khedèche à une distance de 4000m du centre de la ville (ancienne PTT). Puis elle se dirige vers le sud en ligne droite jusqu'au point A point de départ.
Art. 2. - La municipalité de Medenine devra, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, placer des bornes en forme de pyramide rectangulaire sur les points susvisés.
Art. 3. - Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. - Le président de la commune de Medenine assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement à dater de la publication du présent décret.
Art. 5. - Le président de la commune de Medenine devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 1996.
Zine El Abidine Ben Ali