Arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 1996, fixant la liste des imprimés administratifs…

Le ministre de l'éducation,

Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 95-1141 du 28 juin 1995, portant organisation du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de l'éducation et les établissements sous sa tutelle est fixée comme suit :

N° d'ordre	Secteur	Intitulé de l'imprimé	N° d'enregistrement
1	Enseignement Primaire	Etat des sommes dues pour suppléance	08-0001-95
2		Registre d'appel et de notation	08-0002-95
3		Avis d'affectation de suppléant	08-0003-95
4		Carnet de correspondance N°1	08-0004-95

p. 1679

5	Carnet de correspondance N°2	08-0005-95
6	Fiche - Classe	08-0006-95
7	Avis de recrutement au grade de maître d'application	08-0007-95
8	Autorisation pour l'organisation de cours particuliers	08-0008-95
9	Demande d'autorisation pour l'organisation de cours particuliers	08-0009-95
10	L'organisation Pédagogique	08-0010-95
11	Modalité de recollement	08-0011-95
12	Dispense d'âge	08-0012-95
13	Fin de suppléance	08-0013-95
14	Tableau de roulement du personnel de langue arabe	08-0014-95
15	Tableau de roulement du personnel de langue française	08-0015-95
16	Fiche - école	08-0016-95
17	Certificat de félicitation	08-0017-95
18	Certificat de satisfaction	08-0018-95
19	Tableau d'honneur	08-0019-95
20	Certificat d'encouragement	08-0020-95
21	Demande de document	08-0021-95
22	Liste des élèves ayant quitté l'école de leur propre gré et définitivement	08-0022-95

p. 1680

23	Convocation d'un parent d'élève	08-0023-95
24	Liste des élèves pour lesquels il est proposé un renvoi définitif	08-0024-95
25	procès verbal d'un conseil d'éducation	08-0025-95
26	Avertissement	08-0026-95
27	Rapport d'inspection d'un directeur d'école primaire	08-0027-95
28	Rapport d'inspection d'un directeur d'école primaire (rédigé en langue française)	08-0028-95
29	Fiche d'évaluation sommative d'un instituteur stagiaire	08-0029-95
30	Fiche d'évaluation propre à l'inspecteur	08-0030-95
31	Fiche d'évaluation propre à l'assistant pédagogique	08-0031-95
32	Lettre de félicitation pour une assistance matérielle au profit d'une école	08-0032-95
33	Fiche d'évaluation propre au directeur de l'école	08-0033-95
34	Avertissement (appel à un parent pour assister son enfant )	08-0034-95
35	Fiche individuelle d'enseignant	08-0035-95
36	Avis de titularisation	08-0036-95
37	Déclaration d'arrivée	08-0037-95
38	Tableau de surveillance de la cour pendant la récréation	08-0038-95

p. 1681

39	Convocation d'un instituteur	08-0039-95
40	Tableau des indemnités dues au corps enseignant	08-0040-95
41	Registre historique	08-0041-95
42	Procès verbal d'un accident scolaire	08-0042-95
43	Fiche individuelle élève	08-0043-95
44	Rapport d'inspection d'un instituteur (rédigé en langue arabe)	08-0044-95
45	Rapport d'inspection d'un instituteur ( rédigé en langue française)	08-0045-95
46	Bulletin de note (langue arabe)	08-0046-95
47	Bulletin de note (langue française)	08-0047-95
48	Certificat de scolarité	08-0048-95
49	Certificat de présence	08-0049-95
50	Coopération Internationale
51	Demande d'attestation d'exonération de la taxe de voyage au profit d'élèves	08-0050-95
52	demande d'attestation d'exonération de la taxe de voyage au profit des enseignants	08-0051-95
53	Demande d'attestation d'exonération de la taxe de voyage au profit du cadre administratif	08-0052-95
	Attestation d'exonération de la taxe de voyage	08-0053-95

p. 1682

54	Questionnaire statistique du 1er cycle de l'enseignement de base public (élèves et équipements) -statistiques du 15 octobre	08-0054-95
55	Tableaux d'exploitation des statistiques du 1er cycle de l'enseignement de base Public (élèves et équipements) - statistiques du 15 octobre	08-0055-95
56	Questionnaire statistique du 1er cycle de l'enseignement de base Public (personnel enseignant)- statistiques du 1er décembre	08-0056-95
57	Tableaux d'exploitation des statistiques du 1er cycle de l'enseignement de base public (personnel enseignant) statistiques du 1er décembre	08-0057-95
58	Questionnaire statistique du 1er cycle de l'enseignement de base privé (personnel enseignant) - statistiques du 1er décembre	08-0058-95
59	Questionnaire statistique du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire public (élèves et équipements)- statistiques du 15 octobre.	08-0059-95
60	Tableaux d'exploitation des statistiques du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire public (élèves et équipements)- statistiques du 15 octobre.	08-0060-95
61	Questionnaire statistique du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire public (ressources humaines) - statistiques du 15 octobre	08-0061-95

p. 1683

62		Tableaux d'exploitation des statistiques du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire public (ressources humaines)-statistiques du 1er décembre	08-0062-95
63		Questionnaire statistique du 2ème cycle de l'enseignement secondaire public ( activités culturelles, sociales et sportives) statistiques du 1er décembre	08-0063-95
64		Tableaux d'exploitation des statistiques du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire public (activités culturelles, sociales et sportives) statistiques du 1er décembre	08-0064-95
65		Questionnaire statistique des écoles de qualification technique statistique du 1er décembre	08-0065-95
66		Tableaux d'exploitation des statistiques des écoles de qualification technique statistiques du 1er décembre	08-0066-95
67		Questionnaire statistique du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire privé statistiques du 1er décembre	08-0067-95
68		Tableau d'exploitation des statistiques du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire privé -statistiques du 1er décembre	08-0068-95
69	Ressources Humaines	Fiche de renseignements relative à la proposition pour l'octroi de la médaille de l'ordre national du mérite de l'éducation	08-0069-95

p. 1684

70		Rapport d'ensemble d'un stagiaire	08-0070-95
71		Première nomination	08-0071-95
	Enseignement privé
72		Annexe n° 1 Candidature pour création d'une institution éducative privée	08-0072-95
73		Annexe n°2 Engagement du Promoteur	08-0073-95
74		Annexe n° 3 Engagement du Directeur	08-0074-95
	Activités Culturelles Sociales et Sportives
75		Engagement d'exploitation d'un centre de colonies de vacances	08-0075-95
76		Fiche signalétique d'un festival national scolaire	08-0076-95
77		Liste des élèves participants à une manifestation culturelle	08-0077-95
78		Tableau des associations sportives (sports individuels et sports collectifs)	08-0078-95
79		Tableau des centres scolaires de promotion du sport	08-0079-95
80		Tableau classes sport-étude (sports ( individuels et sports collectifs)	08-0080-95
81		Imprimé de reception d'un établissement pour l'organisation de colonies de vacances	08-0081-95

p. 1685

82	Tableau des sports individuels et des sports collectifs ( section enseignement primaire )	08-0082-95
83	Modalités d'exploitation d'un centre de colonies de vacances	08-0083-95
84	Certificat de main-levée	08-0084-95
85	Le cahier des charges de l'exploitation des centres de colonies de vacances	08-0085-95
86	Prix de Mr le Président de la République pour les activités culturelles dans les écoles de base et les institutions d'enseignement secondaire ( fiche de candidature - établissements d'enseignement secondaire )	08-0086-95
87	Prix de Mr le Président de la République pour les activités culturelles dans les écoles de base et les établissements secondaires ( fiche de candidature - écoles primaires )	08-0087-95
88	Fiche d'activité d'un club culturel (enseignement secondaire )	08-0088-95
89	Rapport de synthèse des activités culturelles sociales et sportives	08-0089-95
90	Rapport de visite d'un établissement scolaire pour le suivi des activités culturelles , sociales et sportives	08-0090-95
91	Tableau de la coopération internationale	08-0091-95
92	Liste des clubs culturels	08-0092-95
93	Liste nominative des maîtres d'application ayant choisi l'animation culturelle	08-0093-95

p. 1686

94	Liste nominative des instituteurs benévoles pour l'animation culturelle	08-0094-95
95	Liste nominative des instituteurs de l'enseignement général remplaçant les maîtres d'application ayant choisi l'enseignement.	08-0095-95
96	Liste nominative des instituteurs animateurs ( toutes catégories)	08-0096-95
97	Liste nominative des professeurs animateurs bénéficians d'heures supplémentaires	08-0097-95
98	Attestation d'un voyage d'étude	08-0098-95
99	Tableau de visites des musées et des sites archéologiques	08-0099-95
100	Tableau de concours culturels scolaires	08-0100-95
101	Rapport annuel de l'action sociale scolaire (modèle n°1)	08-0101-95
102	Rapport de synthèse annuel de l'action sociale scolaire de la région (modèle N°2)	08-0102-95
103	Rapport de synthèse annuel de l'action sociale scolaire (modèle n°3)	08-0103-95
104	Fiche de renseignements : cellule de l'action sociale scolaire	08-0104-95
105	Fiche de renseignements sociaux	08-0105-95
106	Dossier social	08-0106-95
107	Fiche de suivi scolaire	08-0107-95
108	Demande d'une bourse scolaire	08-0108-95

p. 1687

109	Demande d'une bourse scolaire (pour la première fois - augmentation)	08-0109-95
110	Résultats des élèves enfants des émigrés (Tableau n° 1)	08-0110-95
111	Tableau de synthèse des résultats des élèves enfants des émigrés (Tableua n°2)	08-0111-95
112	Fiche de renseignement d'un élève handicapé	08-0112-95
113	Tableau des élèves handicapés	08-0113-95
114	Tableau des élèves rentrant de l'étranger inscrits dans les établissements scolaires	08-0114-95
115	Fiche de renseignement d'un élève renvoyé de l'établissement scolaire pour motifs disciplinaires.	08-0115-95
116	Tableau d'abandon et de renvoi (n° 1 école)	08-0116-95
117	Tableau recapitulatif d'abandon et de renvoi des établissements scolaires (n° 2 : région)	08-0117-95
118	Livre des recettes et des dépenses (cantines scolaires)	08-0118-95
119	Livret des denrées alimentaires	08-0119-95
120	Etat de dépenses de la cantine scolaire (novembre décembre)	08-0120-95
121	Etat de dépenses de la cantine scolaire (janvier / Mai)	08-0121-95
122	Cantines scolaires programme PAM (Tableau récapitulatif)	08-0122-95

p. 1688

123	Cantines scolaires programme PAM	08-0123-95
124	Liste récapitulative des cantines sco- laires ( PAM)	08-0124-95
125	Liste des élèves inscrits à la cantine scolaire	08-0125-95
126	Fiche de stock et de consommation	08-0126-95
127	Rapport mensuel des denrées alimentaires cantines scolaires ( PAM)	08-0127-95
128	Tableau mensuel de la consommation journalière des denrées alimentaires	08-0128-95
129	Tableau des pièces justificatives des dépenses ( cantines scolaires ).	08-0129-95
130	Réçu des prestations ( 1ère période)	08-0130-95
131	Reçu des prestations ( 2ème période )	08-0131-95
132	Rapport annuel : (fonctionnement de la cantine scolaire)	08-0132-95
133	Rapport annuel : comptabilité de la cantine scolaire	08-0133-95
134	Rapport régional semestriel des denrées alimentaires des cantines scolaires	08-0134-95
135	Rapport régional annuel sur le fonctionnement des cantines scolaires	08-0135-95
136	Tableau récapitulatif annuel comptabilité des cantines scolaires	08-0136-95
137	Tableau : subvention achat de pain ( office des céréales )	08-0137-95
138	Tableau des qualités d'huile réservées aux cantines scolaires	08-0138-95

p. 1689

139	Tableau des quantités de légumineuses réservées aux cantines scolaires	08-0139-95
140	Fiche de renseignements -cantine scolaire	08-0140-95
141	Tableau de répartition des subventions de gérance	08-0141-95
142	Détail des subventions des cantines scolaires ( 1ère période )	08-0142-95
143	Détail des subventions des cantines scolaires ( 2ème période )	08-0143-95
144	Elèves non bénéficiaires de la cantine ( PAM)	08-0144-95
145	Situation : huile et légumineuse (PAM)	08-0145-95
146	Liste des cantines nécessitant la fournitures de matériel pour préparer un repas chaud	08-0146-95
147	Recensement du matériel des cantines scolaires	08-0147-95
148	Subventions actions sociales scolaires	08-0148-95
149	Fiche de réception , stockage et répartition des denrées ( PAM)	08-0149-95
150	Consommation des denrées reservées aux cantines scolaires (Programme PAM)	08-0150-95
151	Tableau Menu quotidien	08-0151-95
152	Rapport trimestriel (cantine PAM)	08-0152-95
153	Rapport périodique du projet PAM 3408	08-0153-95
154	Tableau récapitulatif annuel des comptabilités des cantines scolaires	08-0154-95

Journial Officiel de la République Tunisienne — 6 août 1996

p. 1690

155	156	Programme Education PAM EXT1 - Denrée alimentaire Livres scolaires distribués par la CNP au profit des élèves nécessiteux	08-0155-95
157	158	Institut National des Sciences de l'Education Echange de publications Don / Echange de publications	08-0157-95
159	160	Inspection Générale de l'Education Ordre de mission et attestation de présence Rapport d'inspection /d'assistance Rapport mensuel d'activité Rapport d'ensemble de stage de première année Rapport d'ensemble de stage de deuxième année	08-0159-95
164	165	Direction Générale des examens Demande d'une copie d'un diplôme ou d'un relève de notes Demande de validation d'un diplôme	08-0164-95

p. 1691

166	Demande d'intégration au grade de professeur principal	08-0166-95
167	Demande de candidature au concours de recrutement de professeurs principaux au choix	08-0167-95
168	Demande de candidature au concours de recrutement de professeurs principaux sur épreuves pratiques	08-0168-95
169	Demande de candidature au concours de recrutement de professeurs principaux sur épreuves écrites et orales	08-0169-95
170	Demande de candidature au concours de recrutement de secrétaires d'administration ( concours interne)	08-0170-95
171	Demande de candidature au concours de recrutement de secrétaires d'administration ( concours externe)	08-0171-95
172	Demande de candidature aux examens professionnels du Personnel de l'enseignement secondaire	08-0172-95
173	Relevé des notes obtenues par le candidat au Baccalauréat	08-0173-95
174	Diplôme du Baccalaureat	08-0174-95
175	Attestation	08-0175-95
176	Ecoles Préparatoires et Lycées Secondaires	Cahier officiel des textes
	Cahier officiel des textes	08-0176-95

p. 1692

177	fiche d'inscription à l'internat	08-0177-95
178	Poursuite des études à l'étranger	08-0178-95
179	Félicitations	08-0179-95
180	Satisfecit	08-0180-95
181	Tableau d'honneur	08-0181-95
182	Tableau d'encouragement	08-0182-95
183	Fiche d'orientation	08-0183-95
184	Guide d'orientation des élèves de la cinquième année de l'enseignement secondaire	08-0184-95
185	Dossier de demande de bourse scolaire	08-0185-95
186	Certificat de scolarité	08-0186-95
187	Certificat de présence	08-0187-95
188	Registre d'appel	08-0188-95
189	Procès verbaux des conseils de classes	08-0189-95
190	Fiche des renseignements lors de l'inscription pour la première fois au sein d'un établissement scolaire	08-0190-95
191	Fiche de conduite et d'assiduité	08-0191-95
192	Le livret scolaire	08-0192-95
193	Dossier scolaire ( de l'élève)	08-0193-95
194	Fiche des résultats scolaires	08-0194-95

p. 1693

195	Première nomination	08-0195-95
196	Avis de changement de grade d'un enseignant	08-0196-95
197	Avis de titularisation ou de confirmation dans le grade d'un enseignant	08-0197-95
198	Avis de report de titularisation d'un enseignant	08-0198-95
199	Avis de report de confirmation dans le grade d'un enseignant	08-0199-95
200	Autorisation de donner des cours particuliers	08-0200-95
201	Note portant un avis défavorable à une demande de mutation	08-0201-95
202	Note mettant fin à l'exercice de l'enseignement	08-0202-95
203	Note de non-renouvellement de délégation	08-0203-95
204	Note de renouvellement de délégation	08-0204-95
205	Note d'attribution de la note administrative	08-0205-95
206	Engagement d'assurer une suppléance dans l'enseignement ou d'encadrer des élèves	08-0206-95
207	Note de refus d'assurer des heures supplémentaires au sein des établissements scolaires privés	08-0207-95
208	Note autorisant l'enseignant à exercer un travail à mi-temps	08-0208-95

Journial Officiel de la République Tunisienne — 6 août 1996

p. 1694

209	Note accordant à une enseignante un congé post-natal	08-0209-95
210	Note portant refus d'un congé post-natal	08-0210-95
211	Autorisation d'assurer des heures supplémentaires au sein des établissements scolaires privés	08-0211-95
212	Note portant accord d'une mise en disponibilité	08-0212-95
213	Note portant refus de la mise en disponibilité	08-0213-95
214	Note de non-reprise de service après une mise en disponibilité pour convenances personnelles	08-0214-95
215	Note de reprise de fonction	08-0215-95
216	Convocation pour comparaître devant le conseil de discipline	08-0216-95
217	Attestation de consultation d'un dossier disciplinaire	08-0217-95
218	Convocation des membres de la commission administrative paritaire pour assister au conseil de discipline	08-0218-95
219	Avis de décision suite à la tenue du conseil de discipline	08-0219-95
220	Note de recrutement d'un agent temporaire pour encadrer des élèves	08-0220-95
221	Avis de recrutement d'un surveillant	08-0221-95
222	Intégration des secrétaires d'administration dans le grade de surveillant	08-0222-95

p. 1695

223	Note de promotion dans un grade plus élevé (surveillants, surveillants généraux agents de laboratoires)	08-0223-95
224	Avis de mutation d'un enseignant	08-0224-95
225	Avis de mutation d'un surveillant général	08-0225-95
226	Note chargeant un agent d'assurer la coordination entre les surveillants	08-0226-95
227	Avis de nomination dans le grade de surveillant général 2ème catégorie	08-0227-95
228	Note de confirmation dans le grade de surveillant général 2ème catégorie	08-0228-95
229	Procès verbal de la commission administrative paritaire ayant examiné les dossiers de titularisation et de confirmation des enseignants	08-0229-95
230	Rapport de mise en accusation pour la traduction devant le conseil de discipline	08-0230-95
231	Procès verbal de la réunion du conseil de discipline	08-0231-95
232	Avis d'attribution d'une fonction (censeur ou directeur)	08-0232-95
233	Avis de confirmation dans la fonction (censeur ou directeur)	08-0233-95
234	Avis de cessation de fonction (censeur ou directeur)	08-0234-95
235	Avis de cessation de fonction sur demande de l'intéressé (censeur ou directeur)	08-0235-95

p. 1696

236	Certificat médical	08-0236-95
237	Avis de mutation d'un censeur ou d'un directeur	08-0237-95
238	Avis portant refus de recrutement pour l'enseignement	08-0238-95
239	Attestation d'aptitude (à délivrer à un enseignant détaché pour exercer à l'étranger)	08-0239-95
240	Procès-verbal de la commission administrative paritaire chargée de la révision la note administrative d'un enseignant	08-0240-95
241	Demande de principe pour l'accès à la fonction de directeur d'un lycée ou d'une école préparatoire	08-0241-95
242	Demande de principe pour l'accès à la fonction de censeur	08-0242-95
243	Fiche de candidature à l'enseignement dans les écoles préparatoires et les lycées secondaires	08-0243-95
244	Demande de mutation (rapprochement de conjoints)	08-0244-95
245	Demande de participation au mouvement de mutation des enseignants titulaires	08-0245-95
246	Fiche personnelle relative aux enseignants qui doivent assurer le roulement	08-0246-95
247	Demande en vue d'enseigner à l'étranger	08-0247-95

p. 1697

248	Fiche de candidature pour enseigner la langue arabe dans les lycées de la mission culturelle française à Tunis	08-0248-95
249	Fiche annuelle des enseignants	08-0249-95
250	Rapport de titularisation ou de confirmation ou de renouvellement de délégation d'un enseignant	08-0250-95
251	Emploi du temps des enseignants	08-0251-95
252	Rapport d'ensemble de confirmation des directeurs des lycées et des écoles préparatoires	08-0252-95
253	Rapport global de confirmation des chefs d'établissements dans leurs postes fonctionnels	08-0253-95
254	Fiche professionnelle des censeurs	08-0254-95
255	Fiche professionnelle des directeurs	08-0255-95
256	Fiche professionnelle des surveillants généraux	08-0256-95
257	Fiche professionnelle des surveillants	08-0257-95
258	Fiche professionnelle des agents de laboratoires	08-0258-95
259	Fiche de candidature pour être chargé d'assurer la coordination entre les surveillants	08-0259-95
260	Formation Continue	08-0260-95
	Etat des animateurs des cycles de formation continue réalisés durant la période du ... au ...

p. 1698

261	Convocation de participation à un séminaire	08-0261-95
262	Synthèse des activités réalisées durant la période du ... au ...	08-0262-95
263	Attestation de participation à l'école d'été	08-0263-95
264	Lettre de félicitation (délivrée à tous ceux qui ont contribué à la réussite de l'école d'été )	08-0264-95
265	Convocation pour une réunion	08-0265-95
266	Note à Messieurs les directeurs régionaux de l'enseignement concernant l'organisation d'un séminaire national	08-0266-95
267	Ordre de mission et attestation de présence	08-0267-95
268	Attestation de participation à un stage de formation	08-0268-95
269	Demande d'utilisation d'une salle de réunion	08-0269-95
270	Grille méthodologique pour une séance de formation	08-0270-95
271	Invitation pour la participation à l'animation d'un séminaire	08-0271-95
272	Registre de séjour	08-0272-95
273	Fiche de renseignement d'hébergement dans le centre	08-0273-95
274	Etat du personnel chargé de l'organisation, de l'animation des séminaires de formation	08-0274-95

p. 1699

275		Note d'organisation d'une séance de formation	08-0275-95
276		Note relative à la préparation des conditions de travail et d'hébergement au profit des participants aux actions de formation	08-0276-95
277		Note relative à l'organisation d'un séminaire régional	08-0277-95
278		Liste détaillée des animateurs et des actions de formation qui ont lieu du ... au ...	08-0278-95
279		Fiche d'animateur	08-0279-95
280		Fiche d'animation d'un séminaire	08-0280-95
281		Fiche d'inventaire	08-0281-95
282		Régularisation d'une absence d'un professeur à une séance de formation	08-0282-95
283		Convocation à une séance de formation	08-0283-95
284		Fiche de la formation continue	08-0284-95
285		Questionnaire aux absents à une séance de formation	08-0285-95
286		Fiche de présence	08-0286-95
	Affaires Financières
287		Fiche d'identification d'un établissement scolaire	08-0287-95

p. 1700

288	Programme d'entretien des écoles primaires	08-0288-95
289	Rapport mensuel d'avancement des travaux	08-0289-95
290	Programme de construction des cantines scolaires	08-0290-95
291	Rapport mensuel d'avancement des travaux d'extension des établissements secondaires	08-0291-95
292	Demande de retrait auprès de la Banque Centrale	08-0292-95
293	Demande de réévaluation du montant du loyer	08-0293-95
294	Demande d'expertise	08-0294-95
295	Contrat de location	08-0295-95
296	Fiche de renseignement relative à la location d'un immeuble	08-0296-95

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juillet 1996.

Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 1996, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'éducation et des établissements sous sa tutelle

NOMINATION