Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 août 1996 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "3ème grade"

Publié au Journal Officiel n° 65 du 13 août 1996, page 1736

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-82 du 3 août 1992,

Vu la décret n° 96-1134 du 17 juin 1996 portant statut particulier du corps des délégués à la protection de l'enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d'action avec les services et les organismes sociaux concernés,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 août 1996 fixant les modalités du concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "3ème grade".

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance le 20 septembre 1996 et jours suivants un concours sur dossiers pour le recrutement de deux (2) délégués à la protection de l'enfance "3ème grade" conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 96-1134 du 17 juin 1996.

Art. 2. - La liste d'inscription des candidats sera close le 30 août 1996.

Tunis, le 9 août 1996.

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Abderrahim Zouari

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 9 août 1996, JORT n° 65 du 13 août 1996, p. 1736.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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